# Action Collective de Proximité – CA du Grand Villeneuvois Informations mises à jour le 9 septembre 2026. ## En bref « Action Collective de Proximité » s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne) ; secteurs : Commerce ou artisanat alimentaire, Commerce non alimentaire, Café-Restaurant, etc. Subvention, montant variable, intensité : 20% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b10fae0034&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA du Grand Villeneuvois ; CC Bastides en Haut Agenais Périgord ; CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas ; CC Fumel Vallée du Lot ; CC Lot et Tolzac ; Région Nouvelle-Aquitaine | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 20% - 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce ou artisanat alimentaire, Commerce non alimentaire, Café-Restaurant, Dernier commerce | | Territoire | Territoire de la CA du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 9 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-b10fae0034/ ## Présentation - Revitaliser les centres bourgs, - Favoriser l'ancrage local des entreprises. ## Qui peut en bénéficier TPE : - inscrite au RNE depuis minimum 1 an ; - ayant moins de 10 salariés (TPE) ; - ayant une surface de vente inférieure à 600m2 (300m2 pour les commerces alimentaires) ; - réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d' € ; - à jour de ses obligations fiscales et sociales ; - ayant une situation économique et financière saine. L'entreprise devra : - soit être située en centre-bourg des territoires suivants : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal ; - soit être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (cat. NAF 47 ou 96), ou proposer un service de réparation à sa clientèle, ou être artisan d'art qualifié sur le territoire de la Vallée du Lot (47). Secteurs éligibles : - Commerce ou artisanat alimentaire ; - Commerce non alimentaire (codes APE cat. 47) ; - Café-Restaurant ; - Dernier commerce (catégorie NAF 47 ou 96). ## Pour quels projets Phases du dispositif : - Phase 1 : bilan conseils - Phase 2 : soutien à l'investissement productif. Dépenses éligibles : - Rénovation de vitrines, façades ; - Modernisation des locaux d'activité ; - Accessibilité, sécurisation et mise aux normes ; - Modernisation outils de production ; - Investissements techniques, technologiques, numériques et de transition énergétique. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Dernier chiffre d’affaires HT : □ Inférieur à 1 000 000€ / □ Supérieur à 1 000 000€. Cas n°1 : - Mon entreprise est située dans le périmètre d’une des 26 communes éligibles (Aiguillon, Canon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, Le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsepron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port Sainte Marie, Praysssas, Pujols, Saint Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint Sylvestre-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal) ET - Mon activité concerne un des 4 secteurs d’activité éligibles : Commerce ou artisanat alimentaire ; Commerce non alimentaire (division 47 de la NAF) ; Cafés-hôtels-restaurants (CHR) ET - Mon projet d’investissement est d’au moins 5 000€ HT. Cas n°2 : - Je suis le dernier commerce de sa catégorie sur ma commune (division NAF 47 ou 96) OU - Je propose un service de réparation (voir codes APE éligibles) : 1413ZA/ZB/ZC/ZE/ZG, 1512ZA/ZC, 1629ZA/ZB, 2652ZZ, 3109AZ/BA, 3212ZZ, 3213ZZ, 3220ZA, 3230ZZ, 3299ZB, 3319ZZ, 951IZZ, 9512ZZ, 952IZZ, 9522ZB, 9523ZZ, 9524ZZ, 9525ZZ, 9529ZA/ZB/ZC/ZD/ZE/F OU - Je suis artisan d’art et je détiens un titre / qualification (Qualification minimum Artisan d’art ou Maître artisan d’art) ET - Mon projet d’investissement est d’au moins 5 000€ HT. Possibilité indiquée : « Je ne rentre dans aucun des 2 cas mais je souhaite être orienté pour mon projet » / « Je ne suis pas éligible à l'ACP mais je peux demander à être orienté ». ## Montant et financement Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l'investissement éligible. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Compléter la fiche (informations entreprise, CA, cas d’éligibilité n°1 ou n°2, description du/des projet(s) et investissements, délais, autres demandes de subvention, financements envisagés, démarches transmission/reprise/transition écologique- énergétique/transition numérique, accompagnement/audit, coordonnées et disponibilités). 