# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Sologne des Rivières Informations mises à jour le 11 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Sologne des Rivières (Loir-et-Cher) ; secteurs : activité industrielle, artisanale, service aux entreprises, commerciale. Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=39d80507b8&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Sologne des Rivières | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 20 000 € | | Taux / intensité | 5% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Secteurs | activité industrielle, artisanale, service aux entreprises, commerciale | | Territoire | Territoire de la CC Sologne des Rivières (Loir-et-Cher) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 11 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-39d80507b8/ ## Présentation - Renforcer l'attractivité du territoire ; - Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ; - Favoriser le maintien et la création d'emploi. ## Qui peut en bénéficier TPE et PME : - inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; - à jour de ses obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ; - non soumises à une procédure collective d'insolvabilité ; - disposant de capitaux propres positifs ; - exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale ; - exerçant ou devant exercer sur le territoire communautaire une activité correspondant à un code de la Nomenclature d'Activités Française (NAF) éligible de par la réglementation aux aides à l'immobilier ou au foncier. A titre exceptionnel les grandes entreprises (\> 250 salariés), dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets d'implantation structurants pour le territoire. Les investissements immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) peuvent être éligibles à la condition que l'entreprise ou l'entrepreneur bénéficiaire du local soit associé majoritaire de la SCI. Tout projet faisant état de créations d'emplois conséquentes (+ de 15 emplois sur 3 ans) et présentant un intérêt structurant pour le territoire, ou bien tout projet intégré dans une approche formalisée collective ou de filière peut être examiné dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise, quelle que soit son activité dans le respect de la réglementation en vigueur. Ne sont pas éligibles : - commerces de gros ; - commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n'exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ; - agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires etc, etc.) ; - pharmacies et parapharmacies, - commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; - opérations de crédit-bail ; - activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d'état. ## Pour quels projets - Acquisition, l'équipement ou/et l'aménagement de parcelles pour les besoins de l'entreprise ; - Acquisition, construction, équipement ou/et aménagement de bâtiments, honoraires de maîtrise d'œuvre, honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée le cas échéant. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions \#\# ARTICLE 1 - CHAMP D’INTERVENTION GÉOGRAPHIQUE Le champ d’intervention géographique correspond aux communes comprises dans le périmètre de la Communauté de Communes Sologne des Rivières (CCSR) à la date considérée (la date faisant référence étant celle de la délibération accordant l’aide) soit SALBRIS, SELLES SAINT DENIS, LA FERTE IMBAULT, PIERREFITTE SUR SAULDRE, SOUESMES, ORÇAY et THEILLAY. \#\# ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECEVABILITÉ DES DEMANDES Sont par principe éligibles au bénéfice d’une aide les projets d’investissement : -Présentés par les maîtres d’ouvrages qui remplissent l’ensemble des conditions définies à l’article 3, -Portés par des maîtres d’ouvrage localisés sur le territoire de la Communauté de Commune de la Sologne des Rivières tels que définis à l’article 1, -Dont les investissements concordent avec ceux évoqués à l’article 4, \#\# ARTICLE 3 – BENEFICIAIRES Pour prétendre à une aide de la Communauté de Communes Sologne des Rivières la structure doit : -Etre inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, -Etre implantée (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières, -Etre une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 50 millions d’euros, -A titre exceptionnel les grandes entreprises (\> 250 salariés), dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire. -Etre à jour de ses obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales, -Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité, -Disposer de capitaux propres positifs, -Exercer une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale. -Exercer ou devant exercer sur le territoire communautaire une activité correspondant à un code de la Nomenclature d'Activités Française (NAF) éligible de par la réglementation aux aides à l’immobilier ou au foncier. Les investissements immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) peuvent être éligibles à la condition que l’entreprise ou l’entrepreneur bénéficiaire du local soit associé majoritaire de la SCI. Par ailleurs, le local doit être affecté à la réalisation des activités de l’entreprise exclusivement. Le projet de construction ou d’aménagement doit impérativement avoir fait l’objet des autorisations nécessaires (Permis de construire, déclaration préalable, autorisation d’aménager un Etablissement Recevant du Public, avis des Architectes des Bâtiments de France…). \#\# Sont exclus de ce dispositif (hors cas particuliers) : -Les commerces de gros, -Les commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes, -Les agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires etc…) -Les pharmacies et parapharmacies, -Les commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire. -Les opérations de crédit-bail -Les activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état \#\# Cas particuliers : Tout projet faisant état de créations d’emplois conséquentes (+ de 15 emplois sur 3 ans) et présentant un intérêt structurant pour le territoire, ou bien tout projet intégré dans une approche formalisée collective ou de filière peut être examiné dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise, quelle que soit son activité dans le respect de la réglementation en vigueur. \#\# ARTICLE 4 – INVESTISSEMENTS ELIGIBLES Sont éligibles : l’acquisition, la création ou l’extension d’immobilier d’entreprise (bâtiment et terrain). Tous les projets avec intervention sur le bâti devront avoir reçu les autorisations nécessaires (arrêté de permis de construire ou déclaration de travaux, avis ABF sur les secteurs concernés). Sont pris en compte dans le calcul de l'assiette de l'aide, les dépenses hors taxes concernant : - L’acquisition, l'équipement ou/et l'aménagement de parcelles pour les besoins de l’entreprise, - L’acquisition, la construction, l'équipement ou/et l'aménagement de bâtiments, les honoraires de maîtrise d’œuvre, les honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée le cas échéant Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Lorsque l’entreprise sollicitant l’aide est une entreprise artisanale du bâtiment et qu’elle réalise elle-même tout ou partie des travaux, l’assiette des investissements éligibles est alors plafonnée au seul coût d’achat des matériaux sur présentation des justificatifs afférents. Les dépenses entraînant un retour sur investissement sont exclues de l’assiette éligible de l’aide notamment celles relatives à la production d’énergie (panneaux photovoltaïques...). ## Montant et financement Subvention représentant 5 % de l'investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 € maximum. