# Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public – CC Cazals Salviac

Informations mises à jour le 15 octobre 2025.

## En bref

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Cazals Salviac (Lot) ; secteurs : Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 1 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=62c073e958&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Cazals Salviac |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC Cazals Salviac (Lot) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-62c073e958/

## Présentation

Soutenir l'économie locale et la création ou le maintien de l'emploi.

## Qui peut en bénéficier

PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s'implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.

Ne sont pas éligibles :

- autoentrepreneurs ;

- entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.

## Pour quels projets

Ppérations de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :

- diagnostics accessibilité ;
- travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
- acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.

- Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Cazals Salviac (Lot)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27accessibilit%C3%A9%20des%20%C3%A9tablissements%20recevant%20du%20public%20%E2%80%93%20CC%20Cazals%20Salviac&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27accessibilit%C3%A9%20des%20%C3%A9tablissements%20recevant%20du%20public%20%C2%BB%20%28CC%20Cazals%20Salviac%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-62c073e958%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27accessibilit%C3%A9%20des%20%C3%A9tablissements%20recevant%20du%20public%20%E2%80%93%20CC%20Cazals%20Salviac&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27accessibilit%C3%A9%20des%20%C3%A9tablissements%20recevant%20du%20public%20%C2%BB%20%28CC%20Cazals%20Salviac%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-62c073e958%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Cazals Salviac ?

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Cazals Salviac s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Cazals Salviac (Lot). PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s'implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.

### Quel est le montant de l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Cazals Salviac prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Cazals Salviac finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'économie locale et la création ou le maintien de l'emploi. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Cazals Salviac. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Cazals Salviac avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Cazals Salviac.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Occitanie

- [Aide à l'immobilier – CC Vallée du Lot et du Vignoble](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-6dd6cb7891.md)
- [Aides aux entreprises locales – CC de Quercy Bouriane](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-aux-entreprises-locales-e9c62f0b5e.md)
- [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md)
- [Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Création – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-lot-initiatives-artisanat-creation-91fd32761e.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md)
- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=62c073e958&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)