# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Coeur de Loire

Informations mises à jour le 8 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Coeur de Loire (Nièvre) ; secteurs : industrie, commerce, artisanat, services, tourisme. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6cdf836082&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Coeur de Loire |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industrie, commerce, artisanat, services, tourisme |
| Territoire | Territoire de la CC Coeur de Loire (Nièvre) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 8 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-6cdf836082/

## Présentation

- Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire
- Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement ;
- Favoriser l'installation durable d'entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.

## Qui peut en bénéficier

TPE et PME :

- industrielles, commerciales, artisanales, de services, touristiques ;
- implantées, ou ayant le projet de s'implanter, sur le territoire de la CC Cœur de Loire ;
- incrites et immatriculées au RNE.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises ayant cessé une activité identique ou similaire dans l'Espace économique

européen dans les deux ans ;

- banques, les notaires, les agences immobilières et assurances ;
- entreprises alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m².

## Pour quels projets

Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux, tertiaires ou touristiques :

- travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l'auto- construction est exclue) ;
- travaux de gros œuvre et d'aménagements intérieurs ;
- travaux de réparations ou de rénovation partielle.

Ne sont pas éligibles :

- dépenses d'acquisitions (terrains, bâtiments) ;
- honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.),
- travaux de reconstruction après sinistre ;
- constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur - excepté pour les projets d'hébergements touristiques ;
- aménagements extérieurs, les VRD : place de parkings, espace verts, etc. ;
- dépenses informatique, mobilier, alarme/vidéosurveillance, signalétique et publicité.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif dédié à la création, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments professionnels.

Public visé (selon la page) :

- Si vous êtes artisan, commerçant ou prestataire de services, et que votre entreprise est déjà implantée ou en cours de création, Cœur de Loire vous accompagne dans vos projets.

Restrictions / conditions mentionnées sur les dépenses (conditions d’éligibilité des travaux) :

- Des travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue),
- D’honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure…),
- Des travaux de gros œuvre et d’aménagements intérieurs,
- Les travaux de réparations ou de rénovation partielle,
- Les dépenses d’acquisitions (terrains, bâtiments).

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire.

Une entreprise ayant bénéficié d'une subvention au titre du présent règlement ne peut pas présenter une nouvelle demande d'aide, avant l'expiration d'un délai de 3 ans, dont le point de départ est la date à laquelle est intervenu le dernier versement de cette aide.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Prendre contact avec l’adebCosne pour présenter votre projet.
2. Être accompagné par l’adebCosne dans l’élaboration de votre dossier de demande d’aide.
3. Déposer une demande d’aides (dossier) : la demande sera étudiée par les élus de Cœur de Loire.

### Pièces à fournir

- Courrier de demande de subvention signé
- RIB
- Extrait de l’immatriculation au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois
- Organigramme juridique
- Statuts
- Bilans, comptes de résultat, annexes et liasses fiscales des trois derniers exercices clos
- Attestation sur l’honneur précisant que le demandeur est en situation régulière à l’égard de la réglementation, notamment fiscale et sociale et pas en liquidation ou redressement judiciaire
- Liste des concours financiers ou en nature en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années
- Le cas échéant, attestation de non-assujettissement ou de non-récupération de la TVA pour le projet concerné
- Dossier de demande de subvention
- Plan de financement
- Avant-projet sommaire ou compromis de vente ou devis
- Dépôt permis de construire
- Plans
- Calendrier prévisionnel de l’opération
- Comptes de résultat prévisionnels sur 3 ans, intégrant les évolutions liées à l’investissement subventionné
- Protocole d’accord de location simple ou crédit-bail passé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise
- Attestation de non-commencement de l’opération
- Programme d’investissements sur 3 ans, permettant de phaser les investissements, dans le cadre d’un projet global
- Autorisations nécessaires pour les projets avec intervention sur le bâti (notamment arrêté de permis de construire ou de déclaration préalable, avis ABF en zone MH/SPR, autorisation DREAL…)
- Factures acquittées (investissements correspondants aux devis présentés dans le dossier de demande)
- Attestation de démarrage de l'opération visée (pour le 1er versement)
- État récapitulatif des dépenses acquittées visées par l'expert-comptable de la société ou la banque (pour le solde)
- Pièces justificatives et factures acquittées (copie des factures et des bordereaux de mandat) (pour le solde)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Coeur de Loire (Nièvre)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Coeur%20de%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Coeur%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-6cdf836082%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Coeur%20de%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Coeur%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-6cdf836082%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Coeur de Loire ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Coeur de Loire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Coeur de Loire (Nièvre). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, commerce, artisanat, services, tourisme. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Coeur de Loire prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire. Une entreprise ayant bénéficié d'une subvention au titre du présent règlement ne peut pas présenter une nouvelle demande d'aide, avant l'expiration d'un délai de 3 ans, dont le point de départ est la date à laquelle est intervenu le dernier versement de cette aide.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Coeur de Loire finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Coeur de Loire s'applique sur le territoire de la CC Coeur de Loire (Nièvre). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Coeur de Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Coeur de Loire.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité – CC du Sud Nivernais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-modernisation-des-commerces-de-proximite-8d486afeea.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Sud Nivernais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ad4600fb8d.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Haut Nivernais - Val d'Yonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b6b0180cf6.md)
- [Aide à l'investissement immobilier – CC Loire et Allier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-cd4d2a9b6e.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6cdf836082&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)