# Aide à l'immobilier – CU Creusot-Montceau Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CU Creusot-Montceau (Saône-et-Loire) ; secteurs : industrie, service aux entreprises, économie sociale et solidaire. Subvention de 50 000 € à 100 000 €, intensité : 10% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c43187a914&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CU Creusot-Montceau | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 50 000 - 100 000 € | | Taux / intensité | 10% - 20% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, service aux entreprises, économie sociale et solidaire | | Territoire | Territoire de la CU Creusot-Montceau (Saône-et-Loire) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-c43187a914/ ## Présentation Soutenir l'immobilier d'entreprise. ## Qui peut en bénéficier Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Secteurs éligibles : - industrie ; - service aux entreprises ; - économie sociale et solidaire. Sont prioritaires les entreprises ou activités porteuses de projets de : - développement ou d'innovation dans les secteurs de l'industrie et des services aux entreprises. - développement et de création d'emplois dans le secteur de l'Economie sociale et solidaire. Ne sont pas éligibles : - Professions libérales ; - Activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d'état ; - Commerces et les activités de détail ; - Structures associatives qui ne relèvent pas de la notion d'entreprise au sens communautaire et n'ayant pas une activité économique ; - entreprises en difficulté. ## Pour quels projets - Investissements immobiliers, comprenant l'acquisition et l'aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments ; - Location de locaux. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Article 1. L’objet de l’aide Les aides de la Communauté urbaine concerneront : - Les investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments ; - La location de locaux. Ne seront pas pris en compte par le présent règlement les locaux commerciaux et artisanaux et les bâtiments destinés exclusivement au stockage sans activité industrielle. Article 2. Les bénéficiaires Les aides bénéficieront prioritairement aux entreprises ou activités porteuses de projets de : - Développement ou d’innovation dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises. - Des projets de développement et de création d’emplois dans le secteur de l’Economie sociale et solidaire. L’objectif sera d’accompagner la construction, l’acquisition, la location, l’extension, la rénovation de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique. Les entreprises bénéficiaires devront être immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels pour les créations au 1er janvier 2023. Le siège social ou l’établissement secondaire devra être établi sur le territoire de la CUCM. Les aides pourront être attribuées : - Aux entreprises industrielles et de services aux entreprises au sens du droit communautaire et son application en France par le décret 2007-1888 relatif à la nomenclature d’activités des entreprises (NAF) ; - Aux sociétés d’économie mixte compétentes en matière de portage immobilier; - Aux sociétés civiles immobilières détenues au minimum à 80% par la société d’exploitation, bénéficiaire final de l’aide qui doit être éligible au présent règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise. - Aux sociétés de crédit-bail immobilier. - Aux activités relevant du champ de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire indépendamment de leur structure juridique sous réserve d’entrer dans le champ de la notion d’entreprise au sens communautaire. Dans le cas où le bénéficiaire de l’aide est une société civile immobilière ou une société de crédit-bail exerçant ou non son activité dans le bâtiment visé, le bénéficiaire s’engage à rétrocéder l’aide perçue à ladite entreprise, sous forme de rabais, soit sur le loyer, soit sur le prix de la cession immobilière. Les entreprises exclues du dispositif sont : - Les professions libérales ; - Les activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état ; - Les commerces et les activités de détail (notamment tous les codes NAF commençant par 47), qui bénéficient d’un règlement spécifique. - Les structures associatives qui ne relèvent pas de la notion d’entreprise au sens communautaire et n’ayant pas une activité économique. L’appréciation de l’éligibilité des activités exercées par l’entreprise sera réalisée par les services de la Communauté urbaine Creusot-Montceau lors de l’instruction de la demande. Article 3. Les opérations éligibles Peuvent être prises en compte : Dans le cas d’un investissement visant la réhabilitation ou la création d’un bâtiment : - Les dépenses d’études ou d’audit visant à atteindre un niveau de performance énergétique supérieur à celui requis par les normes en vigueur, en complément des aides obtenues de la part d’autres financeurs publics (ADEME, Région…); - Les dépenses nécessaires à la réalisation ou la réhabilitation du bâtiment, hors coût du terrain. Les dépenses d’investissement devront être supérieures à 100.000 €. Dans le cas d’une location : - Les dépenses de loyer hors charges sur la base du montant inscrit sur le bail. Le montant total ne pourra pas excéder deux ans de loyer. Article 5. Les conditions d’attribution Générale Les entreprises bénéficiaires doivent respecter les points suivants : - Ne devront pas être en situation de difficulté économique au sens de la réglementation européenne : point 20 des lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers. - Être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ou s’être engagées dans une démarche de mise en conformité avec ces dernières obligations, s’agissant en particulier de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. - L’entreprise devra présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours. Elle devra faire état des aides sollicitées par ailleurs auprès d’autres financeurs publics et le cas échéant au titre des dispositifs régionaux. - L’entreprise doit s’engager à maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise (conformément aux critères définis dans l’article 4) et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide. En cas de manquement à ses engagements ou d’une fausse déclaration, l’entreprise devra reverser l’aide perçue. - Le bénéficiaire de l’aide s’engage à ne pas faire, dans les deux ans à compter de l’achèvement de l’investissement initial, une nouvelle demande de subvention dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise. - Le