# Aide à l'hébergement des saisonniers – CC du Grand Saint-Emilionnais Informations mises à jour le 10 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'hébergement des saisonniers s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 10%. Date limite : 1er décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f037ae038c&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Grand Saint-Emilionnais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) | | Date limite | 1er décembre 2027 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-des-saisonniers-f037ae038c/ ## Présentation Assurer le maillage de l'hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - de moins de 10 salariés - justifiant la nécessité de saisonniers pour l'exercice de son activité et les employant directement pour leurs activités ; - inscrites au RNE ou entreprises agricoles ; - justifiant d'une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - en conformité avec les conditions légales de l'exercice de l'activité ; - respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l'environnement ; - justifiant d'un contrat d'assurance pour l'exercice de son activité à jour ; - propriétaire de son bâtiment. Ne sont pas éligibles : - sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; - entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n'est pas exercée à titre principal ; - entreprises en difficulté. ## Pour quels projets Dépenses (en hors taxes) liées à la réalisation du gros œuvre pour la réalisation de l'hébergement saisonniers. - Types de projet : Gestion des emplois ; Construction acquisition d'un local, d'un site ## Conditions Bénéficiaires (Article 3) - Le dispositif d’aide s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés justifiant la nécessité de saisonniers pour l’exercice de son activité et les employant directement pour leurs activités. - De plus, celles-ci devront être : - Des entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; - Des entreprises de commerce ou prestataire de services inscrits au Registre de Commerce et des Sociétés ; - Des entreprises agricoles. Sont exclus : - Les sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; - Les entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; - Et les entreprises en difficulté. (Une entreprise est considérée en difficulté si elle remplit au moins une des conditions suivantes : lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité ou remplit selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d’insolvabilité à la demande de ces créanciers ; lorsque l’entreprise a bénéficié d’une aide a sauvetage et n’a pas encore remboursé le prêt ou mis fin à la garantir ou a bénéficié d’une aide à la restructuration et est toujours soumise à un plan de restructuration.) Conditions d’éligibilité (Article 4) 1) Conditions liées à l’entreprise bénéficiaire de l’aide : - Avoir son n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ; - Justifier d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - Être en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; - Respecter les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; - Justifier d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ; - Être propriétaire de son bâtiment. 2) Activités éligibles : - Toutes activités nécessitant l’intervention de saisonniers. 3) Nature des dépenses éligibles : - Dépenses (en hors taxes) liées à la réalisation du gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement saisonniers. Autres conditions (Article 5.3 – Cumul / délai de carence) - Pour un même projet, le cumul des aides est soumis au régime européen suivant : SA 100189 PME – SA 103603 AFR – SA 58995 RDI – SA 102077 reprise durable – 1407/2013 de minimis. - Un délai de carence de deux ans, entre deux demandes d’aide établies par une même entreprise pour des opérations différentes, doit être respecté à compter de la date de signature de la convention d’attribution de la dernière aide accordée. Ce délai court à partir du dernier paiement de l’aide. Durée de l’opération (Article 5.4) - Commencement d’exécution dans un délai d’un an et réalisation totale de l’opération (règlement des factures afférentes compris) dans un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur la convention attributive de l’aide. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 1er décembre 2027 ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité (entreprise \< 10 salariés, SIRET sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, entreprise propriétaire de son bâtiment, situation fiscale et sociale régulière, etc.) et la nature des dépenses éligibles (gros œuvre HT pour hébergement de saisonniers). 2. Constituer le dossier de demande de subvention : dossier de demande d’aide rempli + plan de financement, et réunir les pièces justificatives demandées (Kbis \< 3 mois, bilans/compte de résultat ou prévisionnel, assurances, RIB, titre de propriété/bail, autorisations d’urbanisme, accord subventions 3 dernières années, preuve d’emploi direct de saisonniers, engagement/bilan d’activités annuel sur 5 ans, etc.). 3. Déposer le dossier (les dépenses visées ne devront pas être engagées) : - via le site internet, ou - par courrier adressé à la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, 2 lieu-dit SIMARD, 33330 SAINT-EMILION. 