# Aide à l'accélération – Centre national de la musique (CNM) Informations mises à jour le 7 novembre 2025. ## En bref L'aide à l'accélération du Centre national de la musique (CNM) s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Culture-Médias (champ CNM). Subvention jusqu'à 150 000 €, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=897e7fe80b&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Centre national de la musique (CNM) | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 150 000 € | | Taux / intensité | 40% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Culture-Médias, Autres services, professions libérales | | Secteurs | Culture-Médias (champ CNM) | | Territoire | National | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 7 novembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acceleration-897e7fe80b/ ## Présentation Soutenir le développement, à des fins applicatives, de projets d'innovation d'usage, technologique, technique ou de services, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM. ## Qui peut en bénéficier Personne morale : - affiliée au CNM ; - répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique ; - ayant au moins un an d'existence à la date de dépôt du dossier ; - disposant d'au moins un exercice comptable achevé ; - disposant d'au moins une personne salariée en CDI depuis plus de six mois (en dehors des mandataires sociaux) à la date de dépôt de la demande. ## Pour quels projets Projets : - créant de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM. - en cours de développement, vers une commercialisation ou une mise en place effective. Dépenses éligibles : - Dépenses de recherche et développement : - Investissements immatériels, au moyen notamment d'acquisitions de logiciels, ou de développements informatiques ; - Investissements matériels, notamment informatiques, - Aménagements immobiliers directement liés au projet. - Dépenses de fonctionnement : - Dépenses de location liées au projet, y compris au titre d'un achat en crédit-bail. La durée maximale de prise en compte de ces dépenses est limitée, à compter de leur engagement, à douze mois pour les locations de licences et à un an pour les dépenses d'hébergement informatique ; - Études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet ; - Dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant. Ne sont pas éligibles : - dépenses de fonctionnement courant ; - dépenses d'investissements de simple renouvellement des équipements ; - dépenses relatives à des frais artistiques ; - dépenses relatives au foncier et au gros œuvre ; - apports en nature ou valorisation et les amortissements. - Types de projet : Développement ## Conditions Bénéficiaires : Cette aide est destinée à des personnes morales répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique. Critères d’éligibilité de l’entité demandeuse : L’entité demandeuse de l’aide doit : - Être affiliée au CNM ; - Être une personne morale répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ; - Avoir au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier ; - Disposer d’au moins un exercice comptable achevé ; - Salarier moins une personne en CDI depuis plus de six mois, hors mandataires sociaux, à la date de dépôt de la demande. - S’engager à ne pas attribuer de dividendes sur l’exercice faisant l’objet du soutien, ni effectuer de rachat d’actions, de remboursement anticipé de prêts participatifs ou de remboursement d’avance en compte courant d’associé. Dépenses éligibles : Un maximum de 30 % des dépenses soumises lors du dépôt de dossier pourront avoir déjà été réalisées au cours des 6 derniers mois. Les dépenses éligibles recouvrent sur une durée de douze mois : - Les dépenses de recherche et développement ; - Les dépenses d’investissement : - Investissements immatériels, au moyen notamment d’acquisitions de logiciels, ou de développements informatiques, - Investissements matériels, notamment informatiques, - Aménagements immobiliers directement liés au projet ; - Les dépenses de fonctionnement : - Études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet, - Dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant. Dépenses non éligibles (notamment) : - Les dépenses de fonctionnement courant ; - Les dépenses de loyer ; - Les dépenses d’investissements de simple renouvellement des équipements ; - Les dépenses relatives à des frais artistiques ; - Les dépenses relatives au foncier et au gros œuvre ; - Les apports en nature ou valorisation et les amortissements. Plafonnement / restrictions : - Le montant de l’aide n’excède pas 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €. - Le montant de l’aide ne dépasse pas : - le chiffre d’affaires n-1 ou le chiffre d’affaires réalisé sur l’exercice en cours - ou le montant des fonds propres et quasi-fonds propres n-1 ou apportés sur l’exercice en cours. - Une même entité ne peut recevoir qu’une seule aide par projet. - Toute nouvelle demande d’aide sera irrecevable dans ce programme tant que le bilan d’une précédente aide accordée par cette commission n’aura pas été envoyé, instruit, et soldé. Affiliation (précisions) : - Affiliation obligatoire au dépôt de la demande. - Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés. ## Montant et financement Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €. Le montant de l'aide ne dépasse pas le chiffre d'affaires le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l'exercice en cours et la date de dépôt de dossier. En l'absence de chiffre d'affaires, le montant de l'aide ne dépasse pas le montant de fonds propres et quasi-fonds propres le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l'exercice en cours et la date de dépôt de dossier. Une même entité ne peut recevoir qu'une seule aide par projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Délai de traitement indicatif : 42 jours ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité (être une personne morale microentreprise/PME, avoir au moins un an d’existence, au moins un exercice comptable achevé, salarier au moins une personne en CDI depuis plus de six mois hors mandataires sociaux, et respecter les engagements, dont l’absence de dividendes/rachat d’actions/remboursements anticipés). 