# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Ouche et Montagne Informations mises à jour le 12 septembre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or). Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=45e4ba43b0&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Ouche et Montagne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 20 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, activités contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, dernier commerce de première nécessité, commerces éco-exemplaires, ESUS, associations du secteur marchand | | Territoire | Territoire de la CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 12 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-45e4ba43b0/ ## Présentation Favoriser la création, le développement et l'installation durable d'entreprises et d'emplois sur son territoire. ## Qui peut en bénéficier - PME des secteurs suivants : - industrie ; - artisanat de production ; - commerce de gros interentreprises ; - services innovants (numérique, informatique, etc.) ; - prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique) ; - structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ; - BTP. Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel. - Dernier commerce de première nécessité de la commune en complément d'une aide préalable de la commune d'implantation dudit commerce : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ; - Commerces engagés dans une démarche d'éco-exemplarité et répondant aux enjeux du développement durable : commerce de vrac, circuits-courts, économie circulaire, recyclerie, etc. ; - Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ; - Associations du secteur marchand. Ne sont pas éligibles : - entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ; - sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d'exploitation. ## Pour quels projets Constructions, acquisition (hors frais d'acte), extension, réhabilitation et la déconstruction suivie de reconstruction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale ou tertiaire s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique : - Dépenses de construction, d'acquisition, d'extension, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments : bâti (murs, bardage...), toiture (charpente, couverture), dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, les coûts de déconstruction ; - Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, études archéologiques, études thermiques, BET fluides et structures, assurance, etc.) ; - Dépenses ermettant la réalisation de travaux de réseaux ou de la voirie attenants aux bâtiments ; VRD (voirie - réseau - distribution : gaz, électricité, eau) ; - Dépenses relatives à l'acquisition de terrain (hors frais d'acte) lorsque celui-ci appartient à la CCOM ; - Travaux réalisés par l'entreprise elle-même. Dans ce cas, seul le coût des matériaux, dûment justifié, sera pris en compte pour définir le montant des dépenses éligibles. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions La CCOM a choisi de signer une convention de partenariat avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour définir les modalités d’intervention de chaque entité en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise et à l’hébergement touristique. Entreprises dites « classiques » : Règlement à destination des entreprises dites « classiques », des entreprises de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) et des derniers commerces de première nécessité, des commerces engagés dans une démarche d’éco-exemplarité et des associations du secteur marchand. Entreprises touristiques : Règlement à destination des infrastructures touristiques d’hébergement (chambres d’hôtes, meublés de tourisme, hôtellerie, hôtellerie de plein air, hébergements innovants, gîtes de groupe, villages vacances, résidences de tourisme), de restauration, de projets de valorisation des voies navigables et des sites et activités touristiques. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Télécharger et consulter le règlement correspondant à votre catégorie ("Entreprises dites classiques" ou "Entreprises touristiques"). 2. Télécharger et compléter les annexes et modèles listés dans la section correspondant à votre catégorie. 3. Constituer le dossier avec le(s) bordereau(x) de pièces à fournir correspondant(s) (entreprises / ESS et TPE / infrastructures touristiques / etc.). 4. Contacter la CCOM (Jean-Maxime BONIN) pour le dépôt/les modalités de transmission du dossier. ### Pièces à fournir - Bordereau de pièces à fournir pour les entreprises - Bordereau de pièces à fournir pour les ESS et TPE - Annexe 1 – Dossier unique de croissance - Annexe 3 – Organigramme juridique - Annexe 4 – Budget prévisionnel - Annexe 5 - Plan de financement - Annexe 1 – Fiche de renseignements - Annexe 2 – Questionnaire auto-évaluation - Annexe 3 – Attestation de respect des garde-fous - Bordereau infrastructures touristiques - Bordereau Meublés de tourisme et chambre d’hôtes - Bordereau Projets Voies Navigables - Bordereau Restaurant, sites et activités touristiques - Modèle 1 - Récapitulatif général des devis - Modèle 2 - Organigramme juridique - Modèle 3 - Récapitulatif des aides - Modèle 4 - Previsionnel sur 3 ans - compte de resultat - Modèle 5 - Previsionnel sur 3 ans - tableau de financement ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Ouche%20et%20Montagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Ouche%20et%20Montagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-45e4ba43b0%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Ouche%20et%20Montagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Ouche%20et%20Montagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-45e4ba43b0%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Ouche et Montagne ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Ouche et Montagne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or). Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, activités contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, dernier commerce de première nécessité, commerces éco-exemplaires, ESUS, associations du secteur marchand. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Ouche et Montagne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Ouche et Montagne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Ouche et Montagne s'applique sur le territoire de la CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Ouche et Montagne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Ouche et Montagne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Ouche et Montagne - [Aide à l'immobilier pour le tourisme – CC Ouche et Montagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-le-tourisme-167aa938e2.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Auxonne-Pontailler Val de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-4790d90688.md) - [Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-immobilier-d-entreprise-4792eaf134.md) - [Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-59a2154c30.md) - [Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-8a46ae60f2.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC des Deux Vallées Vertes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-a2e77c8392.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=45e4ba43b0&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)