# Aide à l'hébergement du tourisme social – CC du Grand Saint-Emilionnais Informations mises à jour le 10 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'hébergement du tourisme social s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) ; secteurs : Tourisme social, etc. Subvention jusqu'à 175 000 €, intensité : 30%. Date limite : 1er décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2ae8d8e728&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Grand Saint-Emilionnais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 175 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme | | Secteurs | Tourisme social, Hébergement touristique (villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centre de vacances) | | Territoire | Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) | | Date limite | 1er décembre 2027 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-du-tourisme-social-2ae8d8e728/ ## Présentation Aider la création dans un bâti existant, la modernisation, l'extension d'hébergement du tourisme social et à sa diversification d'activités sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier Entreprises inscrites au RNE et associations déclarées auprès des services préfectoraux ayant comme missions le développement de l'hébergement social : - s'inscrivant dans les structures suivantes : villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centre de vacances ; - justifiant d'une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - en conformité avec les conditions légales de l'exercice de l'activité ; - respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l'environnement ; - justifiant d'un contrat d'assurance pour l'exercice de son activité à jour ; - propriétaire de leur bâtiment. Ne sont pas éligibles : - sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; - entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n'est pas exercée à titre principal ; - entreprises en difficulté. ## Pour quels projets Dépenses (en hors taxes) liées au gros œuvre pour la réalisation de l'hébergement social. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Article 3 : Bénéficiaires Le dispositif d’aide s’adresse aux entreprises et association ayant comme missions le développement de l’hébergement social. De plus, celles-ci devront être : -Des entreprises de commerce ou prestataire de services inscrits au Registre de Commerce et des Sociétés ; -Ou des associations déclarées auprès des services préfectoraux. Sont exclus : -Les sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; -Les entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; -Et les entreprises en difficulté. Article 4 : Conditions d’éligibilité 1. Conditions liées à l’entreprise bénéficiaire de l’aide L’entreprise / Association doit : -Avoir son n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ; -Justifier d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; -Être en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; -Respecter les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; -Justifier d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ; -Être propriétaire de son bâtiment. 2. Activités éligibles Les activités éligibles des entreprises devront s’inscrire notamment dans les structures suivantes : villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centre de vacances. 3. Nature des dépenses éligibles Sont éligibles au dispositif d’aides, les dépenses (en hors taxes) liées au gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement social. Autres conditions/engagements (Justificatifs nécessaires) -Le bénéficiaire devra montrer le caractère social de l’hébergement notamment avec l’encadrement du prix d’une nuitée et démontrer être conforme à la réglementation du type d’hébergement choisi ; -L’entreprise devra présenter un bilan d’activités annuel sur la répartition de l’hébergement social durant les 5 ans après l’obtention de l’aide. Et s’engage à ce que cette répartition soit en faveur du tourisme social. Cumul Pour un même projet, le cumul des aides est soumis au régime européen suivant : De minimis 360/2012 SIEG / Décision du 20/12/2011 SIEG. Un délai de carence de deux ans, entre deux demandes d’aide établies par une même entreprise pour des opérations différentes, doit être respecté à compter de la date de signature de la convention d’attribution de la dernière aide accordée. Ce délai court à partir du dernier paiement de l’aide. Durée de l’opération L’opération devra faire l’objet d’un commencement d’exécution de l’opération dans un délai d’un an et d’une réalisation totale de l’opération (règlement des factures afférentes compris) dans un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur la convention attributive de l’aide. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 175 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours - Date limite : 1er décembre 2027 ### Étapes 1. Remplir un dossier de demande de subvention (dossier de demande d’aide) et préparer toutes les pièces justificatives demandées (dont le plan de financement). 2. Ne pas engager les dépenses visées avant le dépôt (les dépenses visées ne devront pas être engagées). 3. Déposer le dossier via le site internet ou par courrier à la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais (2 lieu-dit SIMARD, 33330 SAINT-EMILION). 4. Recevoir un accusé de réception (cet accusé de réception ne vaut pas attribution de l’aide). 5. Si le dossier est complet : passage en Commission Développement Économique (avis), puis présentation en Conseil communautaire pour validation via une délibération. 