# Action Collective de Proximité à l'artisanat et au commerce de proximité – CC du Mellois en Poitou Informations mises à jour le 16 septembre 2026. ## En bref « Action Collective de Proximité à l'artisanat et au commerce de proximité » s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Mellois en Poitou (Deux-Sèvres). Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 30%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b47bcdbe55&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Mellois en Poitou ; Région Nouvelle-Aquitaine | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 15 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Secteurs | commerce et artisanat alimentaires, commerce de détail non alimentaire, services de proximité, garages automobiles (hors franchisés non indépendants), artisanat du bâtiment, Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) | | Territoire | Territoire de la CC du Mellois en Poitou (Deux-Sèvres) | | Date limite | 31 décembre 2026 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 16 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-a-l-artisanat-et-au-commerce-de-proximite-b47bcdbe55/ ## Présentation Soutenir la dynamique économique en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. ## Qui peut en bénéficier Entreprise : - ayant son siège social sur le territoire de Mellois en Poitou et être créée depuis plus d'un an ; - inscrite au RNE ; - apportant un service à la population locale : leur offre s'adresse essentiellement à la population locale et leurs clients sont principalement des consommateurs finaux (particuliers) ; - réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ; - ayant un effectif salarié de 0 à 9 ETP (équivalent temps plein, yc apprentis) ; - en situation régulière de ses obligations fiscales et sociales. Activités éligibles : - commerce et artisanat alimentaires ; - commerce de détail non alimentaire ; - services de proximité ; - garages automobiles (hors franchisés non indépendants) ; - artisanat du bâtiment ; - Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR). Ne sont pas éligibles : - Sociétés immobilières sauf si le gérant exploitant est majoritaire dans la SCI et que la SCI perçoit le loyer de l'exploitation ; - Entreprises en procédures collectives ; - Surfaces de vente alimentaire \>300m2 ; - Professions libérales et de santé ; - Agents immobiliers, entreprises de conseil, du secteur bancaire et de l'assurance ; - Associations, Micro-entreprises. ## Pour quels projets - Matériel et équipement liés à l'activité (dont bureautique/informatique/logiciels/ matériel d'occasion) ; - Travaux (dont matériaux et location, rénovation de vitrines et de façades) - Communication (plaquette, flyers, vitrophanie, site web, etc.). Ne sont pas éligibles : - véhicules, hormis les engins de chantier et les aménagements intérieurs des véhicules de tournée ; - travaux : le temps passé en auto-construction. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions \*\*SPRINT - Action Collective de Proximité\*\* \*\*Bénéficiaires\*\* Les entreprises de moins de 10 salariés, créés depuis plus d’1 an (sauf en cas de reprise) dont le secteur d’activité est: - le commerce, - l’artisanat, - les cafés-hôtels-restaurants (CHR), - les services de proximité - les garages automobiles (hors franchisés non indépendants) \*\*Conditions d’éligibilités\*\* - Plancher de dépenses éligibles : 5 000 € hors taxe (HT) - Siège de l'entreprise : 58 communes de Mellois en Poitou - Les dépenses éligibles liées à la modernisation et/ou au développement de l'activité : - Matériel et équipement liés à l'activité (dont bureautique/informatique/logiciels/matériels d'occasion) - Travaux (dont matériaux et location, rénovation de vitrines et de façades) - Communication (plaquette, flyer, vitrophanie, site web...) En complément de la subvention, SPRINT propose des réunions d’information et le conseil d’experts sur les sujets suivants : - La décoration intérieure - La pratique des réseaux sociaux - La politique commerciale : démarcher, identifier de nouveaux marchés - La gestion de la trésorerie - La transmission de l’entreprise - Le management : fidéliser ses salariés, être attractif pour recruter ## Montant et financement Subvention représentant : - 20 % des investissements éligibles HT pouvant être complété par des bonifications ; - 10 % en cas de reprise ; - 10 % en cas d'investissements sur les vitrines extérieures s'agissant d'activités situées en centre-bourg ; - 5 % en cas d'investissement conduisant à réaliser des économies d'énergie ; - 5 % en cas de création d'emploi (CDD\>6 mois/CDI) au moins 24h/semaine - 5 % en cas d'investissements permettant d'obtenir le label tourisme handicap. Bonifications comprises, l'aide est plafonnée à 30 % du montant des investissements éligibles compris entre 5 000 € et 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 15 000 €. Des animations collectives, sous forme d'atelier ou de p'tits déjeuners, peuvent être mises en place dans le cadre de l'Action Collective de Proximité. