# Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants – Colmar Agglomération

Informations mises à jour le 3 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants de Colmar Agglomération s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haut-Rhin ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Services, etc. Subvention jusqu'à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0226246b8b&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Colmar Agglomération |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 6 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Services, Métiers d'art, PME tous secteurs |
| Territoire | Haut-Rhin |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 3 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acquisition-de-locaux-d-activite-vacants-0226246b8b/

## Présentation

Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.

## Qui peut en bénéficier

Toute personne (physique ou morale) qui fait l'acquisition d'un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d'y implanter une nouvelle activité.

Ne sont pas éligibles :

- collectivités ;
- organismes publics ;
- bailleurs sociaux.

## Pour quels projets

Coûts d'acquisition du local, hors frais (agence, notaire, etc.) et hors coût du logement qui pourrait lui être attaché.

Ne sont pas éligibles : locaux faisant l'objet d'un changement de destination d'un logement en local d'activités.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site

## Conditions

Toute personne (physique ou morale) qui fait l’acquisition des murs d’un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité.

Les collectivités, les organismes publics et les bailleurs sociaux ne peuvent bénéficier de cette aide.

Les locaux faisant l’objet d’un changement de destination d’un logement en local d’activités ne sont pas éligibles.

Nature des projets soutenus / assiette éligible : les coûts d’acquisition des murs du local, hors frais (agence, notaire, …) et hors coût du logement qui pourrait lui être attaché (l’acte de vente qui servira de base pour le calcul de l’assiette éligible devra donc permettre de faire cette distinction).

Conditions temporelles de dépôt : la date de réception par Colmar Agglomération du formulaire devra être antérieure à la date de démarrage de l’opération. Il est précisé que la demande d’aide ne pourra intervenir plus de 24 mois après la date d’acquisition du local, sous peine d’inéligibilité.

Obligation liée à l’exploitation : le demandeur devra en outre justifier que lui ou le futur exploitant a fait la ou les demandes d’autorisation d’urbanisme (copie attestation de dépôt d’une demande) nécessaires à l’exploitation du local acquis (autorisation de travaux, permis de construire, en fonction de la nature des travaux et du type de bâtiment).

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Se procurer le formulaire type « demande de subvention ».
2. Remplir et signer le formulaire.
3. Constituer le dossier avec les pièces justificatives : RIB ; (entreprises) extrait K-bis ou inscription au registre + document INSEE (code d’activité et SIRET) ; (particuliers) carte d’identité ; acte d’achat ; preuve de vacance du local pendant au moins 6 mois avant acquisition ; preuve de reprise d’une activité commerciale/artisanale/de service ; attestation de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires.
4. Envoyer le dossier à Colmar Agglomération en veillant à ce que la date de réception soit antérieure au démarrage de l’opération et au plus tard 24 mois après la date d’acquisition du local.
5. Instruction du dossier par les services de Colmar Agglomération.
6. Présentation du dossier en Conseil Communautaire et décision d’octroi (ou non) de l’aide.
7. Après notification de l’aide : fournir pour le versement les justificatifs de reprise effective d’activité, une copie des autorisations d’urbanisme nécessaires, et permettre la vérification de conformité des travaux (normes sécurité/accessibilité, prescriptions ABF le cas échéant).
8. Signer l’engagement prévoyant, le cas échéant, le reversement de tout ou partie de l’aide (vente, changement d’affectation/usage, arrêt de l’activité dans un délai de 3 ans).
9. Versement de l’aide en une fois, après notification et production des pièces de versement.

### Pièces à fournir

- Formulaire type « demande de subvention » (dûment renseigné et signé)
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- Pour les entreprises : copie récente de l’extrait K-bis ou inscription au registre des entreprises concerné
- Pour les entreprises : copie du document INSEE attribuant le code d’activité et le SIRET
- Pour les particuliers (propriétaires en nom propre) : copie de la carte d’identité
- Copie de l’acte d’achat
- Tout document permettant d’attester de la vacance du local (pendant au moins 6 mois) avant son acquisition
- Tout document attestant de la reprise d’une activité commerciale, artisanale ou de service
- Justificatif que le demandeur ou le futur exploitant a fait la ou les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires (copie attestation de dépôt d’une demande)
- (Pour le versement) Justificatifs permettant de s’assurer de la reprise effective d’une activité dans le local
- (Pour le versement) Copie des autorisations d’urbanisme nécessaires à l’exploitation du local
- (Pour le versement) Engagement signé par le bénéficiaire prévoyant le reversement à la collectivité de tout ou partie de l’aide versée (notamment en cas de vente, changement d’affectation/usage, arrêt de l’activité dans les 3 ans)
- Si vous êtes une entreprise : copie récente de l’extrait Kbis
- Si vous êtes une entreprise : copie du document INSEE attribuant le code d’activité et le SIRET
- Si vous êtes un particulier : copie de votre carte d’identité
- Document justifiant du dépôt d’une ou de demandes d’autorisation d’urbanisme (autorisation de travaux, permis de construire… en fonction de la nature des travaux) nécessaires à l’exploitation du local
- (Aides de minimis) Liste des aides éventuelles dont vous auriez bénéficié au cours des trois dernières années (exonérations de taxes, d’impôts, de charges, subventions, …)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Haut-Rhin
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27acquisition%20de%20locaux%20d%27activit%C3%A9%20vacants%20%E2%80%93%20Colmar%20Agglom%C3%A9ration&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27acquisition%20de%20locaux%20d%27activit%C3%A9%20vacants%20%C2%BB%20%28Colmar%20Agglom%C3%A9ration%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-acquisition-de-locaux-d-activite-vacants-0226246b8b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27acquisition%20de%20locaux%20d%27activit%C3%A9%20vacants%20%E2%80%93%20Colmar%20Agglom%C3%A9ration&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27acquisition%20de%20locaux%20d%27activit%C3%A9%20vacants%20%C2%BB%20%28Colmar%20Agglom%C3%A9ration%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-acquisition-de-locaux-d-activite-vacants-0226246b8b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants de Colmar Agglomération ?

L'aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants de Colmar Agglomération s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haut-Rhin. Toute personne (physique ou morale) qui fait l'acquisition d'un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d'y implanter une nouvelle activité.

### Quel est le montant de l'aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants ?

L'aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants de Colmar Agglomération prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants ?

L'aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants de Colmar Agglomération finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site. Coûts d'acquisition du local, hors frais (agence, notaire, etc.) et hors coût du logement qui pourrait lui être attaché.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants de Colmar Agglomération. Ne sont pas éligibles : locaux faisant l'objet d'un changement de destination d'un logement en local d'activités. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants de Colmar Agglomération avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Colmar Agglomération.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de Colmar Agglomération

- [Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services – Colmar Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-amenagement-interieur-des-locaux-commerciaux-artisanaux-ou-de-services-21c42c4c12.md)

## Autres aides dans le Grand Est

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faciliter une expérience touristique durable" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-faciliter-une-experience-touristique-durable-0d3ba0f29f.md)
- [Fond pour l'investissement et les travaux – CC de la Vallée de Kaysersberg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fond-pour-l-investissement-et-les-travaux-2b7b720bd2.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-economie-de-proximite-40dbc7b871.md)
- [Aide à la location de locaux commerciaux – CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-location-de-locaux-commerciaux-a826b1b972.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Fonds de soutien au commerce rural – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-soutien-au-commerce-rural-12d163af44.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-conserver-une-ruralite-fiere-de-sa-qualite-de-ea266f486e.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0226246b8b&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)