# Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne

Informations mises à jour le 21 mai 2026.

## En bref

« Action Collective de Proximité (ACP) » s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Convergence Garonne (Drôme, Gironde) ; secteurs : Commerces de bouches, Cafés Hôtels Restaurants (CHR), Commerces de services, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b9fb0dde03&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Convergence Garonne ; CC du Bazadais ; CC du Réolais en Sud-Gironde ; CC du Sud Gironde |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 50 000 € |
| Taux / intensité | 25% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services |
| Secteurs | Commerces de bouches, Cafés Hôtels Restaurants (CHR), Commerces de services, Artisans du BTP (Bâtiment - Travaux publics) |
| Territoire | Territoire de la CC Convergence Garonne (Drôme, Gironde) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 21 mai 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03/

## Présentation

Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.

## Qui peut en bénéficier

TPE :

- ayant un CA annuel HT \< à 1 M€,
- inscrites depuis au moins 1 an au RNE. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d'activité qui seront éligibles au commencement de leur activité ;
- en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale pas perçu d'aide dans le cadre d'opération d'aide à l'investissement équivalente dans les 2 dernières années (ACP, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc, etc.) ;
- qui n'occupe pas ses locaux d'exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire) ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Sont prioritaires les entreprises installées dans les centralités.

Secteurs éligibles :

- Commerces de bouches (boulangerie, boucherie, supérette, etc, etc.) ;
- Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) ;
- Commerces de services : coiffeurs, Instituts de Beauté, Magasins de vêtements, Réparation auto et matériel agricole ;
- Artisans du BTP (Bâtiment - Travaux publics).

Ne sont pas éligibles :

- sociétés Civiles Immobilières (SCI),
- entreprises en difficultés y compris dans le cadre d'un plan de redressement ;
- entreprises exerçant pour activité principale une activité ne faisant pas partie des activités éligibles listées par le règlement ;
- entreprises situées dans les zones d'activités commerciales et artisanales des centralités.

## Pour quels projets

- Diagnostic de l'entreprise :

- Projets d'investissements permettant de :

- décarboner : investissements permettant d'effectuer des économies d'énergie ;
- céder : favoriser la transmission-reprise d'activité ;
- recruter : réalisation d'investissements permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;
- revitaliser/ consolider : valoriser l'économie locale,
- digitaliser : projets de développement numérique.

- Types de projet : Gestion des emplois ; Accompagner le repreneur ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Achats TIC, technologies numériques ; Financer la reprise d'une entreprise

## Conditions

\#\# Critères généraux

- être une TPE inscrite au registre du commerce ou des métiers
- Avoir un effectif de moins de 10 salariés
- Avoir un Chiffre d’Affaires inférieur à 1 000 000€HT
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté et pouvoir fournir au moins une liasse fiscale (exception faite des TPE en reprises d’activités)

\#\# Critères géographique

1. L’entreprise doit avoir son siège social situé sur une des 4 CDC du territoire du Sud Gironde

2. Prioriser certains espaces du terriroire appelés « centralités » (cf la liste dans le règlement d’intervention)

\#\# Critères économiques du territoire

L’objectif de cette Action Collective de Proximité (ACP) est de permettre le maintien et l’amélioration de l’outil de travail des TPE artisanales, commerciales et de services afin de dynamiser et consolider la vie des centres bourgs et de les rendre attractifs.

Afin de répondre à cet objectif le territoire souhaite accompagner en priorité 4 secteurs d’activités :

- Les Commerces de Bouches (Boulangerie, Boucheries, Magasins alimentaires, etc…)
- Les Cafés – Hôtels – Restaurants
- Les commerces de services : coiffeurs, instituts de beauté, magasins de vêtements, garagistes
- Les artisans du secteur du BTP et de l’ Industrie

qui devront se développer au travers de 5 axes stratégiques :

