# Action Collective de Proximité (ACP) – CC Coeur de Chartreuse Informations mises à jour le 18 septembre 2026. ## En bref « Action Collective de Proximité (ACP) » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Coeur de Chartreuse (Charente) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 9 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3c26328551&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Coeur de Chartreuse ; CC Val de Charente ; Région Nouvelle-Aquitaine | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 9 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Industrie, Agro-alimentaire, Métiers d'art, PME | | Territoire | Territoire de la CC Coeur de Chartreuse (Charente) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 18 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-3c26328551/ ## Présentation Soutenir la dynamique économique en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale. ## Qui peut en bénéficier Entreprises situées dans les centre-bourgs. Pour le volet investissement, sont éligibles les entreprises : - inscrites au RNE ; - apportant un service à la population locale : leur offre s'adresse essentiellement à la population locale et leurs clients sont principalement des consommateurs finaux (particuliers) ; - Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ; - - en règle de leurs obligations fiscales et sociales. Les entreprises alimentaires sont éligibles si la surface de vente n'excède pas 400 m². Les stations-services sont éligibles si la gestion est assurée par un exploitant indépendant et lorsque le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million d'euros HT (y compris la taxe de consommation intérieure sur les produits énergétiques). Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - activités agricoles (sauf cas particulier identifiés comme ayant une activité de commerce de proximité) ; - forêt, l'aquaculture et pêche ; - secteur bancaire et assurances ; - sociétés de conseil ; - agents immobiliers ; - acquisition, gestion de patrimoine - particuliers, valeurs immobilières ; - pharmacies, santé ; - maisons de retraite ; - transports routiers ; - commerce de véhicules (négoce) ; - enlèvement des ordures ménagères (transports) ; - attractions foraines ; - salles de jeux forains. ## Pour quels projets - Bilans-conseil : permet à l'entreprise de faire le point sur la situation financière et commerciale de l'activité afin d'orienter sa stratégie de développement, de dégager ses priorités, et d'évaluer ses capacités d'investissement pour limiter ainsi les risques d'erreur dans le cadre d'un projet. - Modules collectifs : prennent la forme de réunions de sensibilisation, de journées de formation et de diagnostics individuels d'entreprise sur les thématiques suivantes : - Outils et stratégie numérique ; - Environnement et développement durable ; - Transmission ; - Marchés publics et appels d'offre ; - Aides à l'embauche (apprentissage, contrats aidés, etc.) ; - Aménagement du commerce. - Investissements : - investissements visant à moderniser les locaux d'activité et les équipements professionnels (y compris les véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d'activités commerciales et leur aménagement) ; - investissements matériels et équipements professionnels ; - investissements destinés à sécuriser les locaux contre les effractions ; - dépenses d'aménagement, d'accessibilité à tous les publics ; - investissements liés à la modernisation des vitrines. Le matériel d'occasion de moins de 5 ans est éligible sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine. Ne sont pas éligibles : - éléments incorporels lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, d'un pas de porte ou d'un local commercial ; - acquisition d'un terrain pour construire des locaux d'activité ; - simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis n'est pas éligible, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d'une activité ou d'un service de proximité ; - matériel roulant, VL et PL, sauf pour les métiers de bouche, les commerçants effectuant des tournées et les commerçants non sédentaires ; - réalisation et entretien de cour, parking, clôture (sauf dispositif particulier de sécurisation contre les effractions/sauf création d'une place réservée aux personnes à mobilité réduite ainsi que leurs accès jusqu'au local) ; - investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente ; - investissements ayant déjà fait l'objet d'une aide financière de la Région Nouvelle Aquitaine ou de la Communauté de communes. - Types de projet : Accompagner le repreneur ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Montant et financement Les bilans-conseils et les modules collectifs sont entièrement pris en charge. Pour les investissements : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Coeur de Chartreuse (Charente) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%28ACP%29%20%E2%80%93%20CC%20Coeur%20de%20Chartreuse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%28ACP%29%20%C2%BB%20%28CC%20Coeur%20de%20Chartreuse%2C%20CC%20Val%20de%20Charente%2C%20R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faction-collective-de-proximite-acp-3c26328551%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%28ACP%29%20%E2%80%93%20CC%20Coeur%20de%20Chartreuse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%28ACP%29%20%C2%BB%20%28CC%20Coeur%20de%20Chartreuse%2C%20CC%20Val%20de%20Charente%2C%20R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faction-collective-de-proximite-acp-3c26328551%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Action Collective de Proximité (ACP) » de la CC Coeur de Chartreuse ? « Action Collective de Proximité (ACP) » de la CC Coeur de Chartreuse s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Coeur de Chartreuse (Charente). Entreprises situées dans les centre-bourgs. Les entreprises alimentaires sont éligibles si la surface de vente n'excède pas 400 m². ### Quel est le montant de « Action Collective de Proximité (ACP) » ? « Action Collective de Proximité (ACP) » de la CC Coeur de Chartreuse prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 9 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Les bilans-conseils et les modules collectifs sont entièrement pris en charge. Pour les investissements : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Action Collective de Proximité (ACP) » ? « Action Collective de Proximité (ACP) » de la CC Coeur de Chartreuse finance ces types de projet : Accompagner le repreneur ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Le matériel d'occasion de moins de 5 ans est éligible sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Action Collective de Proximité (ACP) » ? La fiche source n'indique pas de date limite pour « Action Collective de Proximité (ACP) » de la CC Coeur de Chartreuse. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Action Collective de Proximité (ACP) » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Action Collective de Proximité (ACP) » de la CC Coeur de Chartreuse avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Coeur de Chartreuse, CC Val de Charente, Région Nouvelle-Aquitaine. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l'entrepreneuriat et l'accès aux services de proximité dans l'Ouest Charente" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-favoriser-l-entrepreneuriat-et-l-acces-aux-4dd5d44a0d.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-aide-aux-filieres-emergentes-du-territoire-e3e602103d.md) - [Aide aux commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs – CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-et-services-du-quotidien-presents-dans-les-centres-bourgs-594a8d4447.md) - [Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-entrepreunariat-du-rouillacais-ce740658f9.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Val TPE – CC Val de Charente](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/val-tpe-f0cc93a2f0.md) - [Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-equipement-plus-sur-40b895bc4e.md) - [Subvention Prévention TPE - Risque routier – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risque-routier-9ac66c326b.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3c26328551&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)