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Avant démarrage du projet : présenter le projet au service développement économique de la Communauté de Communes Sologne des Rivières et remplir un formulaire appelé « saisine » à adresser à : M. Le Président de la Communauté de Communes Sologne des Rivières, 6, rue des écoles, 41300 SALBRIS. 2. Attendre la confirmation de réception et l’accusé réception (ne vaut pas attribution de subvention). Cet accusé réception permet d’engager les dépenses liées au projet. Important : les dépenses engagées avant cet accusé réception (signature de devis ou de compromis, etc.) ne sont pas éligibles. 3. Remettre à la Communauté de communes un dossier de demande d’aide à l’investissement immobilier complété et l’ensemble des pièces justificatives demandées. 4. Instruction par les services de la Communauté de communes ; présentation aux élus lors des bureaux communautaires (avis). La CCSR peut demander des pièces complémentaires et/ou auditionner le dirigeant. 5. Avis du Bureau Communautaire puis décision du Conseil Communautaire : l’aide est accordée selon délibération. 6. Signature d’une convention de financement entre le bénéficiaire et la Communauté de communes (la Région Centre-Val de Loire peut être signataire si elle abonde l’aide). 7. Versement : 1er versement (50%) sur production d’une attestation de démarrage de l’opération visée et factures acquittées. 8. Versement : solde (50%) sur production d’un état récapitulatif des dépenses acquittées visées par l’expert-comptable de la société ou la banque, des pièces justificatives et factures acquittées (copie des factures et bordereaux de mandat), et d’une attestation du Trésor Public et de l’URSAAF indiquant que le bénéficiaire est à jour de ses obligations fiscales et sociales. 9. Pour tout versement (pièces obligatoires) : lettre écrite du maître d’ouvrage demandant le versement ; état récapitulatif daté et signé des dépenses HT ; copie des factures ; copie du certificat de conformité des travaux (en cas de travaux) ; attestation Trésor Public + URSAAF (moins d’un an) attestant la régularité fiscale et sociale. ### Pièces à fournir - Formulaire appelé « saisine » (avant démarrage du projet) - Dossier de demande d’aide à l’investissement immobilier complété - Ensemble des pièces justificatives demandées (non détaillées dans l’article 7) - Devis (ne doivent pas être antérieurs de plus de six mois à la date de dépôt du dossier) - Attestation de démarrage de l’opération (pour le 1er versement) - Factures acquittées (pour le 1er versement et pour le solde) - État récapitulatif des dépenses acquittées visées par l’expert-comptable de la société ou la banque (pour le solde) - Pièces justificatives et factures acquittées (copie des factures et bordereaux de mandat) (pour le solde) - Attestation du Trésor Public et de l’URSAAF indiquant que le bénéficiaire est à jour de ses obligations fiscales et sociales (pour le solde) - Lettre écrite du maître d’ouvrage demandant le versement de la subvention - État récapitulatif daté et signé des dépenses hors taxes - Copie des factures correspondantes - Copie du certificat de conformité des travaux (en cas de travaux) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sologne des Rivières (Loir-et-Cher) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Sologne%20des%20Rivi%C3%A8res&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Sologne%20des%20Rivi%C3%A8res%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-39d80507b8%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Sologne%20des%20Rivi%C3%A8res&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Sologne%20des%20Rivi%C3%A8res%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-39d80507b8%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sologne des Rivières ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sologne des Rivières s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Sologne des Rivières (Loir-et-Cher). Les investissements immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) peuvent être éligibles à la condition que l'entreprise ou l'entrepreneur bénéficiaire du local soit associé majoritaire de la SCI. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sologne des Rivières prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 5%. Subvention représentant 5 % de l'investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 € maximum. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sologne des Rivières finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sologne des Rivières s'applique sur le territoire de la CC Sologne des Rivières (Loir-et-Cher). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Sologne des Rivières avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Sologne des Rivières. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Sologne des Rivières - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Sologne des Rivières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-dc4ed5e1ff.md) ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Aide aux hébergements hôteliers – CA de Blois Agglopolys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-hoteliers-3e5ce38c02.md) - [Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg – CA de Blois Agglopolys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-et-tpe-de-centre-ville-et-centre-bourg-971c9e7033.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC du Romorantinais et du Monestois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-aab2f8d068.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Coeur de Sologne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-bdcddde7a0.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises – CC Terres du Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-403930cf84.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Val de Cher Controis](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-f9a380c468.md) - [Aide aux investissements immobiliers – CC Coeur de Sologne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-immobiliers-98540433f2.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=39d80507b8&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)