2. Joindre un extrait K-bis / certificat d’immatriculation. 3. Préparer les « pièces indispensables à fournir lors du 1er RDV Bilan-Conseil » (liste des documents demandés). 4. Renvoyer la fiche complétée par email à OU l’envoyer/déposer à : Pays de la Vallée du Lot, 1 rue Gabriel Charretier, 47260 Castelmoron sur Lot. 5. Signer et apposer le cachet de l’entreprise (date, signature et cachet). ### Pièces à fournir - Extrait K-bis / Certificat d’immatriculation (à joindre) - Extrait K-bis à jour de moins de 3 mois OU Répertoire de la Chambre des Métiers de moins de 3 mois - Relevé d’Identité Bancaire (identique au nom de la structure porteuse) - Trois dernières liasses fiscales et/ou bilans comptables - Compte de résultat et bilan prévisionnel de l’exercice en cours - Statuts de la structure (sauf pour les Entreprises Individuelles) - Attestation de régularité sociale - Attestation de régularité fiscale - Attestation de non perception d’aide supérieure à 200 000€ les 3 dernières années - Outils et supports de communication (si existants) - Devis d’investissement de moins de 3 mois - FICHE DE CANDIDATURE ACP (à compléter) - Bilan-conseil préalable (à réaliser et présenter au Comité de pilotage de l’ACP) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CA%20du%20Grand%20Villeneuvois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CA%20du%20Grand%20Villeneuvois%2C%20CC%20Bastides%20en%20Haut%20Agenais%20P%C3%A9rigord%2C%20CC%20du%20Confluent%20et%20des%20Coteaux%20de%20Prayssas%2C%20CC%20Fumel%20Vall%C3%A9e%20du%20Lot%2C%20CC%20Lot%20et%20Tolzac%2C%20R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faction-collective-de-proximite-b10fae0034%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CA%20du%20Grand%20Villeneuvois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Action%20Collective%20de%20Proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CA%20du%20Grand%20Villeneuvois%2C%20CC%20Bastides%20en%20Haut%20Agenais%20P%C3%A9rigord%2C%20CC%20du%20Confluent%20et%20des%20Coteaux%20de%20Prayssas%2C%20CC%20Fumel%20Vall%C3%A9e%20du%20Lot%2C%20CC%20Lot%20et%20Tolzac%2C%20R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faction-collective-de-proximite-b10fae0034%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Action Collective de Proximité » de la CA du Grand Villeneuvois ? « Action Collective de Proximité » de la CA du Grand Villeneuvois s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce ou artisanat alimentaire, Commerce non alimentaire, Café-Restaurant, Dernier commerce. ### Quel est le montant de « Action Collective de Proximité » ? « Action Collective de Proximité » de la CA du Grand Villeneuvois prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20% - 30%. Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l'investissement éligible. Subvention (20 à 30% HT) pour aider les TPE de commerce/artisanat de proximité à financer des investissements (vitrine/façade, modernisation des locaux, accessibilité, équipements, numérique, transition énergétique). ### Quelles dépenses sont éligibles à « Action Collective de Proximité » ? « Action Collective de Proximité » de la CA du Grand Villeneuvois finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Action Collective de Proximité » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique « Action Collective de Proximité » ? « Action Collective de Proximité » de la CA du Grand Villeneuvois s'applique sur le territoire de la CA du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Action Collective de Proximité » de la CA du Grand Villeneuvois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA du Grand Villeneuvois, CC Bastides en Haut Agenais Périgord, CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas, CC Fumel Vallée du Lot, CC Lot et Tolzac, Région Nouvelle-Aquitaine. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Action Collective de Proximité – CA Val de Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-107bbc7721.md) - [Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-europeens-territorialises-2021-2027-action-developper-une-offre-de-ee7dc3c5c7.md) - [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md) - [Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-europeens-territorialises-2021-2027-action-accompagner-l-essor-du-tourisme-5eab018e3b.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b10fae0034&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)