# Aide à l'hébergement touristique – CC du Pays de Luxeuil

Informations mises à jour le 10 septembre 2025.

## En bref

L'aide à l'hébergement touristique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays de Luxeuil (Haute-Saône) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention jusqu'à 10 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c0861c5c16&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Pays de Luxeuil ; Région Bourgogne-Franche-Comté |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Secteurs | Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Territoire | Territoire de la CC du Pays de Luxeuil (Haute-Saône) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 10 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-touristique-c0861c5c16/

## Présentation

Permettre aux établissements touristiques de :

- réaliser les investissements obligatoires en matière de mise aux normes ;
- se moderniser pour gagner en capacité d'accueil, en confort et en qualité et en capacité à s'adapter aux évolutions de la demande touristique ;
- réhabiliter des bâtiments en vue de la création ou de l'amélioration de meublés de tourisme dans le cadre d'un véritable projet de développement économique et touristique.

## Qui peut en bénéficier

- Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement, et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional. Les appart'hôtels sont éligibles. A titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d'un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui souhaitent conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales peuvent bénéficier du dispositif.
- Porteurs de projet privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d'Agriculture, associations, entreprises ;
- Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans les communes de 5 000 habitants maximum ;
- Centres de vacances et de loisirs bénéficiant des agréments Education Nationale et/ou Jeunesse et Sport, classés villages de vacances ou non.

## Pour quels projets

- Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ;
- Travaux liés à la construction, à l'aménagement, à la rénovation et à l'extension du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ;
- Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ;
- Travaux urgents nécessaires au maintien de l'activité ;
- Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
- Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam, etc.) s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;
- Travaux liés aux espaces de restauration ;
- Implantation d'hébergements innovants ;
- Acquisition ou construction d'habitations légères de loisirs.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

## Conditions

\#\# BENEFICIAIRES

- Hôtels ou Résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional. Les appart'hôtels sont également eligibles dans les mêmes conditions. A titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d'un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles peuvent également bénéficier du dispositif. La qualité des prestations sera appréciée au regard d'une analyse technique préalable réalisée par les services de la Région (pré-audit de classement).

- Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d'agriculture, associations, entreprises.

- Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum. Les SCI sont éligibles.

- Centres de vacances et de loisirs bénéficiant des agréments Education Nationale et/ou Jeunesse et Sports.

- Villages de vacances classés ou non.

\#\# CONDITIONS D'ELEGIBILITE ET OPERATIONS AIDES

Dans le cadre de la complémentarité des interventions, le projet devra être éligible à la politique d'intervention du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté dans le domaine de l'hébergement touristique, y compris au seuil minimum fixé pour le montant des dépenses subventionnables.

Les travaux pouvant être aidés :

- Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ;

- Travaux liés à la construction, à l'aménagement, à la r

compris la voieie et les réseaux ;

novation et à l'extension du bâtiment, y

- Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ;

- Travaux urgents nécessaires au maintien de l'activité ;

- Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;

- Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam...), s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;

- Travaux liés aux espaces de restauration ;

- Implantation d'hébergements innovants ;

- Acquisition ou construction d'habitations légères de loisirs ;

## Montant et financement

Subvention de 500 € par unité d'hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.

Un délai de carence devra être respecté entre deux projets.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Adresser à la CCPLx, préalablement au démarrage de l'investissement, une demande d'aide (la CCPLx en accusera réception).
2. Instruction technique conjointe du dossier par les services de la CCPLx et du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.
3. En cas d'accord, versement de l'aide en une seule fois sur présentation des justificatifs (aucun versement complémentaire ne pourra être exigé).

### Pièces à fournir

- Justificatifs (sur présentation des justificatifs)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27h%C3%A9bergement%20touristique%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Luxeuil&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27h%C3%A9bergement%20touristique%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Luxeuil%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-hebergement-touristique-c0861c5c16%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27h%C3%A9bergement%20touristique%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Luxeuil&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27h%C3%A9bergement%20touristique%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Luxeuil%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-hebergement-touristique-c0861c5c16%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'hébergement touristique de la CC du Pays de Luxeuil ?

L'aide à l'hébergement touristique de la CC du Pays de Luxeuil s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays de Luxeuil (Haute-Saône). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme.

### Quel est le montant de l'aide à l'hébergement touristique ?

L'aide à l'hébergement touristique de la CC du Pays de Luxeuil prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Subvention de 500 € par unité d'hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet. Un délai de carence devra être respecté entre deux projets.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'hébergement touristique ?

L'aide à l'hébergement touristique de la CC du Pays de Luxeuil finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'hébergement touristique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'hébergement touristique ?

L'aide à l'hébergement touristique de la CC du Pays de Luxeuil s'applique sur le territoire de la CC du Pays de Luxeuil (Haute-Saône). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'hébergement touristique de la CC du Pays de Luxeuil avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Pays de Luxeuil, Région Bourgogne-Franche-Comté.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du Pays de Luxeuil

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays de Luxeuil](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ce6df9f7c4.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à la création et à la réhabilitation d'hébergements touristiques – CC de la Haute Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-rehabilitation-d-hebergements-touristiques-dbbff485e9.md)
- [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hotellerie-de-plein-air-et-c237fc633b.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Pays de Lure](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-e40414e7a3.md)
- [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe-4c20498593.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [France 2030 - Appel à projets "Décarb Flash Artisan" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarb-flash-artisan-fb52efaadf.md)
- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Diagnostic Perf'Immo – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-perf-immo-f28fc43873.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c0861c5c16&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)