# Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services – Colmar Agglomération Informations mises à jour le 3 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services de Colmar Agglomération s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haut-Rhin ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, etc. Subvention ou autre aide financière jusqu'à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=21c42c4c12&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Colmar Agglomération | | Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière | | Plafond | 6 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Services | | Territoire | Haut-Rhin | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 3 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-amenagement-interieur-des-locaux-commerciaux-artisanaux-ou-de-services-21c42c4c12/ ## Présentation Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération. L'intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d'exploitant. ## Qui peut en bénéficier Exploitant ou propriétaire qui réalise des travaux d'aménagement intérieur d'un local en vue d'en assurer son exploitation. L'intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d'exploitant. ## Pour quels projets Projets d'investissement liés à l'aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération, dont l'exploitant a changé et portés par les exploitants et/ou propriétaires. Dépenses éligibles : - travaux d'aménagement (hors vitrine) et de modernisation des locaux ; - travaux d'aménagement destinés à assurer la sécurité et ceux destinés à faciliter l'accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (exemple: rampe d'accès). Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels relevant du corps de métier afférent. Concernant les équipements, seuls sont éligibles les équipements lourds, non déplaçables. Ne sont pas éligibles : - achat de matériaux seuls ; - acquisitions foncières ; - dépenses de fonctionnement et notamment le stock, le fonds de roulement, les biens de faible valeur non amortissables (coût unitaire inférieur à 500 €), - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Bénéficiaires : Exploitant ou propriétaire qui réalise des travaux d’aménagement intérieur d’un local en vue d’en assurer son exploitation. L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant. Les locaux faisant l’objet d’un changement de destination ne sont pas éligibles. Nature des projets soutenus : Les projets d’investissement liés à l’aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération, dont l’exploitant a changé et portés par les exploitants et/ou propriétaires. Sont éligibles : les travaux d’aménagement (hors vitrine) et de modernisation des locaux ainsi que les travaux d’aménagement destinés à assurer la sécurité et ceux destinés à faciliter l’accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (exemple : rampe d’accès). Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels relevant du corps de métier afférent. Concernant les équipements, seuls sont éligibles les équipements lourds, non déplaçables. Le montant de l’assiette éligible totale doit être de 4 000 € HT minimum. Sont exclus de l’assiette éligible : l’achat de matériaux seuls et les acquisitions foncières, les dépenses de fonctionnement et notamment le stock, le fonds de roulement, les biens de faible valeur non amortissables (coût unitaire inférieur à 500 €). Conditions de dépôt : La date de réception par Colmar Agglomération du formulaire devra être antérieure à la date de démarrage de l’opération. La demande d’aide ne pourra intervenir plus de 12 mois après le changement d’exploitant (selon date de prise de possession du local par le nouvel exploitant), sous peine d’inéligibilité. Régime d’aide : Cette aide s’inscrit dans le cadre du règlement d’exemption (CE) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité aux aides De Minimis, qui autorise le versement d’un montant maximum de 200 000 € par période de 3 ans, toutes aides De Minimis confondues. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l'assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Obtenir le formulaire type « demande de subvention ». 2. Déposer une demande avant le démarrage de l’opération (la date de réception par Colmar Agglomération du formulaire doit être antérieure au début des travaux/opération). 3. Respecter le délai : déposer la demande au plus tard 12 mois après le changement d’exploitant (date de prise de possession du local par le nouvel exploitant). 4. Remplir et signer le formulaire. 5. Constituer le dossier avec les pièces justificatives (RIB, justificatifs entreprise ou pièce d’identité selon le cas, bail/acte d’acquisition, attestation d’autorisation d’urbanisme, photos avant travaux, devis/factures détaillés en français avec adresse, justificatif du changement d’exploitation, accord du propriétaire si nécessaire). 6. Adresser le dossier à la Mairie de la commune dans laquelle se situe le local. 7. Attendre la décision d’octroi par le Conseil communautaire de Colmar Agglomération (notification au bénéficiaire). 