# Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Haut - Chemin Pays de Pange Informations mises à jour le 7 octobre 2026. ## En bref L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Haut - Chemin Pays de Pange (Moselle) ; secteurs : Commerce de proximité. Subvention de 2 000 € à 20 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=134cf89239&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Haut - Chemin Pays de Pange ; Région Grand Est | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 2 000 - 20 000 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité | | Territoire | Territoire de la CC Haut - Chemin Pays de Pange (Moselle) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 7 octobre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-134cf89239/ ## Présentation - Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ; - Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ; - Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI. ## Qui peut en bénéficier Personne physique ou morale de droit privé : - justifiant d'une inscription au RNE (hors auto-entrepreneurs) ; - en cas de création/reprise de commerce, être accompagné d'une structure adaptée ou labellisée par la Région ; - à jour de ses obligations fiscales et sociales ; - ayant un effectif inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI ; - exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée ; - disposant d'un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers. Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d'activité commerciale en en dehors de l'enveloppe urbaine. ## Pour quels projets - Travaux de second œuvre permettant l'aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ; - Equipements et mobiliers liés uniquement à l'activité commerciale d'un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d'occasion sous certaines conditions). - Véhicules ateliers de tournées dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Votre projet se situe sur un territoire bénéficiant d’une convention ACCOR en cours de validité. Vous êtes : - Une personne physique ou morale de droit privé, justifiant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (hors auto-entrepreneurs) et remplissant les critères suivants : - En cas de création/reprise de commerce, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région ; - Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; - Avoir un effectif inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI ; - Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée ; - Disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ; - Ne pas être situé dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale en en dehors de l’enveloppe urbaine. Et votre projet concerne : - Les travaux de second œuvre permettant l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ; - Les équipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions). - Les véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT. Les travaux réalisés par les entreprises demandeuses elles-mêmes en dehors de leur corps de métiers sont exclus. L’investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. ## Montant et financement Subvention comprise entre 2 000 et 20 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Contacter votre Communauté de Communes ou votre commune pour connaître les modalités de l’aide et l’estimation de son montant avant tout dépôt de demande. 2. Faire déposer en ligne le dossier de demande par la Communauté de Communes ou la commune (cofinanceur avec la Région). 3. Attendre d’avoir reçu un accusé de réception de l’EPCI ou de la commune avant de démarrer le projet (sinon le projet ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est). 4. Déposer le dossier via le téléservice régional : ### Pièces à fournir - Lettre d’intention du territoire (demande de conventionnement) - Questionnaire dûment complété indiquant les critères de sélection (joint à la lettre d’intention) - Deux derniers bilans (à fournir par le porteur de projet à l’EPCI) - Inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers (D1) - Devis - Prévisionnel d’activité ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Haut - Chemin Pays de Pange (Moselle) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%E2%80%93%20CC%20Haut%20-%20Chemin%20Pays%20de%20Pange&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%C2%BB%20%28CC%20Haut%20-%20Chemin%20Pays%20de%20Pange%2C%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faccompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-134cf89239%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%E2%80%93%20CC%20Haut%20-%20Chemin%20Pays%20de%20Pange&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%C2%BB%20%28CC%20Haut%20-%20Chemin%20Pays%20de%20Pange%2C%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faccompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-134cf89239%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC Haut - Chemin Pays de Pange ? L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC Haut - Chemin Pays de Pange s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Haut - Chemin Pays de Pange (Moselle). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité. ### Quel est le montant de l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) ? L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC Haut - Chemin Pays de Pange prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 20 000 €. Subvention comprise entre 2 000 et 20 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) ? L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC Haut - Chemin Pays de Pange finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC Haut - Chemin Pays de Pange. Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d'activité commerciale en en dehors de l'enveloppe urbaine. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC Haut - Chemin Pays de Pange avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Haut - Chemin Pays de Pange, Région Grand Est. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Haut - Chemin Pays de Pange - [Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques – CC Haut - Chemin Pays de Pange](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-et-des-acteurs-economiques-27f920781c.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Soutien aux entreprises du Warndt](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-entreprises-du-warndt-1dbe9a068e.md) - [Aide directe à l'investissement des entreprises – CC Arc Mosellan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-directe-a-l-investissement-des-entreprises-34a4c7c258.md) - [ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises – CC du District Urbain de Faulquemont](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/adicape-aide-districale-a-l-investissement-des-commercants-artisans-et-petites-555029de62.md) - [Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs – CC du Saulnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-artisans-et-entrepreneurs-77abf64fc8.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md) - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Alsace-Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-cdd0fb6558.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=134cf89239&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)