# Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Informations mises à jour le 1er avril 2026. ## En bref L'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention de 500 € à 15 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d0cc2d0cde&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 - 15 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Provence-Alpes-Côte d'Azur | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 1er avril 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acquisition-de-vehicules-utilitaires-propres-d0cc2d0cde/ ## Présentation Augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par des professionnels pour améliorer la qualité de l'air. ## Qui peut en bénéficier Auto-entrepreneurs, TPE ou PME ayant un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. ## Pour quels projets - Acquisition d'un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ; - Acquisition d'un véhicule d'occasion à émissions nulles ou faibles, à condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'une aide dans le cadre du présent dispositif. 5 véhicules maximum pourront être financés (ce nombre pourra être porté à 10 si l'enveloppe budgétaire le permet). - Types de projet : Transports, véhicules propres ## Conditions Le dossier complet de demande de financement devra porter sur : - L’acquisition d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ; - L’acquisition d’un véhicule d’occasion à émissions nulles ou faibles, à la condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’une aide dans le cadre du présent dispositif ; Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet. Un dossier peut concerner l’achat de 1 à 5 véhicules (le nombre pourra être porté à 10 véhicules si l’enveloppe budgétaire associée à l’ensemble du dispositif régional le permet). Les véhicules à faibles émissions de moins de 3,5 tonnes éligibles sont visés dans le décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route : - EL (électricité) ; - H2 (hydrogène) ; - HE (hydrogène-électricité \[hybride rechargeable\]) ; - HH (hydrogène-électricité \[hybride non rechargeable\]) ; - AC (air comprimé). Pour qui ? L'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres doit permettre aux auto-entrepreneurs, Très Petites Entreprises (TPE) ou les petites et moyennes entreprises (PME) - ayant un établissement ou une succursale en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - d'effectuer leur transition énergétique. Les collectivités peuvent aussi être aidées si elles vont au-delà de leurs obligations règlementaires. Le dispositif focalise sur le transport de marchandise et de matériel. ## Montant et financement Subvention représentant entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le véhicules d'occasion. Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet. L'aide régionale est cumulable avec les aides de l'Etat ou toute autre aide publique. Toutefois, le cumul de ces aides ne doit pas dépasser 50 % du coût HT d'acquisition du véhicule. En cas de dépassement de ce taux, l'aide régionale sera ajustée. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Préparer la demande avant la date de livraison du véhicule (la demande doit être faite et enregistrée par la Région avant livraison). 2. Constituer un dossier sur la base d’un devis, d’un bon de commande ou de réservation. 3. Déposer la demande de subvention soit en ligne, soit par voie postale. 4. Dépôt en ligne : accéder au téléservice « Je fais ma demande » et déposer le dossier. 5. Dépôt par courrier : envoyer à « Monsieur le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Direction des Finances et du Contrôle de Gestion Service des Subventions, Unité Subventions et Partenaires, Hôtel de Région 27 Place Jules Guesde, 13481 MARSEILLE Cedex 20 » et préciser sur le courrier d’accompagnement : « à l’attention du Service Transition Energétique – Direction de la Transition Energétique et des Territoires ». 6. Joindre les documents administratifs exigés et les pièces techniques (devis/bon de commande/bon de réservation + caractéristiques/CO2 ou document constructeur ; pièces complémentaires pour collectivités/entreprises soumises à obligations). 7. Après validation du dossier par la Région, transmettre la facture pour permettre le versement de l’aide (les factures antérieures au dépôt ne sont pas prises en compte). ### Pièces à fournir - L’ensemble des documents administratifs exigés lors du dépôt de demande de subvention - Devis ou bon(s) de commande ou bon(s) de réservation détaillés du (des) véhicule(s) à acquérir, précisant s’il est neuf ou d’occasion, indiquant ses caractéristiques techniques en lien avec les critères d’éligibilité et les émissions de CO2, ou accompagnés d’un document technique du constructeur les stipulant - (Collectivités ou entreprises soumises à des obligations d’acquisition de véhicules propres lors du renouvellement de flottes) État des lieux du parc de véhicules du bénéficiaire (type de véhicule, vignette crit'air, etc.) - (Collectivités ou entreprises soumises à des obligations…) Lettre d'engagement indiquant le nombre de véhicules acquis dans l'opération de renouvellement et le nombre de véhicules propres acquis dans cette opération - (Collectivités ou entreprises soumises à des obligations…) Lettre d’engagement sur le nombre de véhicules acquis allant au-delà de la réglementation - (Collectivités ou entreprises soumises à des obligations…) Documents formels associés à la commande de véhicules (dossier d'appel d'offre, documents d'achat groupé, etc.) - Après validation du dossier par la Région : facture pour le versement de l’aide (les factures antérieures à la date de dépôt du dossier ne sont pas prises en compte) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27acquisition%20de%20v%C3%A9hicules%20utilitaires%20propres%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27acquisition%20de%20v%C3%A9hicules%20utilitaires%20propres%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-acquisition-de-vehicules-utilitaires-propres-d0cc2d0cde%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27acquisition%20de%20v%C3%A9hicules%20utilitaires%20propres%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27acquisition%20de%20v%C3%A9hicules%20utilitaires%20propres%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-acquisition-de-vehicules-utilitaires-propres-d0cc2d0cde%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ? L'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Auto-entrepreneurs, TPE ou PME ayant un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. ### Quel est le montant de l'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres ? L'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 15 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le véhicules d'occasion. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres ? L'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. 5 véhicules maximum pourront être financés (ce nombre pourra être porté à 10 si l'enveloppe budgétaire le permet). ### Peut-on cumuler l'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'aide régionale est cumulable avec les aides de l'Etat ou toute autre aide publique. Toutefois, le cumul de ces aides ne doit pas dépasser 50 % du coût HT d'acquisition du véhicule. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - [Aide aux sites touristiques exemplaires – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-sites-touristiques-exemplaires-d3fd18523c.md) - [Services et mobilités en montagne – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/services-et-mobilites-en-montagne-f69034e24c.md) - [Dispositif "1000 bornes" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-1000-bornes-0472512156.md) - [Fonds Terra Nea – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-terra-nea-a88526e51d.md) ## Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur - [Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/amelioration-de-la-qualite-de-l-air-dans-les-territoires-en-ppa-ou-dans-ceux-df406a4cad.md) - [Aide à l'achat de véhicule électrique – Métropole Aix-Marseille Provence](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-achat-de-vehicule-electrique-24cb458930.md) - [Aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique – CC Sisteronais-Buëch](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acquisition-d-un-velo-cargo-a-assistance-electrique-422127de56.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-favoriser-la-preservation-et-la-valorisation-ac868ff1a8.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-achat-ou-a-la-location-de-vehicules-peu-polluants-prime-au-retrofit-7bedc43be4.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/provence-alpes-cote-d-azur/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d0cc2d0cde&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)