8. Après notification, demander le versement sur présentation des factures certifiées acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services compétents (autorisations administratives, normes de sécurité et d’accessibilité, prescriptions ABF le cas échéant). ### Pièces à fournir - Formulaire type « demande de subvention » (dûment renseigné et signé) - Relevé d’identité bancaire (RIB) - Pour les entreprises : copie récente de l’extrait K-bis ou inscription au registre des entreprises concerné - Pour les entreprises : copie du document INSEE attribuant le code d’activité et le SIRET - Pour les particuliers (propriétaires en nom propre) : copie de la carte d’identité - Copie du contrat de bail ou de l’acte d’acquisition du local - Copie de l’attestation de dépôt d’une autorisation d’urbanisme (autorisation de travaux, permis de construire, selon nature des travaux et type de bâtiment) - Photos de l’existant avant travaux - Devis ou factures détaillé(e)s relatifs aux travaux pour lesquels l’aide est sollicitée (rédigé(e)s en langue française) mentionnant l’adresse du local des travaux - Justificatif du changement d’exploitation du local - Si le bénéficiaire n’est pas propriétaire : accord du propriétaire pour réaliser les travaux objets de la demande d’aide - Pour le versement : factures certifiées acquittées (présentation obligatoire) - Si vous êtes une entreprise : copie récente de l’extrait Kbis - Si vous êtes une entreprise : copie du document INSEE attribuant le code d’activité et le SIRET - Si vous êtes un particulier : copie de votre carte d’identité - Devis détaillés relatifs aux travaux pour lesquels l’aide est sollicitée - Document justifiant de l’autorisation du propriétaire pour la réalisation des travaux - Document justifiant du changement d’exploitant récent du local (copie de l’annonce immobilière ou de l’attestation sur l’honneur du propriétaire concernant le changement d’exploitant...) - Liste des aides éventuelles dont vous auriez bénéficié au cours des trois dernières années (exonérations de taxes, d’impôts, de charges, subventions, …) afin d’assurer le respect du seuil « minimis » ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Haut-Rhin - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27am%C3%A9nagement%20int%C3%A9rieur%20des%20locaux%20commerciaux%2C%20artisanaux%20ou%20de%20services%20%E2%80%93%20Colmar%20Agglom%C3%A9ration&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27am%C3%A9nagement%20int%C3%A9rieur%20des%20locaux%20commerciaux%2C%20artisanaux%20ou%20de%20services%20%C2%BB%20%28Colmar%20Agglom%C3%A9ration%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-amenagement-interieur-des-locaux-commerciaux-artisanaux-ou-de-services-21c42c4c12%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27am%C3%A9nagement%20int%C3%A9rieur%20des%20locaux%20commerciaux%2C%20artisanaux%20ou%20de%20services%20%E2%80%93%20Colmar%20Agglom%C3%A9ration&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27am%C3%A9nagement%20int%C3%A9rieur%20des%20locaux%20commerciaux%2C%20artisanaux%20ou%20de%20services%20%C2%BB%20%28Colmar%20Agglom%C3%A9ration%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-amenagement-interieur-des-locaux-commerciaux-artisanaux-ou-de-services-21c42c4c12%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services de Colmar Agglomération ? L'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services de Colmar Agglomération s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haut-Rhin. Exploitant ou propriétaire qui réalise des travaux d'aménagement intérieur d'un local en vue d'en assurer son exploitation. ### Quel est le montant de l'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services ? L'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services de Colmar Agglomération prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services ? L'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services de Colmar Agglomération finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Projets d'investissement liés à l'aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération, dont l'exploitant a changé et portés par les exploitants et/ou propriétaires. ### Faut-il rembourser l'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services ? L'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services de Colmar Agglomération prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services de Colmar Agglomération. Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l'assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services de Colmar Agglomération avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Colmar Agglomération. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de Colmar Agglomération - [Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants – Colmar Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acquisition-de-locaux-d-activite-vacants-0226246b8b.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Fond pour l'investissement et les travaux – CC de la Vallée de Kaysersberg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fond-pour-l-investissement-et-les-travaux-2b7b720bd2.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-economie-de-proximite-40dbc7b871.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-conserver-une-ruralite-fiere-de-sa-qualite-de-ea266f486e.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faciliter une expérience touristique durable" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-faciliter-une-experience-touristique-durable-0d3ba0f29f.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=21c42c4c12&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)