4. Recevoir un accusé réception (ne vaut pas attribution de l’aide). 5. Si le dossier est complet : passage en Commission Développement Économique pour avis, puis présentation en Conseil Communautaire pour validation (délibération). 6. Après délibération : recevoir la notification d’attribution. 7. Signer la convention organisant les modalités et engagements entre le demandeur et la collectivité (dans un délai de 2 mois). 8. À l’issue des travaux : demander le versement en transmettant par voie postale et/ou électronique un courrier de demande de versement, une attestation de fin de travaux avec photographies avant/après, et une facture acquittée objet de la demande. 9. La Communauté de communes mandate le paiement de la subvention sur la base du montant de l’assiette éligible réalisée et justifiée. ### Pièces à fournir - Dossier de demande d’aide rempli avec un plan de financement du projet - Extrait Kbis de moins de 3 mois - Bilan et compte de résultat des 2 dernières années (ou, en cas de création, un prévisionnel sur 3 ans) - Assurances professionnelles (RC, perte d’exploitation, autres…) - Accord sur les autres subventions obtenues dans les 3 dernières années - RIB - Titre de propriété ou bail des locaux dans lesquels s’exerce l’activité et concerné par le projet - Autorisations d’urbanisme nécessaires - Éléments démontrant que l’entreprise emploie en direct des saisonniers - Bilan d’activités annuel sur la répartition de l’hébergement saisonnier durant les 5 ans après l’obtention de l’aide (engagement à ce que la répartition soit en faveur des saisonniers) - Courrier de demande de versement de l’aide (pour le paiement) - Attestation de fin de travaux avec photographies avant/après (pour le paiement) - Facture acquittée, objet de la demande (pour le paiement) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 1er décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27h%C3%A9bergement%20des%20saisonniers%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27h%C3%A9bergement%20des%20saisonniers%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-hebergement-des-saisonniers-f037ae038c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27h%C3%A9bergement%20des%20saisonniers%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27h%C3%A9bergement%20des%20saisonniers%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-hebergement-des-saisonniers-f037ae038c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'hébergement des saisonniers de la CC du Grand Saint-Emilionnais ? L'aide à l'hébergement des saisonniers de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire. ### Quel est le montant de l'aide à l'hébergement des saisonniers ? L'aide à l'hébergement des saisonniers de la CC du Grand Saint-Emilionnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'hébergement des saisonniers ? L'aide à l'hébergement des saisonniers de la CC du Grand Saint-Emilionnais finance ces types de projet : Gestion des emplois ; Construction acquisition d'un local, d'un site. Dépenses (en hors taxes) liées à la réalisation du gros œuvre pour la réalisation de l'hébergement saisonniers. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'hébergement des saisonniers ? L'aide à l'hébergement des saisonniers de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'applique sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'hébergement des saisonniers de la CC du Grand Saint-Emilionnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Grand Saint-Emilionnais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Grand Saint-Emilionnais - [Aide à l'hébergement du tourisme social – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-du-tourisme-social-2ae8d8e728.md) - [Aide à l'innovation numérique – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-numerique-3affe31479.md) - [Aide à la création ou la reprise de TPE – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-la-reprise-de-tpe-71de453426.md) - [Aide aux investissements immobiliers – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-immobiliers-768f609164.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03.md) - [Aide à la rénovation de façade – CC du Réolais en Sud-Gironde](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-de-facade-f46e4ed608.md) - [Aide à l'innovation touristique – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-touristique-17d9d99568.md) - [FEDER - Diversifier l'économie locale grâce à l'Economie Sociale et Solidaire – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-diversifier-l-economie-locale-grace-a-l-economie-sociale-et-solidaire-2d406a39d9.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accompagnement-versee-au-titre-de-l-accompagnement-professionnel-3002f4c8df.md) - [Diag 360 – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-360-ddd9de2e50.md) - [Diagnostic Impact Environnemental – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-impact-environnemental-e360f923a3.md) - [Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accueil-a-l-integration-et-a-l-evolution-professionnelle-des-personnes-4806c5dbb9.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f037ae038c&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)