# Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC de Vezouze en Piémont Informations mises à jour le 24 septembre 2025. ## En bref L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de Vezouze en Piémont (Doubs, Meurthe-et-Moselle). Subvention de 2 000 € à 5 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=badbce858a&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC de Vezouze en Piémont ; Région Grand Est | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 2 000 - 5 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, PME | | Territoire | Territoire de la CC de Vezouze en Piémont (Doubs, Meurthe-et-Moselle) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 24 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-badbce858a/ ## Présentation - Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ; - Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ; - Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI. ## Qui peut en bénéficier Personnes physiques et morales de droit privé : - ayant un effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes ; - disposant d'un chiffre d'affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ; - à jour de ses obligations fiscales et sociales ; - exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la Communauté des Communes ; - en cas de création ou reprise, être accompagné d'une structure adaptée ou labellisée par la Région. Ne sont pas éligibles : - auto-entrepreneurs ; - entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine ; - activités saisonnières ; - boutiques éphémères ; - activités de services comptables et financiers, d'assurance, les agences immobilières ; - professions libérales, médicales et paramédicales ; - activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d'hôtes, hôtel, etc.). ## Pour quels projets - Travaux de second d'œuvre permettant de rénover et d'aménager la surface d'accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ; - Acquisition d'outillage et d'équipement spécifique à l'activité commerciale ; - Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiées dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT. Ce véhicule doit être doté d'une vignette de Crit'Air 1,2 ou 3 et être acquis auprès d'un professionnel qui garantira d'une année minimum. Le matériel non productif d'occasion et les véhicules d'occasion sont éligibles sous certaines conditions précisées dans les conventions de partenariat. La Région Grand Est sera particulièrement attentive aux projets déployés par des commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental (gestion des déchets et économie circulaire, gestion des ressources en eau, protection de la biodiversité et du vivant, rôle sociétal, transition énergétique et impact atmosphérique). Ne sont pas éligibles : - travaux de gros œuvres ; - consommables et la constitution de stocks ; - acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit-bail, location longue durée ; - acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ; - travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers ; - travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant des locaux attenants ou assimilés au domicile personnel ; - constructions neuves, les frais d'études, de déménagement et de stockage. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les dépenses devront être comprises entre 4 000 et 10 000 €. ## Montant et financement Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de Vezouze en Piémont (Doubs, Meurthe-et-Moselle) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%E2%80%93%20CC%20de%20Vezouze%20en%20Pi%C3%A9mont&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%C2%BB%20%28CC%20de%20Vezouze%20en%20Pi%C3%A9mont%2C%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faccompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-badbce858a%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%E2%80%93%20CC%20de%20Vezouze%20en%20Pi%C3%A9mont&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%C2%BB%20%28CC%20de%20Vezouze%20en%20Pi%C3%A9mont%2C%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faccompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-badbce858a%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC de Vezouze en Piémont ? L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC de Vezouze en Piémont s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de Vezouze en Piémont (Doubs, Meurthe-et-Moselle). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, PME. ### Quel est le montant de l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) ? L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC de Vezouze en Piémont prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) ? L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC de Vezouze en Piémont finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC de Vezouze en Piémont. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC de Vezouze en Piémont avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC de Vezouze en Piémont, Région Grand Est. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides sur le même territoire - [Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l'économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-appel-a-projets-dynamiser-l-economie-du-territoire-da4f9c96fe.md) - [Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe – CC des Portes du Haut-Doubs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-hebergements-de-groupe-7e8a92254b.md) - [Aide à la création et au développement d'entreprises – CC Mad & Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-d-entreprises-95d9710454.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Revaloriser le Patrimoine et l'Accueil en Pays Lunévillois" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-appel-a-projets-revaloriser-le-patrimoine-et-l-a041f5463d.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Meurthe Mortagne Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-19f5104ddc.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Orne Lorraine Confluences](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-39c6d4cabd.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=badbce858a&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)