bénéficiaire de l’aide s’engage à apposer sur leurs locaux un panneau ou autocollant informant de la participation financière allouée par la Communauté Urbaine Creusot Montceau. Il s’engage à communiquer à la Communauté Urbaine Creusot Montceau, ou à toute personne mandataire, des photos du projet après les investissements réalisés ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour évaluer l’impact de l’aide. Autres conditions : - La participation de la CUCM est cumulable avec les autres dispositifs publics, dans la limite des règles de cumul d’aides publiques. - En cas de revente du bien subventionné, à une finalité autre que commerciale, dans un délai de trois ans, l’entreprise s’engage à reverser la subvention aux financeurs publics en totalité. Le délai précité commence à courir à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par le maître d’ouvrage. ## Montant et financement Plafond de l'aide : - 50 000 € ; - 100 000 € pour les cas suivants : - constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ; - rénovations globales de bâtiments visant le label "BBC effinergie rénovation ; - projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d'emplois (+ 20 emplois créés) ; - activité de l'économie sociale et solidaire. Taux de l'aide : - 20 % pour les petites et moyennes entreprises ; - 10 % pour les ETI et les grandes entreprises. L'aide pourra être demandée une fois tous les 2 ans. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Adresser une lettre d’intention au Président de la CUCM, préalablement à l’engagement du projet et des dépenses afférentes. 2. Attendre l’accusé de réception de la lettre d’intention : la date d’AR vaut autorisation de démarrage et porte éligibilité du projet ou des dépenses engagées à partir de cette date (sans préjuger d’un soutien financier). 3. Déposer/constituer la demande d’aide et échanger avec la Mission Economie et services aux entreprises (instruction réalisée en relation directe avec le porteur de projet et les partenaires extérieurs). 4. En cas d’accord, signer une convention fixant les conditions et modalités d’attribution et de versement de l’aide. 5. Passage en vote : la subvention est votée dans le cadre d’une enveloppe annuelle CUCM ; les demandes sont prises en compte jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle. 6. Après réalisation : apposer un panneau/autocollant informant de la participation financière de la CUCM et transmettre des photos du projet ainsi que les éléments nécessaires pour évaluer l’impact de l’aide. 7. Respecter les engagements de maintien d’activité (3 ans PME / 5 ans autres) et les autres engagements (dont absence de nouvelle demande dans les 2 ans suivant l’achèvement de l’investissement initial), sous peine de reversement. ### Pièces à fournir - Lettre d’intention de l’entreprise adressée au Président de la CUCM (préalable à l’engagement du projet et des dépenses afférentes) - Business plan décrivant la stratégie globale de l’entreprise pour les 3 ans suivant l’année en cours - Programme de développement (présenté sous forme de business plan) - Liste / déclaration des aides sollicitées par ailleurs auprès d’autres financeurs publics (et le cas échéant au titre des dispositifs régionaux) - Photos du projet après les investissements réalisés (à transmettre à la CUCM) - Éléments nécessaires pour évaluer l’impact de l’aide (non détaillés) - (Cas subvention bonifiée – constructions neuves E+C-) Conformité du projet au label établie par un auditeur indépendant - (Cas subvention bonifiée – constructions neuves E+C-) Demande de label auprès des organismes publics dédiés agréés par l’Etat - (Cas subvention bonifiée – rénovations globales) Attestation justifiant du niveau « BBC Effinergie Rénovation » (label validé par un organisme certificateur agréé par l'État) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CU Creusot-Montceau (Saône-et-Loire) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%E2%80%93%20CU%20Creusot-Montceau&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%C2%BB%20%28CU%20Creusot-Montceau%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-c43187a914%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%E2%80%93%20CU%20Creusot-Montceau&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%C2%BB%20%28CU%20Creusot-Montceau%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-c43187a914%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier de la CU Creusot-Montceau ? L'aide à l'immobilier de la CU Creusot-Montceau s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CU Creusot-Montceau (Saône-et-Loire). Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier ? L'aide à l'immobilier de la CU Creusot-Montceau prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 - 100 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 20%. L'aide pourra être demandée une fois tous les 2 ans. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier ? L'aide à l'immobilier de la CU Creusot-Montceau finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'immobilier ? L'aide à l'immobilier de la CU Creusot-Montceau s'applique sur le territoire de la CU Creusot-Montceau (Saône-et-Loire). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier de la CU Creusot-Montceau avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CU Creusot-Montceau. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CU Creusot-Montceau - [Fonds d'hébergement touristique – CU Creusot-Montceau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-hebergement-touristique-e25a8f3d72.md) - [Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l'entreprise – CU Creusot-Montceau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-des-locaux-commerciaux-et-developpement-de-l-entreprise-fdde3ed516.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Brionnais Sud Bourgogne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-e1c413e6aa.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-068a165c8a.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Bresse Louhannaise Intercom'](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-383b14409b.md) - [Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs – CC Terres de Bresse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-investissement-commercial-prive-renforcement-commercial-des-4359d24f94.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-pret-nouvelle-industrie-3fd2101a57.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c43187a914&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)