# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Porte Océane du Limousin Informations mises à jour le 15 octobre 2026. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne). Subvention jusqu'à 150 000 €, intensité : 4% - 12%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4af7323ba7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Porte Océane du Limousin | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 150 000 € | | Taux / intensité | 4% - 12% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | activités industrielles ou artisanales, activités de constructions, activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises (selon impact emploi) | | Territoire | Territoire de la CC Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 15 octobre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-4af7323ba7/ ## Présentation Soutenir les investissements immobiliers du territoire. ## Qui peut en bénéficier TPE et PME : - exerçant leur activité sur les 13 communes de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, - inscrite au RNE ; - justifiant d'une situation financière saine ; - à jour de ses obligations sociales et fiscales. Sont également éligibles : - SCI majoritairement contrôlées par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ; - sociétés de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d'une entreprise identifiée. Secteurs éligibles : - activités industrielles ou artisanales (codes NAF 10 à 33) ; - activités de constructions (codes NAF 41, 42, 43) ; - activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d'emploi. Ne sont pas éligibles : - secteur agricole ; - négoce de détail et de gros. ## Pour quels projets - frais d'acquisition du foncier et de bâtiment ; - construction d'un bâtiment ou aux travaux d'extension réalisés par une entreprise tiers ; - honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, études de sol, bureaux d'études techniques). - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide, le bénéficiaire devra recruter : - 1 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les petites entreprises ; - 5 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les moyennes entreprises. Le plancher d'investissement est de : - 100 000 € HT pour les petites entreprises ; - 300 000 € HT pour les moyennes entreprises. ## Montant et financement Subvention représentant : - 12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR ; - 8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR ; - 8 % pour les moyennes entreprises situées en zone AFR ; - 4 % pour les moyennes entreprises situées hors zone AFR. Le plafond de la subvention est de : - 100 000 € pour les petites entreprises ; - 150 000 € pour les moyennes entreprises. Possibilité d'une bonification de 4 % pour : - les entreprises des 3 secteurs spécialisés et spécifiques du territoire : Code NAF 13 à 18 et 22, 23, - les entreprises de la pépinière Porte Océane du Limousin (POL Avenir) souhaitant quitter les locaux de la pépinière ; - les entreprises construisant ou rénovant un bâtiment basse consommation et obtenant un label de l'association Effinergie. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Porte%20Oc%C3%A9ane%20du%20Limousin&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Porte%20Oc%C3%A9ane%20du%20Limousin%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-4af7323ba7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Porte%20Oc%C3%A9ane%20du%20Limousin&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Porte%20Oc%C3%A9ane%20du%20Limousin%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-4af7323ba7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Porte Océane du Limousin ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Porte Océane du Limousin s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne). Secteurs d'activité cités par la source : activités industrielles ou artisanales, activités de constructions, activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises (selon impact emploi). ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Porte Océane du Limousin prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 150 000 €. Intensité de l'aide : 4% - 12%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Porte Océane du Limousin finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les investissements immobiliers du territoire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Porte Océane du Limousin. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Porte Océane du Limousin avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Porte Océane du Limousin. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production – CC Pays de Nexon Monts de Châlus](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-industrielles-et-artisanales-de-production-58562c7c9e.md) - [Aide aux projets d'investissement immobilier des activités commerciales et de proximité – Limoges Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-d-investissement-immobilier-des-activites-commerciales-et-de-747b7a833c.md) - [Fonds de soutien à l'Immobilier d'Entreprise (FSIE) – CC Pays de Nexon Monts de Châlus](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-soutien-a-l-immobilier-d-entreprise-fsie-a7ef9ddf50.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-economie-sociale-et-solidaire-ess-afa9a5cb36.md) ## Aides pour le même projet - [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-e6638b90fb.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Appel à Manifestation d'Intérêt "Tiers-lieux" – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-manifestation-d-interet-tiers-lieux-5348f8eace.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4af7323ba7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)