# Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) – État Informations mises à jour le 7 octobre 2026. ## En bref « Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) » de l'État s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les Hauts-de-France ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention ou autre aide financière jusqu'à 1 700 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=322282c4ec&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | État ; Région Hauts-de-France | | Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière | | Plafond | 1 700 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Hauts-de-France | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 7 octobre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-regionale-pour-le-developpement-d-activites-nouvelles-ardan-322282c4ec/ ## Présentation - Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises, - Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité. ## Qui peut en bénéficier TPE - PME/PMI, entreprises artisanales : - indépendantes d'un groupe de plus de 250 salariés ; - ayant plus d'un an d'activité ; - financièrement et économiquement saines ; - à jour des cotisations sociales et fiscales ; - dont le siège ou dont l'Etablissement est basé sur le territoire des Hauts-de-France. Sont exclus les secteurs d'activités suivants : - tertiaire non marchand ; - production primaire ; - pêche ; - aquaculture ; - 1ère transformation de produits agricoles ## Pour quels projets Projets d'entreprises souhaitant : - Développer une activité nouvelle : conquête de nouveaux marchés, démarche d'innovation, développement à l'international, mise en place de système de management par la qualité, etc. ; - Structurer une fonction nouvelle : Direction Commerciale, Marketing, Responsable Recherche & Développement, Fonction Export, Direction Industrielle, Responsable QHSE, Fonction RH, DAF, etc. ; - Envisager un projet de transmission /reprise : engager un passage de relais dans la continuité. Opérations éligibles : - Intégration d'un pilote de projet (en recherche d'emploi) à l'entreprise pendant 6 mois, rémunéré en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue (salaire minimum 2 000 € bruts) ; - Financement d'un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet ; - Accompagnement de l'entreprise dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet. - Types de projet : Accompagner le repreneur ; Formation des salariés ; Recruter, renforcer l'équipe ; Créer une fonction export ; Faisabilité ## Conditions \*\*Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes :\*\* - Entreprises qualifiables de TPE-PME/PMI au sens du droit européen (comptant moins de 250 salariés) - Dont le siège ou dont l'Etablissement est basé en région Hauts-de-France - Ayant plus d'1 an d'activité, en capacité de présenter au moins 1 bilan comptable - pour les micro-entreprises: présentation d'un prévisionnel montrant un développement important pour sécuriser l'embauche du pilote. - Les associations ayant une activité économique effective dont les ressources de subventions publiques sont inférieures ou égales à 30% - Financièrement et économiquement saines - A jour des cotisations sociales et fiscales. Ne pas avoir obtenu plus de 300k€ d'aides sur les 3 derniers exercices fiscaux glissants - Toute activité (sauf tertiaire non marchand, sauf production primaire, pêche, aquaculture,1ère transformation de produits agricoles et toutes les activités mentionnées comme non éligibles dans la rubrique ad hoc plus bas. \*\*Critères relatifs aux Stagiaires/Pilotes de Projet :\*\* - Demandeurs d'emploi indemnisés, - Disposant de 6 mois de droits restants à l'entrée en mission Ardan (cas général), avec une tolérance exceptionnelle en cas d'insuffisance de droits, d'un minimum de 4 mois (120 jours) de droits restants. - Demandeurs d'emploi non indemnisés et/ou bénéficiaires du RSA (périmètre, nombres de bénéficiaires, conditions…) selon accord en vigueur avec France Travail. - Ne faisant pas partie de l'effectif salarié de l'entreprise avant l'entrée en mission ARDAN, - Alternant de l'entreprise ayant un projet nécessitant une montée en compétence du pilote. - Demandeur d'emploi indemnisé ou pas lorsqu'un lien de parenté entre le dirigeant de l'entreprise et le candidat existe. ## Montant et financement - Intégration d'un pilote de projet (en recherche d'emploi) dans l'entreprise pendant 6 mois ; - Rémunération du pilote en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue : salaire mensuel minimum 2 200 € bruts (constitué par l'indemnité Pôle Emploi, d'un complément d'indemnisation ARDAN possible jusqu'à 800 € nets maximum) - participation de l'entreprise à hauteur de 50 % du salaire brut (soit participation plancher 1 100 €/mois) ; - Financement d'un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet (Chéquier formation individualisé d'une valeur de 1 700 € TTC) ; - Accompagnement de l'entreprise dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Pour faire appel au dispositif Ardan, il convient de