# Aide à l'immobilier – CC Vallée du Lot et du Vignoble

Informations mises à jour le 7 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'immobilier s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Vallée du Lot et du Vignoble (Lot) ; secteurs : Industrie et production (métallurgie, cosmétique, biotechnologie), etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6dd6cb7891&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Vallée du Lot et du Vignoble |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art |
| Secteurs | Industrie et production (métallurgie, cosmétique, biotechnologie), Métiers d'art (céramique, métal, architecture et jardins), Viniculture, Structures d'accompagnement économique, Secteur sanitaire (professions de santé conventionnées en zones sous-dotées) |
| Territoire | Territoire de la CC Vallée du Lot et du Vignoble (Lot) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 7 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-6dd6cb7891/

## Présentation

Soutenir l'immobilier des entreprises.

Cette aide vient en complément des aides de la région Occitanie.

## Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur :

- implantées ou avec un projet d'implantation dans l'année à venir, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et de Vignoble ;
- inscrites au RNE ou au RPPS ;
- en situation de régularité au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Secteurs ciblés :

- Industrie et production :

- métallurgie ;
- cosmétique ;
- biotechnologie ;

- Métiers d'art :

- céramique ;
- métal ;
- architecture et jardins ;

- Viniculture ;

- Structures d'accompagnement économique ;

- Secteur sanitaire : professions de santé conventionnées exerçant dans des zones où l'accès et/ou l'offre de soins est insuffisante.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

## Pour quels projets

- Acquisition ;
- Construction, rénovation ou réhabilitation incluant les travaux liés de gros oeuvre et de second oeuvre ;
- Aménagements immobiles attachés à l'immeuble et/ou nécessaires à un service d'exploitation ;
- Frais d'étude et honoraires d'architecte et de notaire.

Dans le cas d'une réalisation mixte comprenant par exemple une surface professionnelle et une surface dévouée à l'habitation, seuls les coûts relatifs aux surfaces dévolues à l'activité économique pourront être pris en compte.

Ne sont pas éligibles : travaux de parking, de voiries et de réseaux.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Vallée du Lot et du Vignoble (Lot)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%E2%80%93%20CC%20Vall%C3%A9e%20du%20Lot%20et%20du%20Vignoble&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20Vall%C3%A9e%20du%20Lot%20et%20du%20Vignoble%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-6dd6cb7891%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%E2%80%93%20CC%20Vall%C3%A9e%20du%20Lot%20et%20du%20Vignoble&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20Vall%C3%A9e%20du%20Lot%20et%20du%20Vignoble%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-6dd6cb7891%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble ?

L'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Vallée du Lot et du Vignoble (Lot). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie et production (métallurgie, cosmétique, biotechnologie), Métiers d'art (céramique, métal, architecture et jardins), Viniculture, Structures d'accompagnement économique, Secteur sanitaire (professions de santé conventionnées en zones sous-dotées).

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier ?

L'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier ?

L'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Dans le cas d'une réalisation mixte comprenant par exemple une surface professionnelle et une surface dévouée à l'habitation, seuls les coûts relatifs aux surfaces dévolues à l'activité économique pourront être pris en compte.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté. Ne sont pas éligibles : travaux de parking, de voiries et de réseaux. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Vallée du Lot et du Vignoble.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Occitanie

- [Aides aux entreprises locales – CC de Quercy Bouriane](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-aux-entreprises-locales-e9c62f0b5e.md)
- [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md)
- [Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public – CC Cazals Salviac](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-62c073e958.md)
- [Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-lot-initiatives-artisanat-developpement-03fb7094a3.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md)
- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6dd6cb7891&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)