6. Après délibération : recevoir une notification d’attribution. 7. Signer une convention organisant les modalités et engagements des parties (dans un délai de 2 mois). 8. Pour le versement : transmettre à la Communauté de communes (voie postale et/ou électronique) un courrier de demande de versement, une attestation de fin de travaux avec photos avant/après, et une facture acquittée. 9. La Communauté de communes mandate le paiement de la subvention sur la base du montant de l’assiette éligible réalisée et justifiée. ### Pièces à fournir - Dossier de demande d’aide rempli avec un plan de financement du projet - Extrait Kbis de moins de 3 mois - Bilan et compte de résultat des 2 dernières années, ou le cas échéant un prévisionnel sur 3 ans (si création) - Assurance(s) professionnelle(s) (RC, perte exploitation, autres…) - Accord sur les autres subventions obtenues dans les 3 dernières années - RIB - Titre de propriété ou bail des locaux dans lesquels s’exerce l’activité et concerné par le projet - Autorisations d’urbanisme nécessaires - Éléments démontrant le caractère social de l’hébergement (notamment encadrement du prix d’une nuitée) et la conformité à la réglementation du type d’hébergement choisi - Engagement à présenter un bilan d’activités annuel sur la répartition de l’hébergement social durant les 5 ans après l’obtention de l’aide (répartition en faveur du tourisme social) - (Pour le paiement) Courrier de demande de versement de l’aide - (Pour le paiement) Attestation de fin de travaux avec photographies avant/après - (Pour le paiement) Facture acquittée, objet de la demande ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 1er décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27h%C3%A9bergement%20du%20tourisme%20social%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27h%C3%A9bergement%20du%20tourisme%20social%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-hebergement-du-tourisme-social-2ae8d8e728%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27h%C3%A9bergement%20du%20tourisme%20social%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27h%C3%A9bergement%20du%20tourisme%20social%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-hebergement-du-tourisme-social-2ae8d8e728%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'hébergement du tourisme social de la CC du Grand Saint-Emilionnais ? L'aide à l'hébergement du tourisme social de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme social, Hébergement touristique (villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centre de vacances). ### Quel est le montant de l'aide à l'hébergement du tourisme social ? L'aide à l'hébergement du tourisme social de la CC du Grand Saint-Emilionnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 175 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 175 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'hébergement du tourisme social ? L'aide à l'hébergement du tourisme social de la CC du Grand Saint-Emilionnais finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Dépenses (en hors taxes) liées au gros œuvre pour la réalisation de l'hébergement social. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'hébergement du tourisme social ? L'aide à l'hébergement du tourisme social de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'applique sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'hébergement du tourisme social de la CC du Grand Saint-Emilionnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Grand Saint-Emilionnais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Grand Saint-Emilionnais - [Aide aux investissements immobiliers – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-immobiliers-768f609164.md) - [Aide à l'hébergement des saisonniers – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-des-saisonniers-f037ae038c.md) - [Aide à l'innovation numérique – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-numerique-3affe31479.md) - [Aide à la création ou la reprise de TPE – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-la-reprise-de-tpe-71de453426.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [FEDER - Diversifier l'économie locale grâce à l'Economie Sociale et Solidaire – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-diversifier-l-economie-locale-grace-a-l-economie-sociale-et-solidaire-2d406a39d9.md) - [Aide à la promotion touristique du territoire – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-promotion-touristique-du-territoire-4427998ef3.md) - [Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03.md) - [Aide aux investissements immobiliers – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-immobiliers-d0b87c6d03.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'hôtellerie indépendante – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hotellerie-independante-3f1becad27.md) - [Soutien aux hébergements de tourisme social – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-hebergements-de-tourisme-social-fcc898c274.md) - [Aide aux campings de tourisme indépendants - Communes littorales – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-campings-de-tourisme-independants-communes-littorales-70d19e027d.md) - [Aide aux sites de visites et activités de loisirs – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-sites-de-visites-et-activites-de-loisirs-fea9ae4739.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2ae8d8e728&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)