prendre l'attache de la CCI Hauts de France (téléphone/courriel ci-dessous) 2. Détection du projet 3. Accompagnement de l'entreprise dans l'élaboration de son dossier 4. Audit du projet 5. Dépôt du dossier à la Cellule Technique 6. Instruction des dossiers 7. Envoi des dossiers aux membres du comité d'engagement 8. Avis technique de la Région sur les dossiers 9. Comité d'engagement : présentation des dossiers et décisions d'agrément des projets 10. Diffusion des offres à pourvoir 11. Identification des candidats 12. Préparation des conventions 13. Démarrage de la mission ARDAN - 6 mois (conduite du projet en entreprise ; mise en œuvre de la formation Cnam (au cours des 2 premiers mois) ; mise en œuvre du suivi et de l'accompagnement ; mise en œuvre de la formation individualisée (chéquier formation individualisé à hauteur de 1 700 € TTC) ; gestion administrative et financière de la mission ARDAN) 14. Evaluation finale de la mission ARDAN 15. Validation Titre Entrepreneur de la Petite Entreprise ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Hauts-de-France - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Action%20r%C3%A9gionale%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20d%27activit%C3%A9s%20nouvelles%20%28ARDAN%29%20%E2%80%93%20%C3%89tat&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Action%20r%C3%A9gionale%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20d%27activit%C3%A9s%20nouvelles%20%28ARDAN%29%20%C2%BB%20%28%C3%89tat%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faction-regionale-pour-le-developpement-d-activites-nouvelles-ardan-322282c4ec%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Action%20r%C3%A9gionale%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20d%27activit%C3%A9s%20nouvelles%20%28ARDAN%29%20%E2%80%93%20%C3%89tat&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Action%20r%C3%A9gionale%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20d%27activit%C3%A9s%20nouvelles%20%28ARDAN%29%20%C2%BB%20%28%C3%89tat%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faction-regionale-pour-le-developpement-d-activites-nouvelles-ardan-322282c4ec%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) » de l'État ? « Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) » de l'État s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les Hauts-de-France. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de « Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) » ? « Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) » de l'État prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 1 700 €. Intensité de l'aide : 50%. Permet d'intégrer pendant 6 mois un « pilote de projet » demandeur d'emploi, avec formation (chèquier 1 700 € TTC) et accompagnement par un expert. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) » ? « Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) » de l'État finance ces types de projet : Accompagner le repreneur ; Formation des salariés ; Recruter, renforcer l'équipe ; Créer une fonction export ; etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Faut-il rembourser « Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) » ? « Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) » de l'État prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN) » de l'État avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : État, Région Hauts-de-France. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'État - [Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires – État](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/deduction-forfaitaire-des-cotisations-patronales-au-titre-des-remunerations-cdd121f357.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide au développement par l'innovation sociale – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-par-l-innovation-sociale-7c1db6d701.md) - [Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) - Sécurisation des parcours professionnels – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appui-au-developpement-des-ressources-humaines-des-entreprises-dvrh-securisation-55488e61af.md) - [Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche – CARSAT Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-6de24cf363.md) - [Subvention Prévention TPE - Culture de prévention – CARSAT Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-culture-de-prevention-883d91e058.md) ## Aides pour le même projet - [Programme Hauts-de-France Export et Volontaire International en entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-hauts-de-france-export-et-volontaire-international-en-entreprise-ecf9dc23c1.md) - [Garantie Innovation – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-innovation-d43b53dac7.md) - [Prêt transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-transmission-a7dcbb6a9f.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à l'export](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/export/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=322282c4ec&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)