- Décarboner : accompagner les TPE ayant une politique de transition énergétique et écologique en réalisant des investissements permettant d’effectuer des économies d’énergie
- Céder : accompagner les chefs d’entreprises qui transmettent ou reprennent une TPE, afin de faciliter la transition
- Recruter : Accompagner les TPE dans leur politique de ressources humaines en les accompagnant dans la réalisation d’investissements permettant une amélioration de la qualité de vie au travail
- Revitaliser – consolider : Accompagner les TPE qui souhaitent de par leur projet d’investissement favoriser leur accessibilité, leur visibilité
- Digitaliser : Afin de rendre les TPE plus attractives et d’améliorer leurs conditions de travail, les accompagnement dans leur développement numérique

## Montant et financement

Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;

Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Pièces à fournir

- Courrier de demande (ANNEXE 1)
- Fiche primo-demande (ANNEXE 2)
- Justificatifs permettant la constitution du dossier (ANNEXE 3)
- Extrait K-bis à jour de moins de 3 mois OU Répertoire Chambre des métiers de moins de 3 mois
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- Trois dernières liasses fiscales et/ou bilans (si 3 ans d’exercice)
- Statuts de la structure (sauf pour les entreprises individuelles)
- Attestation de régularité sociale
- Attestation de régularité fiscale
- Outils et supports de communication (si existants)
- Devis des investissements projetés
- Pour la demande de paiement (post-attribution) : factures acquittées comportant la mention « acquittée le » avec signature et cachet des entreprises/fournisseurs, le moyen de paiement et la date du règlement ; éventuellement relevés bancaires correspondants
- Pour matériel d’occasion (si concerné) : attestation du vendeur confirmant que le matériel n’a pas fait l’objet d’une subvention publique

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Convergence Garonne (Drôme, Gironde)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%28ACP%29%20%E2%80%93%20CC%20Convergence%20Garonne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%28ACP%29%20%C2%BB%20%28CC%20Convergence%20Garonne%2C%20CC%20du%20Bazadais%2C%20CC%20du%20R%C3%A9olais%20en%20Sud-Gironde%2C%20CC%20du%20Sud%20Gironde%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faction-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%28ACP%29%20%E2%80%93%20CC%20Convergence%20Garonne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%28ACP%29%20%C2%BB%20%28CC%20Convergence%20Garonne%2C%20CC%20du%20Bazadais%2C%20CC%20du%20R%C3%A9olais%20en%20Sud-Gironde%2C%20CC%20du%20Sud%20Gironde%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faction-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Action Collective de Proximité (ACP) » de la CC Convergence Garonne ?

« Action Collective de Proximité (ACP) » de la CC Convergence Garonne s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Convergence Garonne (Drôme, Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : Commerces de bouches, Cafés Hôtels Restaurants (CHR), Commerces de services, Artisans du BTP (Bâtiment - Travaux publics).

### Quel est le montant de « Action Collective de Proximité (ACP) » ?

« Action Collective de Proximité (ACP) » de la CC Convergence Garonne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Action Collective de Proximité (ACP) » ?

« Action Collective de Proximité (ACP) » de la CC Convergence Garonne finance ces types de projet : Gestion des emplois ; Accompagner le repreneur ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; etc. Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « Action Collective de Proximité (ACP) » ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour « Action Collective de Proximité (ACP) » de la CC Convergence Garonne. Sont prioritaires les entreprises installées dans les centralités. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Action Collective de Proximité (ACP) » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Action Collective de Proximité (ACP) » de la CC Convergence Garonne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Convergence Garonne, CC du Bazadais, CC du Réolais en Sud-Gironde, CC du Sud Gironde.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Convergence Garonne

- [Aide à la stratégie – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-strategie-928368b97b.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec.md)
- [Aide à l'innovation touristique – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-touristique-17d9d99568.md)
- [Action collective de proximité à l'échelle du Médoc – CC Médoc Atlantique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-a-l-echelle-du-medoc-3e5bf6b76e.md)
- [Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces – CC Sisteronais-Buëch](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-a-la-mise-en-valeur-des-commerces-c98bdd56fe.md)

## Aides pour le même projet

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Structurer les politiques d'adaptation et d'atténuation au changement climatique sur le territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-structurer-les-politiques-d-adaptation-et-d-a22b9bb931.md)
- [Aide à la rénovation de l'immobilier d'entreprise (ARIE) – Montélimar Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-de-l-immobilier-d-entreprise-arie-c8b6f0dc90.md)
- [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md)
- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b9fb0dde03&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)