# Aide à l'apprentissage – CC du Val de Cher Controis Informations mises à jour le 17 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'apprentissage s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Val de Cher Controis (Loir-et-Cher) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 750 € à 3 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1a72df7cec&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Val de Cher Controis | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 750 - 3 000 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CC du Val de Cher Controis (Loir-et-Cher) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 17 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-apprentissage-1a72df7cec/ ## Présentation Soutenir les employeurs de la Communauté de communes Val de Cher Controis qui recrutent un ou des apprentis. ## Qui peut en bénéficier - Employeurs dont l'effectif est inférieur à 50 salariés ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Val de Cher Controis ; - Collectivités. ## Pour quels projets Contrat d'apprentisage sanctionné par l'obtention d'un diplôme de niveau niveau 3 ou 4. A titre expérimental sur 2023, les contrats sanctionnant un diplôme supérieur de niveau 5 et plus sont également concernés mais avec un seuil maximal de 20 contrats pouvant bénéficier de l'aide. Seront pris en compte les contrats signés à partir du 1er janvier 2023. - Types de projet : Apprentissage, contrat de professionnalisation ## Conditions - Employeur bénéficiaire : employeurs dont l’effectif est inférieur à 50 salariés conformément à l’article L111-2 du Code du travail ayant son siège social sur le territoire. Les Collectivités peuvent bénéficier de ce dispositif et ne sont pas concernées par le seuil des 50 salariés. - Signature d’un contrat d’apprentissage - Le contrat d’apprentissage doit être sanctionné par l’obtention d’un diplôme de niveau 3, 4, 5 ou plus. - Une copie du contrat signé et enregistré par les services de l’état devra être transmise à la communauté de communes au maximum 6 mois après la date de début du contrat. - L’entreprise peut bénéficier simultanément de l’aide pour 5 contrats en cours maximum. Ce seuil ne s’applique pas pour les collectivités. - Les avenants de prolongation ne sont pas éligibles. ## Montant et financement Subvention de : - 3 000 € par apprenti pour des contrats de deux ou trois ans ; - 1 500 € par apprenti pour les contrats d'un an ; - 750 € pour les contrats de 6 mois. L'entreprise peut bénéficier simultanément de l'aide pour 5 contrats en cours maximum. Ce seuil ne s'applique pas pour les collectivités. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité (siège social sur le territoire Val de Cher Controis ; effectif \< 50 salariés sauf collectivités ; contrat d’apprentissage ; diplôme niveau 3/4/5 ou plus ; pas d’avenant de prolongation ; maximum 5 contrats en cours sauf collectivités). 2. Signer un contrat d’apprentissage. 3. Transmettre à la communauté de communes une copie du contrat signé et enregistré par les services de l’État au maximum 6 mois après la date de début du contrat. 4. À la fin du contrat, demander le versement de l’aide en fournissant le formulaire de demande rempli, signé et tamponné et les pièces justificatives mentionnées. 5. Déposer la demande de versement au maximum 6 mois après la date de fin du contrat (sinon demande non recevable). ### Pièces à fournir - Copie du contrat d’apprentissage signé et enregistré par les services de l’État (à transmettre à la communauté de communes au maximum 6 mois après la date de début du contrat) - Formulaire de demande rempli, signé et tamponné - Pièces justificatives mentionnées dans le formulaire/règlement (non détaillées sur la page) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val de Cher Controis (Loir-et-Cher) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27apprentissage%20%E2%80%93%20CC%20du%20Val%20de%20Cher%20Controis&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27apprentissage%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Val%20de%20Cher%20Controis%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-apprentissage-1a72df7cec%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27apprentissage%20%E2%80%93%20CC%20du%20Val%20de%20Cher%20Controis&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27apprentissage%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Val%20de%20Cher%20Controis%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-apprentissage-1a72df7cec%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'apprentissage de la CC du Val de Cher Controis ? L'aide à l'apprentissage de la CC du Val de Cher Controis s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Val de Cher Controis (Loir-et-Cher). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de l'aide à l'apprentissage ? L'aide à l'apprentissage de la CC du Val de Cher Controis prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 750 - 3 000 €. L'entreprise peut bénéficier simultanément de l'aide pour 5 contrats en cours maximum. Ce seuil ne s'applique pas pour les collectivités. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'apprentissage ? L'aide à l'apprentissage de la CC du Val de Cher Controis finance ces types de projet : Apprentissage, contrat de professionnalisation. Contrat d'apprentisage sanctionné par l'obtention d'un diplôme de niveau niveau 3 ou 4. A titre expérimental sur 2023, les contrats sanctionnant un diplôme supérieur de niveau 5 et plus sont également concernés mais avec un seuil maximal de 20 contrats pouvant bénéficier de l'aide. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'apprentissage ? L'aide à l'apprentissage de la CC du Val de Cher Controis s'applique sur le territoire de la CC du Val de Cher Controis (Loir-et-Cher). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'apprentissage de la CC du Val de Cher Controis avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Val de Cher Controis. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Val de Cher Controis - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Val de Cher Controis](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-f9a380c468.md) - [Aide à l'investissement matériel – CC du Val de Cher Controis](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-materiel-08d3525034.md) ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md) - [Aide à l'investissement matériel – CC du Grand Chambord](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-materiel-2be0e7fae6.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Sologne des Rivières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-39d80507b8.md) - [Aide aux hébergements hôteliers – CA de Blois Agglopolys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-hoteliers-3e5ce38c02.md) ## Aides pour le même projet - [Aide unique aux employeurs d'apprentis – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-unique-aux-employeurs-d-apprentis-a91b1cec4e.md) - [Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-exceptionnelle-aux-employeurs-d-apprentis-73b19db909.md) - [Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-embauche-en-contrat-d-apprentissage-8dd84cda5e.md) - [Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-embauche-en-contrat-de-professionnalisation-437581aa1e.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1a72df7cec&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)