# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Mont-Lozère

Informations mises à jour le 28 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Mont-Lozère (Gard, Lozère) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=885f96a730&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Mont-Lozère ; Département 48 - Lozère |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC Mont-Lozère (Gard, Lozère) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 28 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885f96a730/

## Présentation

Soutenir les projets immobiliers (création, extension et modernisation de l'ensemble immobilier) qui concourent au maintien ou au développement durable des entreprises.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles.

Peuvent être éligibles :

- entreprises de moins de 3 ans sous réserve de l'analyse financière ;
- associations relevant de l'ESS et les associations ayant un agrément d'entreprise

d'insertion ou d'entreprise adaptée ;

- entreprises selon la définition européenne relevant de filières structurées ou à enjeu local ;
- Sociétés d'Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif ;
- SCI si elles sont détenues majoritairement par l'entreprise d'exploitation ou son principal associé.

Ne sont pas éligibles :

- services financiers ;
- banques et assurances ;
- professions libérales ;
- sociétés de commerces et de négoce hors B to B ;
- bâtiments agricoles ;
- auto-entrepreneurs ;
- services à la personne.

## Pour quels projets

- Achat du terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
- Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ;
- Travaux de construction ;
- Acquisition de bâtiment et son aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le

projet d'entreprise ;

- Équipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack de stockage scellés, cloisons isothermes, etc. ;
- Aménagement paysager lié à l'aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol, clôtures, etc.) ;
- Aménagement lié à l'impact environnemental (récupération d'eau, désimperméabilisation

des sols, etc.) ;

- Frais liés au projet (maître d'œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais de raccordement, etc. ) ;
- Frais liés à l'obtention d'un label RSE.

Ne sont pas éligibles : panneaux photovoltaïques.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Réaliser des économies d'eau

## Conditions

Le montant total des dépenses devra être de 40 000 € minimum.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Bonifications :

- 3 % à hauteur maximum de 5 000 € pour l'obtention d'un label RSE
- 3 % à hauteur maximum de 5 000 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Mont-Lozère (Gard, Lozère)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Mont-Loz%C3%A8re&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Mont-Loz%C3%A8re%2C%20D%C3%A9partement%2048%20-%20Loz%C3%A8re%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-885f96a730%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Mont-Loz%C3%A8re&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Mont-Loz%C3%A8re%2C%20D%C3%A9partement%2048%20-%20Loz%C3%A8re%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-885f96a730%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Mont-Lozère ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Mont-Lozère s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Mont-Lozère (Gard, Lozère). Entreprises de toutes tailles. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Mont-Lozère prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Dépenses éligibles dès 40 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Mont-Lozère finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; etc.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Mont-Lozère. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Mont-Lozère. Ne sont pas éligibles : panneaux photovoltaïques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Mont-Lozère avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Mont-Lozère, Département 48 - Lozère.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Occitanie

- [Aide à l'investissement – CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-23e5248c64.md)
- [Aide levier – CC du Pays Viganais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-levier-859a30bbf9.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Gard – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-gard-c7bea0e7ca.md)
- [Aide à l'investissement immobilier – CC Piémont Cévenol](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-9626fb297b.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprise – Nîmes Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-654358f7ca.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=885f96a730&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)