# Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais Informations mises à jour le 3 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Rouillacais (Charente) ; secteurs : artisanat, commerce de détail, services, commerce de proximité, métiers d'art. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ce740658f9&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Rouillacais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 5 000 € | | Taux / intensité | 25% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | artisanat, commerce de détail, services, commerce de proximité, métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC du Rouillacais (Charente) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 3 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-entrepreunariat-du-rouillacais-ce740658f9/ ## Présentation - Encourager l'entrepreneuriat, l'accueil et la création de nouvelles activités ; - Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d'entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ; - Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l'emploi ; - Favoriser l'investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ; - Inciter les entreprises à innover ; - Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ; - artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ; - de moins de 10 salariés ; - inscrite au RNE ; - réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ; - en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - n'ayant pas bénéficié du dispositif, et donc d'une subvention, depuis au moins 3 ans, à la date du dépôt du dossier. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - agriculture, forêt, aquaculture et pêche ; - secteur bancaire et assurances ; - sociétés de conseil ; - agents immobiliers ; - acquisition, gestion de patrimoine, particuliers, valeurs immobilières ; - pharmacies, santé ; - travaux informatiques à façon ; - maisons de retraite ; - transports routiers ; - vente de véhicules d'occasion ; - commerce de véhicule ; - enlèvement des ordures ménagères (transports) ; - attractions foraines ; - salles de jeux forains ; - hôtels et campings ; - restaurants gastronomiques reconnus par un label officiel ; - sociétés de production d'énergie. ## Pour quels projets - Equipements et matériels liés à la reprise et au développement d'activité de l'entreprise ; - Tout travaux de rénovation et d'aménagement de commerce, intérieur et extérieur, uniquement de second œuvre (rénovation de vitrines : aménagement, rénovation, embellissement de la devanture en respectant la composition de l'immeuble, le paysage de la rue ; les éléments annexes de la devanture : enseigne et éclairage extérieur) ; - Matériel d'occasion de moins de 3 ans ou rénové et garantie ; sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine. Ne sont pas éligibles : - investissements strictement limités à l'application des normes ; - simple renouvellement d'équipements amortis ; - Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis ; - matériels d'occasion ayant déjà fait l'objet d'une aide financière ; - matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus ; - réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ; - acquisition de terrain, bâtiment ; - investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ; - travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte). - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Racheter un fond de commerce ## Montant et financement Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 €. Bonification de 20 %, plafonnée à 1 000 € si le projet s'inscrit dans les critères suivants (au moins 2 critères nécessaires pour l'obtention du bonus) : - attractivité des centres-bourgs et des quartiers ; - environnemental ; - social : emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Rouillacais (Charente) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27entrepreunariat%20du%20Rouillacais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27entrepreunariat%20du%20Rouillacais%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Rouillacais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-entrepreunariat-du-rouillacais-ce740658f9%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27entrepreunariat%20du%20Rouillacais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27entrepreunariat%20du%20Rouillacais%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Rouillacais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-entrepreunariat-du-rouillacais-ce740658f9%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais ? L'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Rouillacais (Charente). Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, commerce de détail, services, commerce de proximité, métiers d'art. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais ? L'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais ? L'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Rouillacais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-aide-aux-filieres-emergentes-du-territoire-e3e602103d.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Améliorer l'expérience et enrichir l'offre touristique de l'Ouest Charente" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-ameliorer-l-experience-et-enrichir-l-offre-db1cb2cc39.md) - [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-e6638b90fb.md) - [Val TPE – CC Val de Charente](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/val-tpe-f0cc93a2f0.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide aux commerces/TPE & services du quotidien – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-tpe-services-du-quotidien-b3817d4536.md) - [Action Collective de Proximité (ACP) – CC Coeur de Chartreuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-3c26328551.md) - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ce740658f9&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)