# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800 Informations mises à jour le 16 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC Altitude 800 (Doubs). Subvention de 1 500 € à 5 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9782a2aaca&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Altitude 800 ; Département 25 - Doubs | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 1 500 - 5 000 € | | Bénéficiaires | PME, ETI et grandes entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, structures contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, hébergements touristiques, ESS (sur secteurs cités), professions libérales (exception santé en maisons de santé), agriculture (uniquement surface de vente de produits) | | Territoire | Territoire de la CC Altitude 800 (Doubs) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 16 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9782a2aaca/ ## Présentation Soutenir les investissements immobiliers des entreprises situées sur la Communauté de communes Altitude 800. ## Qui peut en bénéficier PME selon la définition européenne en vigueur Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel sous conditions. Le projet devra être structurant pour le territoire d'Altitude 800, créer des emplois et règlement les normes en vigueurs notamment celles européennes. Secteurs éligibles : - industriel ; - artisanat de production ; - commerce de gros interentreprises ; - services innovants (numérique, informatique, etc.) ; - prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique) ; - structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ; - BTP ; - hébergements touristiques ; - entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs cités ci-avant ; - A titre exceptionnel, professions libérales pour permettre l'installation et/ou le maintien des professionnels de santé au sein des maisons de santé de la communauté de communes ; - entreprises relevant du secteur de l'agriculture, uniquement pour la surface de vente de produits (fromagerie, ventes directes à la ferme, etc.). Ne sont pas éligibles : - entreprises individuelles et micro-entreprises ; - sociétés de portage du projet immobilier autre que la société d'exploitation ; - entreprises en difficulté. ## Pour quels projets - Construction de bâtiment ; - Acquisition de bâtiment (hors frais d'acte) ; - Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible ; - Réhabilitation de bâtiment, - Travaux de gros œuvre dans le cadre d'un projet global, - Dépenses relatives aux surfaces dévolues à l'activité éligible en cas de projet immobilier mixte ; - Opérations d'investissements immobiliers liés à l'hébergement touristique, incluant les meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes d'étape et de séjour, chambres d'hôtes (minimum 2). Ne sont pas éligibles : - auto construction ; - achat de terrain ; - démolition de bâtiments (sauf si reconstruction en respectant la réglementation thermique en vigueur) ; - location simple ; - acquisition d'un local à vocation économique propriété d'une collectivité et qui a fait l'objet d'aides publiques lors de sa construction/extension et dont le projet ne prévoit pas d'investissements de gros œuvre destinés à un changement d'activité exercée dans le local ; - aménagement extérieur ; - aménagement en termes de mobilier, bureautique. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Le bénéficiaire devra : - mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes sur tout document de communication relatif au projet subventionné ; - maintenir son activité durant une période minimale de 5 ans. ; - maintenir l'emploi généré par son activité sur une période minimale de 5 ans ; - participer aux programmes développés sur le territoire le concernant, en particulier les opérations sans coût pour son activité. En cas d'une création d'entreprise liée au projet d'immobilier d'entreprise, le bénéficiaire s'engage à commencer son activité pour demander le versement de l'aide. Si l'opération est une acquisition de locaux existants, l'achat devra intervenir dans l'année suivant la signature de la convention d'attribution de l'aide. Si l'opération concerne la construction ou l'extension d'un bâtiment, la réalisation devra intervenir dans les 2 ans suivant la signature de la convention d'attribution de l'aide. ## Montant et financement Subvention de 1 500 €. Un bonus de 2 000 € pourra être octroyé dans le cadre d'un projet éco-responsable. Un bonus de 1 500 € pourra être octroyé selon l'envergure du projet (enveloppe financière conséquente, nombre d'emploi créé, qualité architecturale, etc. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Altitude 800 (Doubs) - Taille (tranche d'effectif) : PME, ETI et grandes entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Altitude%20800&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Altitude%20800%2C%20D%C3%A9partement%2025%20-%20Doubs%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-9782a2aaca%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Altitude%20800&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Altitude%20800%2C%20D%C3%A9partement%2025%20-%20Doubs%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-9782a2aaca%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Altitude 800 ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Altitude 800 s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC Altitude 800 (Doubs). Le projet devra être structurant pour le territoire d'Altitude 800, créer des emplois et règlement les normes en vigueurs notamment celles européennes. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Altitude 800 prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 500 - 5 000 €. Subvention de 1 500 €. Un bonus de 2 000 € pourra être octroyé dans le cadre d'un projet éco-responsable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Altitude 800 finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les investissements immobiliers des entreprises situées sur la Communauté de communes Altitude 800. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Altitude 800. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Altitude 800. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel sous conditions. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Altitude 800 avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Altitude 800, Département 25 - Doubs. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Frasne Drugeon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-4f4e161b25.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Loue Lison](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885e28e8d1.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC des Deux Vallées Vertes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-a2e77c8392.md) - [Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques – CC Grand Pontarlier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-a5bc33a6c6.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fcd1edd038.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9782a2aaca&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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