# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Bassin d'Aubenas Informations mises à jour le 1er octobre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Bassin d'Aubenas (Ardèche, Haute-Savoie) ; secteurs : industrie, artisanat, services aux entreprises. Subvention jusqu'à 30 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=20a28ce09f&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Bassin d'Aubenas ; Département 07 - Ardèche | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 30 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, artisanat, services aux entreprises | | Territoire | Territoire de la CC du Bassin d'Aubenas (Ardèche, Haute-Savoie) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 1er octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-20a28ce09f/ ## Présentation Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers. ## Qui peut en bénéficier TPE et PME : - qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, - ayant un projet d'investissement situé dans le territoire de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas ; - disposant d'une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nom personnel sont exclues) ; - qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales et qui ne sont pas en situation de procédure collective (redressement judiciaire, etc.) ; - qui ne prétendent pas à un autre dispositif d'aide aux entreprises mis en place par la communauté de communes du Bassin d'Aubenas (Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, etc.). Les SCI peuvent être éligibles. Ne sont pas éligibles : - activités purement commerciales ; - activités de travaux publics. ## Pour quels projets - Acquisition de terrains ; - Aménagements fonciers ; - Construction de locaux d'activités ou achat d'immeubles existant ; - Travaux d'aménagement, - Frais d'honoraires et frais d'acquisition. Ne sont pas éligibles les achats de fonds commerciaux. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions L'investissement minimum devra être de 150 000 € HT. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Une seule aide par bénéficiaire peut être accordée sur une période de trois ans à compter de la date de notification de l'aide et ce quel que soit le montant de l'aide initiale accordée. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Bassin d'Aubenas (Ardèche, Haute-Savoie) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Bassin%20d%27Aubenas&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Bassin%20d%27Aubenas%2C%20D%C3%A9partement%2007%20-%20Ard%C3%A8che%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-20a28ce09f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Bassin%20d%27Aubenas&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Bassin%20d%27Aubenas%2C%20D%C3%A9partement%2007%20-%20Ard%C3%A8che%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-20a28ce09f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Bassin d'Aubenas (Ardèche, Haute-Savoie). Les SCI peuvent être éligibles. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, services aux entreprises. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Une seule aide par bénéficiaire peut être accordée sur une période de trois ans à compter de la date de notification de l'aide et ce quel que soit le montant de l'aide initiale accordée. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas. Ne sont pas éligibles les achats de fonds commerciaux. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Bassin d'Aubenas avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Bassin d'Aubenas, Département 07 - Ardèche. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Rhône Crussol](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-516fc619b0.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC de la Montagne d'Ardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-585af1dd97.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-6cbc9e0a50.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-contribuer-a-un-acces-equitable-de-la-6de6c42578.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-7d066fbbaf.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=20a28ce09f&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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