# Aide à l'immobilier d'entreprise – Arche Agglo

Informations mises à jour le 9 septembre 2025.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire d'Arche Agglo (Ain, Ardèche, Cher, etc.) ; secteurs : industrie, artisanat, services à l'industrie. Subvention de 10 000 € à 15 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7d066fbbaf&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Arche Agglo ; Département 07 - Ardèche |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 - 15 000 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industrie, artisanat, services à l'industrie |
| Territoire | Territoire d'Arche Agglo (Ain, Ardèche, Cher, etc.) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 9 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-7d066fbbaf/

## Présentation

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

## Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur :

- qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production / transformation ou qui relèvent du secteur des services à l'industrie,
- ayant un projet d'investissement immobilier situé sur les communes ardéchoises appartenant à ARCHE Agglo,
- disposant d'une personnalité morale quel que soit leur statut (les entreprises en nom personnel sont exclues),
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Peuvent être éligibles sous certaines conditions :

- cabinets / cliniques vétérinaires qui exercent une activité rurale (soins aux animaux d'élevage) ;
- organisme intermédiaire (société de crédit bail immobilier, SCI, etc.). Pour être éligibles les SCI devront justifier d'un actionnariat majoritaire commun à celui de l'entreprise.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en nom personnel ;
- entreprises du secteur de l'ESS et les entreprises d'insertion ;
- activités relevant des secteurs encadrés au sens communautaire (dont transport) ;
- entreprises des secteurs d'activités suivants : agriculture, transport, commerce de détail, hébergement, restauration, activités financières et d'assurance, activités immobilières, administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale, arts, spectacles et activités récréatives, construction, production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets, dépollution ;
- grandes entreprises au sens communautaire, groupes et filiales ou établissements ayant leur siège social sur le territoire d'ARCHE Agglo ;
- montages immobiliers en location pure (pas de lien capitalistique entre le bailleur et le preneur).

## Pour quels projets

- Acquisition de terrains ;
- Aménagements fonciers ;
- Construction de locaux d'activités ou achat d'immeubles existant ;
- Travaux de rénovation ;
- Travaux d'aménagement ;
- Frais d'honoraires et frais d'acquisition.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

- Maintenir pendant une période d'au moins 5 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l'aide ;

- Réaliser son projet dans un délai de deux ans, délai qui court à compter de la date de la délibération allouant la subvention ;

- Ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention attributive de l'aide soit une période de 3 ans, sauf cas exceptionnels dûment justifiés :

- remontée de dividendes à une holding pour le remboursement d'un emprunt ;
- rémunération du ou des dirigeant(s) non salarié(s), sur acceptation préalable du financeur public (présentation d'un montant prévisionnel sur 3 ans) ;
- intéressement des salariés (présentation d'un montant prévisionnel sur 3 ans).

## Montant et financement

Le montant forfaitaire de l'aide d'ARCHE Agglo par projet est fixé à 10 000 € pour les communes de plus de 1 500 habitants et à 15 000 € par projet pour les communes de moins de 1 500 habitants.

Les entreprises bénéficiant d'une aide à l'immobilier ne pourront pas déposer de nouvelle demande d'aide avant l'expiration d'un délai de 3 ans minimum à compter de la date de décision d'attribution et, dans tous les cas, devront avoir soldé leur précédent dossier.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire d'Arche Agglo (Ain, Ardèche, Cher, etc.)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20Arche%20Agglo&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28Arche%20Agglo%2C%20D%C3%A9partement%2007%20-%20Ard%C3%A8che%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-7d066fbbaf%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20Arche%20Agglo&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28Arche%20Agglo%2C%20D%C3%A9partement%2007%20-%20Ard%C3%A8che%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-7d066fbbaf%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise d'Arche Agglo ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise d'Arche Agglo s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire d'Arche Agglo (Ain, Ardèche, Cher, etc.). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, services à l'industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise d'Arche Agglo prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 - 15 000 €. Le montant forfaitaire de l'aide d'ARCHE Agglo par projet est fixé à 10 000 € pour les communes de plus de 1 500 habitants et à 15 000 € par projet pour les communes de moins de 1 500 habitants.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise d'Arche Agglo finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise d'Arche Agglo. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise d'Arche Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Arche Agglo, Département 07 - Ardèche.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides d'Arche Agglo

- [Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Aide en faveur des TPE du Territoire – CC Coeur de Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-du-territoire-7f88df288d.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et développer des activités et filières de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-et-developper-des-activites-et-9bb2cb6fd3.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Ardèche des Sources et Volcans](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b7bc80a2d3.md)
- [Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03.md)

## Aides pour le même projet

- [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC Vierzon-Sologne-Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-dac1d34a57.md)
- [Sauldre et Sologne Actif](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-actif-cf2932f3bc.md)
- [Sauldre et Sologne Immo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-immo-783e657a01.md)
- [Aide à la rénovation de l'immobilier d'entreprise (ARIE) – Montélimar Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-de-l-immobilier-d-entreprise-arie-c8b6f0dc90.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7d066fbbaf&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)