# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Doubs Baumois Informations mises à jour le 16 septembre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs) ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=10ec4271c8&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Doubs Baumois ; Département 25 - Doubs ; Région Bourgogne-Franche-Comté | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 5 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 16 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10ec4271c8/ ## Présentation Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois. ## Qui peut en bénéficier PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif, etc.) et s'il répond aux exigences de la règlementation européenne : - inscrites au RNE ; - localisées sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois. Les micro-entreprises sont éligibles. Ne sont pas éligibles : professions libérales. ## Pour quels projets Construction, l'acquisition, l'extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l'acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable. Ne sont pas éligibles : - auto-construction ; - dépenses relatives à d'éventuels logements au sein du bâtiment objet de la demande d'aide. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les dépenses éligibles devront être plafonnées à 500 000 €. L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d'attribution de l'aide. ## Montant et financement Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d'intervention maximum de 10 % du projet. Cas particuliers : - Pour les commerces et les services dont l'activité est déjà existante sur le territoire de la commune : le montant est plafonné à 500 €. - Pour les projets à haute performance environnementale et notamment : installation de productions d'énergies renouvelables, parkings et espaces extérieurs désimperméabilisés, circuit fermé d'eau, réutilisation de la chaleur produite en fabrication, valorisation des déchets et emballages, participation à une démarche d'écologie industrielle et territoriale, économie circulaire etc. : attribution possible du montant plafond de 5 000 €. Le département du Doubs complètera la part accordée par la communauté de communes, dans la limite de 10 % du projet et de 50 000 € d'aide. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Doubs%20Baumois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Doubs%20Baumois%2C%20D%C3%A9partement%2025%20-%20Doubs%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-10ec4271c8%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Doubs%20Baumois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Doubs%20Baumois%2C%20D%C3%A9partement%2025%20-%20Doubs%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-10ec4271c8%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs). Les micro-entreprises sont éligibles. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d'intervention maximum de 10 % du projet. Le département du Doubs complètera la part accordée par la communauté de communes, dans la limite de 10 % du projet et de 50 000 € d'aide. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Construction, l'acquisition, l'extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l'acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois. Ne sont pas éligibles : professions libérales. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Doubs Baumois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Doubs Baumois, Département 25 - Doubs, Région Bourgogne-Franche-Comté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Doubs Baumois - [Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques – CC Doubs Baumois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-des-hebergements-touristiques-fe98d9b104.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-les-demarches-de-revitalisation-des-15af7909e2.md) - [Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-activites-economiques-hors-hebergements-touristiques-4345573906.md) - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe-4c20498593.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Frasne Drugeon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-4f4e161b25.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fcd1edd038.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Loue Lison](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885e28e8d1.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=10ec4271c8&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)