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 31 décembre 2026 ### Étapes 1. Télécharger et compléter le « Formulaire de demande de subvention dispositif SPRINT ». 2. Contacter la Communauté de communes Mellois en Poitou pour renseignements et dépôt : Karine ECHEVERRIA – 05 49 29 22 98 /. 3. Se référer au « Règlement d'intervention du dispositif SPRINT » pour les modalités et règles du dispositif. ### Pièces à fournir - Formulaire de demande de subvention dispositif SPRINT (ACP) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Mellois en Poitou (Deux-Sèvres) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%C3%A0%20l%27artisanat%20et%20au%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20du%20Mellois%20en%20Poitou&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%C3%A0%20l%27artisanat%20et%20au%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Mellois%20en%20Poitou%2C%20R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faction-collective-de-proximite-a-l-artisanat-et-au-commerce-de-proximite-b47bcdbe55%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%C3%A0%20l%27artisanat%20et%20au%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20du%20Mellois%20en%20Poitou&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%C3%A0%20l%27artisanat%20et%20au%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Mellois%20en%20Poitou%2C%20R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faction-collective-de-proximite-a-l-artisanat-et-au-commerce-de-proximite-b47bcdbe55%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Action Collective de Proximité à l'artisanat et au commerce de proximité » de la CC du Mellois en Poitou ? « Action Collective de Proximité à l'artisanat et au commerce de proximité » de la CC du Mellois en Poitou s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Mellois en Poitou (Deux-Sèvres). Secteurs d'activité cités par la source : commerce et artisanat alimentaires, commerce de détail non alimentaire, services de proximité, garages automobiles (hors franchisés non indépendants), artisanat du bâtiment, Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR). ### Quel est le montant de « Action Collective de Proximité à l'artisanat et au commerce de proximité » ? « Action Collective de Proximité à l'artisanat et au commerce de proximité » de la CC du Mellois en Poitou prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Bonifications comprises, l'aide est plafonnée à 30 % du montant des investissements éligibles compris entre 5 000 € et 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 15 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Action Collective de Proximité à l'artisanat et au commerce de proximité » ? « Action Collective de Proximité à l'artisanat et au commerce de proximité » de la CC du Mellois en Poitou finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques. ### Sur quel territoire s'applique « Action Collective de Proximité à l'artisanat et au commerce de proximité » ? « Action Collective de Proximité à l'artisanat et au commerce de proximité » de la CC du Mellois en Poitou s'applique sur le territoire de la CC du Mellois en Poitou (Deux-Sèvres). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Action Collective de Proximité à l'artisanat et au commerce de proximité » de la CC du Mellois en Poitou avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Mellois en Poitou, Région Nouvelle-Aquitaine. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises – CC du Haut Val de Sèvre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-digitalisation-et-au-developpement-de-la-communication-des-entreprises-bfae0cb173.md) - [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-e6638b90fb.md) - [Aide à l'équipement et aux petits investissements matériels des entreprises – CC du Haut Val de Sèvre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-equipement-et-aux-petits-investissements-materiels-des-entreprises-020f2a63c4.md) - [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide aux micro-projets immobiliers – CC du Haut Val de Sèvre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-micro-projets-immobiliers-9f51c12fd2.md) - [Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-equipement-plus-sur-40b895bc4e.md) - [Subvention Prévention TPE - Risque routier – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risque-routier-9ac66c326b.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b47bcdbe55&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)