2. S’affilier au CNM (obligatoire) et anticiper la démarche d’affiliation d’au moins 20 jours ouvrés ; créer/activer l’accès à la plateforme (accès sécurisé pouvant nécessiter des délais). 3. Télécharger le fichier de demande et sa composition (depuis la page / l’espace professionnel). 4. Compléter le fichier de demande et préparer le dossier complet (aucun dossier incomplet ne pourra être traité). 5. Déposer le dossier complété sur l’espace professionnel de la structure porteuse de la demande (aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée). 6. Attendre l’analyse par les services du CNM (vérification de la complétude et du respect des critères d’éligibilité) puis la transmission en commission. 7. Après attribution : recevoir un acompte de 70 %. 8. Réaliser l’opération et transmettre le bilan et pièces pour le solde : bilan opérationnel, bilan financier (budget réalisé) et justificatifs de dépenses (devis et factures acquittées, fiches de salaires anonymisées, PV d’AG d’approbation des comptes de l’exercice soutenu). 9. Percevoir le solde après validation du bilan et des pièces (le solde de l’opération et le versement de l’aide doivent intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution). ### Pièces à fournir - Bilan opérationnel (pour le solde) - Bilan financier : budget réalisé (pour le solde) - Justificatifs de dépenses : devis et factures acquittées (pour le solde) - Justificatifs de dépenses : fiches de salaires anonymisées (pour le solde) - Justificatifs de dépenses : PV d’AG d’approbation des comptes de l’exercice soutenu (pour le solde) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27acc%C3%A9l%C3%A9ration%20%E2%80%93%20Centre%20national%20de%20la%20musique%20%28CNM%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27acc%C3%A9l%C3%A9ration%20%C2%BB%20%28Centre%20national%20de%20la%20musique%20%28CNM%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-acceleration-897e7fe80b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27acc%C3%A9l%C3%A9ration%20%E2%80%93%20Centre%20national%20de%20la%20musique%20%28CNM%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27acc%C3%A9l%C3%A9ration%20%C2%BB%20%28Centre%20national%20de%20la%20musique%20%28CNM%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-acceleration-897e7fe80b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'accélération du Centre national de la musique (CNM) ? L'aide à l'accélération du Centre national de la musique (CNM) s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Culture-Médias (champ CNM). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'accélération avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à l'accélération ? L'aide à l'accélération du Centre national de la musique (CNM) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 150 000 €. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €. Le montant de l'aide ne dépasse pas le chiffre d'affaires le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l'exercice en cours et la date de dépôt de dossier. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'accélération ? L'aide à l'accélération du Centre national de la musique (CNM) finance ces types de projet : Développement. Soutenir le développement, à des fins applicatives, de projets d'innovation d'usage, technologique, technique ou de services, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'accélération ? L'aide à l'accélération du Centre national de la musique (CNM) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'accélération avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'accélération du Centre national de la musique (CNM) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Centre national de la musique (CNM). Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Centre national de la musique (CNM) - [Aide à l'amorçage – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-amorcage-dfb7ce504f.md) - [Aide aux projets de développement international jazz - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-de-developpement-international-jazz-projets-ambitieux-a8ebc57c76.md) - [Aide aux projets développement international musiques actuelles - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-developpement-international-musiques-actuelles-projets-b08fd45a20.md) - [Aide aux projets développement international musiques actuelles - actions ponctuelles – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-developpement-international-musiques-actuelles-actions-b1918e460a.md) ## Autres aides nationales - [France 2030 - Appel à projets "Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone (AGIBaC)" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-acquisition-de-donnees-geologiques-vers-des-951549964f.md) - [France 2030 - Appel à projets "Défi Flagships" - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-defi-flagships-sous-systemes-innovants-pour-la-9a08fecb86.md) - [Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID – Ministère des Armées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/regime-d-appui-aux-pme-pour-l-innovation-duale-rapid-adfe9b9361.md) - [Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-diagnostic-data-intelligence-artificielle-cc244ac7e9.md) ## Aides pour le même projet - [Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-du-cluster-eureka-itea-f349aaf590.md) - [France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-transition-numerique-de-la-culture-et-appropriation-f982d5fec6.md) - [Accélérateur Néo Propulseur Innovation – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-neo-propulseur-innovation-7b24749817.md) - [Appel à Projets du Cluster Eureka CELTIC-NEXT – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-du-cluster-eureka-celtic-next-4131d1ab8f.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=897e7fe80b&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)