# Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat – Saint-Lô Agglo Informations mises à jour le 15 septembre 2025. ## En bref « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Saint-Lô Agglo (Manche) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Services (clientèle de particuliers). Subvention jusqu'à 7 500 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=85dfbf02bd&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Saint-Lô Agglo | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 7 500 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Services (clientèle de particuliers) | | Territoire | Territoire de Saint-Lô Agglo (Manche) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-pour-la-dynamisation-du-commerce-artisanat-85dfbf02bd/ ## Présentation Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités. ## Qui peut en bénéficier Entreprise : - installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo ; - inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ; - à jour des obligations sociales et fiscales ; - ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ; - ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ; - exerçant son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation ; - n'ayant pas engagé les investissements ; - ayant une vitrine ; - située en centre commerçant. Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m². ## Pour quels projets - Modernisation des locaux d'activité ; - Modernisation des équipements professionnels - Equipements destinés à assurer la sécurité, l'accessibilité ; - Rénovation des vitrines ; - Investissements pour la réduction des consommations énergétiques ; - Distributeurs de produits locaux, implantés sur le territoire et propriétés d'entreprises locales ; - Aménagement d'espace de vente sur place par une entreprise de transformation de produits. Ne sont pas éligibles : - Acquisition de fonds de commerce ; - Investissements financés par crédit-bail ou Société Civile Immobilière ; - Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à la sécurisation ou accessibilité des locaux) ; - Acquisition, construction et extension (locaux et terrains) ; - Véhicules autres que de tournées ; - Travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d'œuvre). - Types de projet : Accompagner le repreneur ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Financer ses investissements matériels ## Conditions - être une entreprise installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo - être une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers - être à jour des obligations sociales et fiscales - avoir un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € H.T. - avoir principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) - exercer son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation - ne pas avoir engagé les investissements - pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m² - être une entreprise avec une vitrine - être une entreprise située en centre commerçant ## Montant et financement Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. Accompagnement des chambres consulaires : - montage du dossier de demande de subventions : le coût de cette prestation (450 €) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d'obtention de l'aide ; - ateliers "Transmission d'entreprise" organisés par les chambres consulaires : Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d'aide, dans la limite de 135 €. Une seule aide par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Scénario 1 – Dépôt en ligne : télécharger le dossier de demande de subvention ci-dessous. 2. Scénario 1 – Dépôt en ligne : éditer, remplir et signer la fiche d’engagement. 3. Scénario 1 – Dépôt en ligne : rassembler les documents demandés. 4. Scénario 1 – Dépôt en ligne : remplir la demande en ligne via le formulaire. 5. Scénario 2 – Avec accompagnement de la chambre consulaire : télécharger le dossier de demande de subvention ci-dessous. 6. Scénario 2 – Avec accompagnement de la chambre consulaire : éditer et remplir les documents (ne pas oublier de signer la fiche d’engagement). 7. Scénario 2 – Avec accompagnement de la chambre consulaire : rassembler les documents demandés. 8. Scénario 2 – Avec accompagnement de la chambre consulaire : prendre rendez-vous auprès de votre chambre consulaire pour déposer votre dossier en ligne. ### Pièces à fournir - La fiche d'engagement du chef d'entreprise dûment complétée, datée et signée - Un exemplaire des trois derniers exercices comptables - Bilan et compte de résultat - Des devis descriptifs et estimatifs des travaux et / ou factures proforma - La confirmation, le cas échéant, de l'obtention de concours financiers nécessaires au financement du projet - L'extrait d'inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (datant – de 3 mois) - Un RIB - L'autorisation d’urbanisme si nécessaire ou récépissé de demande - Des photos du projet ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de Saint-Lô Agglo (Manche) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Action%20Collective%20pour%20la%20Dynamisation%20du%20Commerce%20%26%20Artisanat%20%E2%80%93%20Saint-L%C3%B4%20Agglo&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Action%20Collective%20pour%20la%20Dynamisation%20du%20Commerce%20%26%20Artisanat%20%C2%BB%20%28Saint-L%C3%B4%20Agglo%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faction-collective-pour-la-dynamisation-du-commerce-artisanat-85dfbf02bd%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Action%20Collective%20pour%20la%20Dynamisation%20du%20Commerce%20%26%20Artisanat%20%E2%80%93%20Saint-L%C3%B4%20Agglo&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Action%20Collective%20pour%20la%20Dynamisation%20du%20Commerce%20%26%20Artisanat%20%C2%BB%20%28Saint-L%C3%B4%20Agglo%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faction-collective-pour-la-dynamisation-du-commerce-artisanat-85dfbf02bd%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » de Saint-Lô Agglo ? « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » de Saint-Lô Agglo s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Saint-Lô Agglo (Manche). Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m². ### Quel est le montant de « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » ? « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » de Saint-Lô Agglo prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 7 500 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » ? « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » de Saint-Lô Agglo finance ces types de projet : Accompagner le repreneur ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; etc. Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités. ### Sur quel territoire s'applique « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » ? « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » de Saint-Lô Agglo s'applique sur le territoire de Saint-Lô Agglo (Manche). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » de Saint-Lô Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Saint-Lô Agglo. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Normandie - [Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-de-soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat-oscar-fd821da064.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-be748ef49e.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-pme-cae3d7f524.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-tpe-0443b8e747.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=85dfbf02bd&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)