# Aide à l'immobilier – Couesnon Marches de Bretagne

Informations mises à jour le 11 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'immobilier de Couesnon Marches de Bretagne s'adresse aux micro-entreprises, territoire : Ille-et-Vilaine ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 6%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ba78c99955&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Couesnon Marches de Bretagne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 20 000 € |
| Taux / intensité | 6% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Ille-et-Vilaine |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 11 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-ba78c99955/

## Présentation

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur son territoire, en soutenant les

investissements immobiliers des entreprises.

## Qui peut en bénéficier

Personne morale, y compris une entreprise d'insertion ou relevant de l'économie sociale et solidaire :

- inscrite au RNE ;
- avoir son siège social ou une activité sur le territoire de la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne ;
- avoir un effectif consolidé inférieur à 20 ETP ;
- être à jour de ses obligations législatives, réglementaires, fiscales et sociales ;
- non soumises à une procédure collective d'insolvabilité ;
- disposant de capitaux propres positifs.

Ne sont pas éligibles :

- commerces (notamment tous les codes NAF commençant par 47) ;
- professions libérales ;
- pharmacies ;
- agences immobilières et services de location immobilière ;
- activités de services financiers et courtage ;
- agences de voyage, ;
- activités d'achat-revente de véhicules ;
- activités franchisées.

## Pour quels projets

Opération immobilière agrandissant la surface d'activité.

Dépenses éligibles :

- travaux de construction ou d'extension du bâtiment (terrassement, fondations, maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries, revêtement des sols et des murs, ravalement, plâtrerie, enduits, plomberie, électricité, chauffage, peintures, clôtures, grilles, enseignes sur les façades) ;
- travaux de réfection et/ou de réparation du bâtiment ;
- travaux d'isolation du bâtiment
- installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle.

Ne sont pas éligibles :

- acquisition des terrains ;
- travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle ;
- frais d'honoraires et d'acquisition immobiliers (maître d'œuvre, études, géomètre, notaire).

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site

## Conditions

Le projet immobilier doit être situé sur une zone d'activités ou doit concerner une friche industrielle.

## Montant et financement

Subvention représentant 6 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.

Bonifications :

- 3 000 € pour la création d'emploi ;
- 3 000 € pour le recours aux artisans locaux ;
- 3 000 € pour l'intégration d'énergies renouvelables sur le bâtiment ;
- 1 000 € pour les aménagements en faveur de la biodiversité ;
- 3 000 € pour la qualité stratégique du projet présenté ;
- 3 000 € pour la reconversion d'une friche.

L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.

Cet aide n'est pas cumulable avec le Pass Commerce et Artisanat.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Ille-et-Vilaine
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%E2%80%93%20Couesnon%20Marches%20de%20Bretagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%C2%BB%20%28Couesnon%20Marches%20de%20Bretagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-ba78c99955%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%E2%80%93%20Couesnon%20Marches%20de%20Bretagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%C2%BB%20%28Couesnon%20Marches%20de%20Bretagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-ba78c99955%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier de Couesnon Marches de Bretagne ?

L'aide à l'immobilier de Couesnon Marches de Bretagne s'adresse aux micro-entreprises, territoire : Ille-et-Vilaine. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier ?

L'aide à l'immobilier de Couesnon Marches de Bretagne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 6%. Subvention représentant 6 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier ?

L'aide à l'immobilier de Couesnon Marches de Bretagne finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site. Opération immobilière agrandissant la surface d'activité. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier de Couesnon Marches de Bretagne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier de Couesnon Marches de Bretagne. Cet aide n'est pas cumulable avec le Pass Commerce et Artisanat. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier de Couesnon Marches de Bretagne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Couesnon Marches de Bretagne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Bretagne

- [Aide à l'investissement et à la création d'emplois – Rennes Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-et-a-la-creation-d-emplois-defb0df18c.md)
- [Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques – Rennes Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-a-la-decarbonation-des-hebergements-touristiques-636e9090f1.md)
- [Prêt Croissance Brocéliande communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-broceliande-communaute-66e63c71d0.md)
- [Prêt croissance Montfort Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-montfort-communaute-8331d80705.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Croissance TPE Bretagne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-bretagne-7cea3428f2.md)
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- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bretagne/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ba78c99955&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)