# Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Mad & Moselle Informations mises à jour le 15 septembre 2025. ## En bref L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Mad & Moselle (Meurthe-et-Moselle, Moselle). Subvention de 2 000 € à 20 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e79b403104&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Mad & Moselle ; Région Grand Est | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 2 000 - 20 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC Mad & Moselle (Meurthe-et-Moselle, Moselle) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-e79b403104/ ## Présentation - Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ; - Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ; - Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI. ## Qui peut en bénéficier Personnes physiques et morales de droit privé : - inscrites au RNE ; - ayant un effectif inférieur à 10 personnes ; - disposant d'un chiffre d'affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ; - à jour de ses obligations fiscales et sociales ; - exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée ; - en cas de création ou reprise, être accompagné d'une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est. Ne sont pas éligibles : - auto-entrepreneurs ; - entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine ; - activités saisonnières, - boutiques éphémères ; - activités de services comptables et financiers, d'assurance ; - agences immobilières ; - professions libérales, médicales et paramédicales ; - activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d'hôte, hôtels, etc.). Territoires éligibles : EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.). Sont prioritaires les communes des zones rurales. Ne sont pas éligibles les EPCI suivants : - Eurométropole de Metz ; - Mulhouse Alsace Agglomération ; - Eurométropole de Strasbourg ; - Métropole du Grand Nancy ; - CU du Grand Reims. ## Pour quels projets - Investissements non productifs dans le cadre d'une création reprise, du maintien ou du développement de l'activité commerciale afin d'embellir, de rénover ou de moderniser le local dédié à l'accueil du public : - travaux de second d'oeuvre permettant de rénover et d'aménager la surface d'accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ; - acquisition d'outillage et d'équipement spécifique à l'activité commerciale ; - acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT. Ce véhicule devra être doté d'une vignette de Crit'Air 1, 2 ou 3 et être acquis auprès d'un professionnel qui le garantira d'une année minimum ; - matériel non productif d'occasion et véhicules d'occasion sous certaines conditions. La région Grand Est sera attentive aux projets déployés par les commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental. Ne sont pas éligibles : - travaux de gros oeuvre ; - simple renouvellement d'équipements ; - consommables et constitution de stocks ; - acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit bail, location longue durée ; - acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ; - travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier ; - travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel ; - constructions neuves, frais d'étude, de déménagement et de stockage. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Votre projet se situe sur un territoire bénéficiant d’une convention ACCOR en cours de validité. Vous êtes : - Une personne physique ou morale de droit privé, justifiant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (hors auto-entrepreneurs) et remplissant les critères suivants : - En cas de création/reprise de commerce, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région ; - Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; - Avoir un effectif inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI ; - Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée ; - Disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ; - Ne pas être situé dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale en en dehors de l’enveloppe urbaine. Et votre projet concerne : - Les travaux de second œuvre permettant l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ; - Les équipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions). - Les véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT. Les travaux réalisés par les entreprises demandeuses elles-mêmes en dehors de leur corps de métiers sont exclus. L’investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. ## Montant et financement Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 20 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Contacter votre Communauté de Communes ou votre commune pour connaître les modalités de l’aide et l’estimation de son montant avant tout dépôt de demande. 2. La Communauté de Communes / la commune (cofinanceur avec la Région) dépose en ligne votre dossier de demande via le portail des aides. 3. Ne pas démarrer le projet avant d’avoir reçu un accusé de réception de l’EPCI ou de la commune (sinon le projet ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est). 4. Déposer le dossier en ligne (lien « Déposez votre dossier »). ### Pièces à fournir - Lettre d’intention du territoire (demande de conventionnement) - Questionnaire dument complété (indiquant les critères de sélection) - (Pour la demande de subvention – à transmettre par le porteur de projet à l’EPCI, a minima) Les deux derniers bilans - (Pour la demande de subvention – à transmettre par le porteur de projet à l’EPCI, a minima) Inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers (D1) - (Pour la demande de subvention – à transmettre par le porteur de projet à l’EPCI, a minima) Devis ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Mad & Moselle (Meurthe-et-Moselle, Moselle) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%E2%80%93%20CC%20Mad%20%26%20Moselle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%C2%BB%20%28CC%20Mad%20%26%20Moselle%2C%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faccompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-e79b403104%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%E2%80%93%20CC%20Mad%20%26%20Moselle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Accompagnement%20des%20commerces%20en%20ruralit%C3%A9%20pour%20la%20revitalisation%20des%20bourgs%20%28ACCOR%29%20%C2%BB%20%28CC%20Mad%20%26%20Moselle%2C%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faccompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-e79b403104%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC Mad & Moselle ? L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC Mad & Moselle s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Mad & Moselle (Meurthe-et-Moselle, Moselle). Territoires éligibles : EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.). ### Quel est le montant de l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) ? L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC Mad & Moselle prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 20 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 20 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) ? L'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC Mad & Moselle finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. La région Grand Est sera attentive aux projets déployés par les commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC Mad & Moselle. Sont prioritaires les communes des zones rurales. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) de la CC Mad & Moselle avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Mad & Moselle, Région Grand Est. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Mad & Moselle - [Aide à la création et au développement d'entreprises – CC Mad & Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-d-entreprises-95d9710454.md) - [Aide au développement numérique – CC Mad & Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-numerique-4597c79662.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité – CA Saint-Avold Synergie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-ciblee-a-l-investissement-des-commerces-et-de-l-artisanat-de-proximite-0e58814b92.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Haut - Chemin Pays de Pange](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-134cf89239.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Meurthe Mortagne Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-19f5104ddc.md) - [Soutien aux entreprises du Warndt](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-entreprises-du-warndt-1dbe9a068e.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques – CC Haut - Chemin Pays de Pange](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-et-des-acteurs-economiques-27f920781c.md) - [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md) - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e79b403104&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)