# Aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg – CC Pévèle Carembault

Informations mises à jour le 11 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pévèle Carembault (Nord) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Services de proximité, etc. Subvention jusqu'à 3 000 €, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=96226e5571&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Pévèle Carembault |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 3 000 € |
| Taux / intensité | 40% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Services de proximité, Cafés, Restaurants (clientèle locale) |
| Territoire | Territoire de la CC Pévèle Carembault (Nord) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 11 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-commercial-et-artisanal-de-centre-bourg-96226e5571/

## Présentation

Soutenir l'investissement des entreprises.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- dont le siège social est situé sur la Communauté de Commune Pévèle Carembault ;
- inscrites au RNE.
- dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe est inférieur à 1 000 000 €.

Sont éligibles :

- les entreprises artisanales ;

- les entreprises du commerce et des services :

- ayant une activité de commerce de détail, de gros (à l'exclusion du commerce de gros industriel) ou de service de proximité,
- ayant une clientèle locale de particuliers qui représente plus de 65 % du chiffre d'affaire de l'entreprise ;
- ne relevant pas de franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.) ;
- regroupant moins de vingt personnes dans l'ensemble de leurs établissements ;
- ayant leur vitrine ou leur façade principale sur rue ;
- étant en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales.

Peuvent être éligibles les cafés, ainsi que les restaurants, lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adressent à la population locale.

Ne sont pas éligibles :

- pharmacies ;
- banques ;
- assurances ;
- agences immobilières ;
- restaurants gastronomiques ;
- professions libérales ;
- activités liées au tourisme.

## Pour quels projets

- Rénovation des vitrines et façades commerciales : travaux de rénovation, d'embellissement ou de création de devantures.

Sont éligibles les travaux portant sur les éléments visibles de l'extérieur (hors matériaux professionnels) :

- vitrine ;
- devanture ;
- éclairage ;
- façade commerciale ;
- enseigne ;
- store ;
- banne ;
- nouveau système d'éclairage (LED) ;
- mise aux normes électriques.

- Accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou handicapées : travaux d'aménagement destinés à faciliter l'accessibilité des commerces aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Sont éligibles les travaux extérieurs incluant l'accès au commerce et les travaux intérieurs du commerce

- Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises :

- entre 2 500 et 10 000 € HT pour la rénovation des vitrines et façades commerciales ;
- entre 2 500 et 20 000 € HT pour les travaux d'accessibilité.

Le bénéfiaire de l'aide s'engage à continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l'aide accordée au prorata de la durée d'exercice.

## Montant et financement

- Rénovation des vitrines et façades commerciales : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € ;
- Travaux d'accessibilité : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Les deux subventions sont cumulables.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pévèle Carembault (Nord)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20commercial%20et%20artisanal%20de%20centre%20bourg%20%E2%80%93%20CC%20P%C3%A9v%C3%A8le%20Carembault&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20commercial%20et%20artisanal%20de%20centre%20bourg%20%C2%BB%20%28CC%20P%C3%A9v%C3%A8le%20Carembault%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-commercial-et-artisanal-de-centre-bourg-96226e5571%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20commercial%20et%20artisanal%20de%20centre%20bourg%20%E2%80%93%20CC%20P%C3%A9v%C3%A8le%20Carembault&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20commercial%20et%20artisanal%20de%20centre%20bourg%20%C2%BB%20%28CC%20P%C3%A9v%C3%A8le%20Carembault%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-commercial-et-artisanal-de-centre-bourg-96226e5571%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault ?

L'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pévèle Carembault (Nord). Peuvent être éligibles les cafés, ainsi que les restaurants, lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adressent à la population locale.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg ?

L'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 €. Intensité de l'aide : 40%. Subvention pour les TPE/PME artisanales et commerces/services de proximité situés sur la CC Pévèle Carembault (CA \< 1 M€ et \< 20 personnes) afin de rénover vitrine/façade ou réaliser des travaux d'accessibilité PMR.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg ?

L'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'investissement des entreprises. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault. Les deux subventions sont cumulables. Aide jusqu'à 30% ou 40% des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (cumulable).

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Pévèle Carembault.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Pévèle Carembault

- [Fonds de transition de Pévèle Carembault](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-transition-de-pevele-carembault-a806956eef.md)

## Autres aides dans les Hauts-de-France

- [Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service – Coeur d'Ostrevent Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-artisans-commercants-et-prestataires-de-service-9a8a119578.md)
- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service – CC du Pays de Mormal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-service-9c6d55f3b9.md)
- [Aide au développement des PME – CC du Pays de Mormal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-a7e5e7a7e1.md)
- [Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-d36cb46b2d.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réhabilitation des commerces – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-rehabilitation-des-commerces-32432b8e58.md)
- [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md)
- [Aide au bâtiment durable – Métropole Européenne de Lille - MEL](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-batiment-durable-058c15c1ef.md)
- [Aide au développement des entreprises – CC Sud Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-94ca775607.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=96226e5571&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)