# Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC de l'Alsace Bossue

Informations mises à jour le 16 septembre 2025.

## En bref

L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de l'Alsace Bossue (Bas-Rhin) ; secteurs : Commerce de proximité, etc. Subvention de 2 000 € à 12 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a2d7e4709d&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC de l'Alsace Bossue ; Région Grand Est |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 2 000 - 12 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC de l'Alsace Bossue (Bas-Rhin) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 16 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-a2d7e4709d/

## Présentation

- Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
- Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;
- Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

## Qui peut en bénéficier

Personnes physiques et morales de droit privé :

- inscrites au RNE ;
- ayant un effectif inférieur à 10 personnes ;
- disposant d'un chiffre d'affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée ;
- en cas de création ou reprise, être accompagné d'une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est.

Ne sont pas éligibles :

- auto-entrepreneurs ;
- entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine ;
- activités saisonnières,
- boutiques éphémères ;
- activités de services comptables et financiers, d'assurance ;
- agences immobilières ;
- professions libérales, médicales et paramédicales ;
- activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d'hôte, hôtels, etc.).

Territoires éligibles : EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.).

Sont prioritaires les communes des zones rurales.

Ne sont pas éligibles les EPCI suivants :

- Eurométropole de Metz ;
- Mulhouse Alsace Agglomération ;
- Eurométropole de Strasbourg ;
- Métropole du Grand Nancy ;
- CU du Grand Reims.

## Pour quels projets

- Investissements non productifs dans le cadre d'une création reprise, du maintien ou du développement de l'activité commerciale afin d'embellir, de rénover ou de moderniser le local dédié à l'accueil du public :
- travaux de second d'oeuvre permettant de rénover et d'aménager la surface d'accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
- acquisition d'outillage et d'équipement spécifique à l'activité commerciale.

La région Grand Est sera attentive aux projets déployés par les commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental.

Ne sont pas éligibles :

- travaux de gros oeuvre ;
- simple renouvellement d'équipements ;
- consommables et constitution de stocks ;
- acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit bail, location longue durée ;
- acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ;
- travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier ;
- travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel ;
- constructions neuves, frais d'étude, de déménagement et de stockage.

- Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Sous réserve de remplir les critères d’éligibilité, tout commerçant du territoire intercommunal pourra bénéficier d’un appui financier de la Région Grand Est et de la Communauté de Communes sous forme d’une subvention à l’investissement non productif.

## Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 12 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Pièces à fournir

- Lettre d’intention du territoire (demande de conventionnement)
- Questionnaire de demande de conventionnement (document complet indiquant les critères de sélection)
- Deux derniers bilans (à transmettre à l’EPCI par le porteur de projet)
- Inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) OU au répertoire des métiers (D1)
- Devis
- Prévisionnel d’activité

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de l'Alsace Bossue (Bas-Rhin)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%E2%80%93%20CC%20de%20l%27Alsace%20Bossue&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%C2%BB%20%28CC%20de%20l%27Alsace%20Bossue%2C%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faccompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-a2d7e4709d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%E2%80%93%20CC%20de%20l%27Alsace%20Bossue&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%C2%BB%20%28CC%20de%20l%27Alsace%20Bossue%2C%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faccompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-a2d7e4709d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC de l'Alsace Bossue ?

L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC de l'Alsace Bossue s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de l'Alsace Bossue (Bas-Rhin). Territoires éligibles : EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.).

### Quel est le montant de l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) ?

L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC de l'Alsace Bossue prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 12 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 12 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) ?

L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC de l'Alsace Bossue finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. La région Grand Est sera attentive aux projets déployés par les commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC de l'Alsace Bossue. Sont prioritaires les communes des zones rurales. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC de l'Alsace Bossue avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC de l'Alsace Bossue, Région Grand Est.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides dans le Grand Est

- [Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés – CA Sarreguemines Confluence](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-intercommunale-a-l-investissement-a-l-embauche-et-a-la-reprise-des-b0d1a8ca45.md)
- [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC de Hanau-La Petite Pierre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-c8cbf942f2.md)
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Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a2d7e4709d&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)