# Aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique – CC Sisteronais-Buëch

Informations mises à jour le 1er septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Sisteronais-Buëch (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 500 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=422127de56&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Sisteronais-Buëch |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 500 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC Sisteronais-Buëch (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme) |
| Complexité | Simple |
| Mise à jour | 1er septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acquisition-d-un-velo-cargo-a-assistance-electrique-422127de56/

## Présentation

Soutenir les entreprises pour l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).

## Qui peut en bénéficier

Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l'Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l'une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais - Buëch (CCSB)

Ne sont pas éligibles : personnes physiques.

## Pour quels projets

Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.

L'acquisition en vue d'un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.

- Types de projet : Transports, véhicules propres

## Conditions

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, le bénéficiaire doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

-Etre une entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire. Les personnes physiques sont exclues du dispositif;

-L’établissement demandeur doit être implanté dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB);

-Le VCAE doit être neuf;

-Le VCAE doit être exclusivement à usage professionnel. L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile -travail par exemple) est exclu.

-La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).

Un bénéficiaire ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

## Montant et financement

Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise.

Une entreprise ne peut bénéficier de l'aide qu'une seule fois.

## Démarches

- Complexité du dossier : Simple
- Délai de traitement indicatif : 90 jours

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité : être une entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou structure ESS, implantée dans l’une des 60 communes de la CCSB ; vélo cargo à assistance électrique (VCAE) neuf et à usage exclusivement professionnel ; déposer la demande au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation.
2. Constituer le dossier de demande de subvention avec toutes les pièces exigées (formulaire complété/daté/signé, facture, attestation RNE \< 3 mois, certificat d’homologation, pièce d’identité pour autoentrepreneurs, RIB).
3. Transmettre le dossier à la CCSB (par courrier ou par courriel : le texte mentionne « cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi »).
4. Attendre l’instruction par les services de la CCSB (dossiers instruits selon l’ordre d’arrivée, sous réserve de complétude et dans la limite du budget alloué).
5. Après notification d’obtention de la subvention, attendre le versement sur le compte bancaire du bénéficiaire.

### Pièces à fournir

- Formulaire de demande d’aide complété, daté et signé
- Copie de la facture d’achat du VCAE, au nom de l’entreprise, à l’adresse de l’établissement (facture postérieure à la date de mise en place de la subvention)
- Attestation d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) de moins de 3 mois
- Copie du certificat d’homologation du VCAE (mentionnant la référence de la norme ; signé et tamponné par le constructeur ou par l’organisme certificateur)
- Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, …) pour les autoentrepreneurs
- Relevé d’identité bancaire au nom de l’entreprise (RIB)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sisteronais-Buëch (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27acquisition%20d%27un%20v%C3%A9lo%20cargo%20%C3%A0%20assistance%20%C3%A9lectrique%20%E2%80%93%20CC%20Sisteronais-Bu%C3%ABch&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27acquisition%20d%27un%20v%C3%A9lo%20cargo%20%C3%A0%20assistance%20%C3%A9lectrique%20%C2%BB%20%28CC%20Sisteronais-Bu%C3%ABch%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-acquisition-d-un-velo-cargo-a-assistance-electrique-422127de56%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27acquisition%20d%27un%20v%C3%A9lo%20cargo%20%C3%A0%20assistance%20%C3%A9lectrique%20%E2%80%93%20CC%20Sisteronais-Bu%C3%ABch&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27acquisition%20d%27un%20v%C3%A9lo%20cargo%20%C3%A0%20assistance%20%C3%A9lectrique%20%C2%BB%20%28CC%20Sisteronais-Bu%C3%ABch%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-acquisition-d-un-velo-cargo-a-assistance-electrique-422127de56%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique de la CC Sisteronais-Buëch ?

L'aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique de la CC Sisteronais-Buëch s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Sisteronais-Buëch (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Fabrication, etc.

### Quel est le montant de l'aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique ?

L'aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique de la CC Sisteronais-Buëch prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 €. Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise. Une entreprise ne peut bénéficier de l'aide qu'une seule fois.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique ?

L'aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique de la CC Sisteronais-Buëch finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Soutenir les entreprises pour l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique (VCAE). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique de la CC Sisteronais-Buëch. Ne sont pas éligibles : personnes physiques. Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel. L'acquisition en vue d'un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique de la CC Sisteronais-Buëch avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Sisteronais-Buëch.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Sisteronais-Buëch

- [Aide aux loyers – CC Sisteronais-Buëch](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-loyers-84a69c4805.md)
- [Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces – CC Sisteronais-Buëch](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-a-la-mise-en-valeur-des-commerces-c98bdd56fe.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-favoriser-la-preservation-et-la-valorisation-ac868ff1a8.md)
- [Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/amelioration-de-la-qualite-de-l-air-dans-les-territoires-en-ppa-ou-dans-ceux-df406a4cad.md)
- [Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reduction-des-pollutions-de-nature-industrielle-482b2cba25.md)
- [Aide à l'investissement – CC Porte de Drômardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-5c47ccad05.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Prêt Région Energie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-region-energie-1dee140fe7.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=422127de56&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)