# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC de Castelnaudary Lauragais Audois Informations mises à jour le 30 septembre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois (Aude). Subvention ou avance remboursable jusqu'à 35 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=020006643a&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC de Castelnaudary Lauragais Audois | | Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable | | Plafond | 35 000 € | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | activité industrielle, service aux entreprises (BtoB), activité artisanale de production, activités de transformation et de matières premières et de produits | | Territoire | Territoire de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois (Aude) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 30 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-020006643a/ ## Présentation Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d'offrir des conditions d'accueil favorables et ainsi de favoriser la création d'emplois. ## Qui peut en bénéficier Petites et moyennes entreprises et ETI à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales. Les entreprises de 5000 salariés et plus sont éligibles à titre exceptionnel. Les SCI sont éligibles sous certainess conditions. Secteurs éligibles : - activité industrielle ; - service aux entreprises (BtoB) , - activité artisanale de production ; - activités de transformation et de matières premières et de produits. Ne sont pas éligibles : - entreprises en difficulté ; - microentrepreneurs ; - auto-entepreneurs. ## Pour quels projets - Opérations de construction ; - Opérations d'acquisition de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) ; - Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.). - Opérations d'acquisition de bâtiment nécessitant des travaux substantiels et permettant la poursuite d'une activité artisanale à fort enjeu territorial ou patrimonial. Les dépenses éligibles dans ce cas sont l'acquisition du bâtiment (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné), les opérations de travaux et les honoraires liés à la conduite du projet. Ne sont pas éligibles : - simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; - travaux de reconstruction après sinistre. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Pour les PME, l'investissement éligible doit concerner la création d'un établissement ou l'extension d'un établissement existant. Pour les ETI/Grandes entreprises, l'investissement éligible doit concerner la création d'un établissement. ## Montant et financement Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 35 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois (Aude) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20de%20Castelnaudary%20Lauragais%20Audois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20de%20Castelnaudary%20Lauragais%20Audois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-020006643a%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20de%20Castelnaudary%20Lauragais%20Audois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20de%20Castelnaudary%20Lauragais%20Audois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-020006643a%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois (Aude). Petites et moyennes entreprises et ETI à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 35 000 €. Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 35 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d'offrir des conditions d'accueil favorables et ainsi de favoriser la création d'emplois. ### Faut-il rembourser l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Subvention ou avance remboursable jusqu'à 35 000 € pour aider les PME, ETI (et exceptionnellement les entreprises de 5 000+ salariés) à financer des projets immobiliers d'entreprise (construction, extension, achat de terrain/bâtiment avec travaux). ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois. Les entreprises de 5000 salariés et plus sont éligibles à titre exceptionnel. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de Castelnaudary Lauragais Audois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC de Castelnaudary Lauragais Audois. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Occitanie - [Aide à l'investissement immobilier d'entreprises – CC Aux sources du canal du Midi](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-d-entreprises-0b5afc067c.md) - [Aide à l'immobilier – Carcassonne Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-52a29420e5.md) - [FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-action-creer-et-equiper-des-lieux-partages-par-des-professionnels-ou-par-6fdbd5186b.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les entreprises et les projets qui créent de la valeur ajoutée locale" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-les-entreprises-et-les-projets-qui-730dad77c4.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Piège Lauragais Malepère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-8c673f8666.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Agglomération Le Grand Narbonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9767cdcbe1.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=020006643a&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)