# Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public – CC Gorges Causses Cévennes

Informations mises à jour le 13 octobre 2025.

## En bref

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Gorges Causses Cévennes (Lozère) ; secteurs : Industrie, Artisanat, Services, etc. Subvention jusqu'à 1 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=56bbdcac05&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Gorges Causses Cévennes |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Industrie, Artisanat, Services, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Agro-alimentaire, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC Gorges Causses Cévennes (Lozère) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-56bbdcac05/

## Présentation

Soutenir la mise en accessibilité des entreprises.

## Qui peut en bénéficier

- PME industrielles, artisanales et de service ;
- Associations relevant de l'ESS et les associations ayant un agrément d'entreprise

d'insertion ou d'entreprise adaptée ;

- SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
- Sociétés d'Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.

Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.

## Pour quels projets

- Diagnostics accessibilité ;
- Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
- Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.

- Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

\#\#\# Article 8 : Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

Sont concernées les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la CC Gorges Causses Cévennes.

Pour être éligible à cette aide, l’entreprise doit :

- effectivement accueillir du public et être déclarée en ERP.

- Ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000€ sur une période de 3 exercices fiscaux selon règlement aides \_de minimis),\_ toutes aides publiques confondues (Union Européenne, État, région, département, communes et leurs groupements)

Un technicien de la Communauté de communes pourra, avant l’examen de la demande par la Commission, venir constater le non-respect des normes en matière d’accessibilité et la pertinence des devis proposés pour se mettre en conformité.

Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide pour l’accessibilité.

\*\*Conditions générales (règlement des aides directes aux entreprises) applicables :\*\*

- Les aides prennent la forme d’une subvention versée sur présentation de pièces justificatives.
- Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles à une éventuelle aide, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes.
- La subvention est cumulable avec d’autres aides financières existantes sous réserve du respect des règles nationales ou européennes (« \_de minimis\_ », etc.).

\*\*Champ territorial :\*\* territoire de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes (liste des 17 communes citée dans le règlement).

\*\*Bénéficiaires (Article 2 – cadre général) :\*\*

- Peuvent bénéficier de l’aide : toutes les entreprises PME industrielles, artisanales et de services ; associations relevant de l’ESS (et associations avec agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée) ; SCI uniquement dans certains montages (SCI détenue majoritairement par l’entreprise ou son principal associé, mise en location à la structure commerciale exploitante) ; entreprises de moins de 3 ans éligibles sous réserve de l’analyse financière et engagement bancaire ; SEM admissibles si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible ; entreprises individuelles éligibles sous condition de l’analyse financière du projet.
- Sont exclus (cadre général) : autoentrepreneurs, professions libérales, entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
- Les commerces sont exclus du dispositif d’aides \*\*à l’exception de l’aide à l’accessibilité des ERP\*\*.
- Les entreprises agricoles sont exclues du dispositif d’aides \*\*à l’exception de l’aide à l’accessibilité des ERP (vente directe)\*\* ou de la contrepartie à une aide LEADER dans le cadre de l’aide « levier ».

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Déposer un dossier avant tout engagement de dépenses (aides non rétroactives).
2. Remplir le formulaire de demande d’aide et le faire signer par le dirigeant de l’entreprise.
3. Constituer les pièces justificatives : 1 lettre de présentation du projet, le(s) devis, 1 extrait Kbis, la déclaration des aides de minimis déjà perçues.
4. Adresser la demande (formulaire + pièces) au Président de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes.
5. Le cas échéant, répondre aux demandes de pièces complémentaires (le délai d’instruction est suspendu jusqu’à réception des pièces).
6. Le cas échéant, accepter une visite d’un technicien de la Communauté de communes (constat du non-respect des normes d’accessibilité et pertinence des devis) avant examen par la Commission.
7. Instruction du dossier par la Commission de Développement Économique, puis attribution par le conseil communautaire.
8. Réception de la notification d’attribution par courrier du Président de la Communauté de communes (ou son représentant).
9. Après réalisation, demander le versement en transmettant : un état récapitulatif des dépenses acquittées visées par l’expert-comptable de la société ou la banque, et les factures acquittées (copie des factures et des bordereaux de mandat).
10. Le cas échéant, accepter une visite de contrôle préalable au versement pour constater l’effectivité des dépenses.

### Pièces à fournir

- Formulaire de demande d’aide (signé par le dirigeant de l’entreprise)
- 1 lettre de présentation du projet
- Devis (le(s) devis)
- Extrait Kbis
- Déclaration des aides de minimis déjà perçues
- (Le cas échéant) Autorisations nécessaires pour les projets avec intervention sur le bâti : arrêté de permis de construire ou déclaration de travaux, avis ABF en zone MI/MH
- (Le cas échéant) Avis du CAUE de la Lozère sur le projet (si demandé par les services) et conformité à cet avis

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Gorges Causses Cévennes (Lozère)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27accessibilit%C3%A9%20des%20%C3%A9tablissements%20recevant%20du%20public%20%E2%80%93%20CC%20Gorges%20Causses%20C%C3%A9vennes&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27accessibilit%C3%A9%20des%20%C3%A9tablissements%20recevant%20du%20public%20%C2%BB%20%28CC%20Gorges%20Causses%20C%C3%A9vennes%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-56bbdcac05%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27accessibilit%C3%A9%20des%20%C3%A9tablissements%20recevant%20du%20public%20%E2%80%93%20CC%20Gorges%20Causses%20C%C3%A9vennes&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27accessibilit%C3%A9%20des%20%C3%A9tablissements%20recevant%20du%20public%20%C2%BB%20%28CC%20Gorges%20Causses%20C%C3%A9vennes%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-56bbdcac05%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Gorges Causses Cévennes ?

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Gorges Causses Cévennes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Gorges Causses Cévennes (Lozère). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Artisanat, Services, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Agro-alimentaire, etc.

### Quel est le montant de l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Gorges Causses Cévennes prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Gorges Causses Cévennes finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir la mise en accessibilité des entreprises. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Gorges Causses Cévennes. Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Gorges Causses Cévennes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Gorges Causses Cévennes.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Gorges Causses Cévennes

- [Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Gorges Causses Cévennes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-42f8a35714.md)
- [Aide levier – CC Gorges Causses Cévennes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-levier-057cd5748f.md)
- [Aide au développement numérique – CC Gorges Causses Cévennes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-numerique-5446e4d0c8.md)

## Autres aides en Occitanie

- [Aide à l'immobilier touristique – CC Coeur de Lozère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-touristique-659d285717.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Mont-Lozère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885f96a730.md)
- [Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente – Hautes Terres Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-avec-c4febefff7.md)
- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=56bbdcac05&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)