# Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques – CC du Val d'Amour

Informations mises à jour le 8 septembre 2025.

## En bref

L'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val d'Amour (Jura) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 7 500 €, intensité : 15% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0a9dac521a&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Val d'Amour |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 7 500 € |
| Taux / intensité | 15% - 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC du Val d'Amour (Jura) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 8 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-activites-economiques-hors-hebergements-touristiques-0a9dac521a/

## Présentation

Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.

## Qui peut en bénéficier

- PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisée dans la Communauté de communes du Val d'Amour ;
- Entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d'activités ;
- Association du secteur marchand à but lucratif.

Ne sont pas éligibles :

- communes faisant partie de la Communauté de communes du Val d'Amour ;
- sociétés civiles immobilières (SCI) ;
- exploitations agricoles.

## Pour quels projets

- Dépenses relatives aux travaux de construction ;
- Dépenses relatives à l'acquisition de terrain (hors frais d'acte) ;
- Dépenses relatives à l'extension de bâtiment.

Ne sont pas éligibles :

- travaux de mise aux normes accessibilité ;
- acquisition de Terrain à la Communauté de communes qui bénéficie de l'aide sous la forme d'un rabais ;
- dépenses relatives au raccordement à la fibre sous certaines conditions ;

- travaux réalisés par l'entrepreneur lui-même.

- Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d'un an à compter de la notification de l'aide à l'entreprise. Une prorogation d'un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.

Le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).

## Montant et financement

Subvention représentant :

- 15 % des dépenses éligibles, plafonné à 6 000 € pour les projets classiques ;
- 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7500 € pour les projets répondants

aux éco-conditions.

Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s'être écoulée entre le versement de l'aide précédente et le dépôt d'une nouvelle demande.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val d'Amour (Jura)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20-%20activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20du%20Val%20d%27Amour&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20-%20activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Val%20d%27Amour%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-activites-economiques-hors-hebergements-touristiques-0a9dac521a%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20-%20activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20du%20Val%20d%27Amour&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20-%20activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Val%20d%27Amour%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-activites-economiques-hors-hebergements-touristiques-0a9dac521a%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour ?

L'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val d'Amour (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques ?

L'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 7 500 €. Intensité de l'aide : 15% - 20%. Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s'être écoulée entre le versement de l'aide précédente et le dépôt d'une nouvelle demande.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques ?

L'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Val d'Amour.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du Val d'Amour

- [Aide à l'immobilier - hébergements touristiques – CC du Val d'Amour](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-hebergements-touristiques-f72d1de277.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-hebergements-touristiques-2bb8740d2d.md)
- [Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hors-hebergements-touristiques-2c351efd17.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services – CC Porte du Jura](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-commerces-et-services-4a8e1578f8.md)
- [Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-511c0440ee.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-economiques-hors-hebergements-d818d2e645.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0a9dac521a&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)