# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Couserans Pyrénées

Informations mises à jour le 14 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Couserans Pyrénées (Ariège). Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9e50ef407c&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Couserans Pyrénées ; Région Occitanie |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | industries ou artisanales de production, activités commerciales (de détail et de gros), services de haut niveau technologique à l'industrie, transformation et commercialisation (agriculture/élevage), commerces de proximité (communes \< 3000 habitants), économie sociale et solidaire, activités touristiques (hébergement/loisirs) |
| Territoire | Territoire de la CC Couserans Pyrénées (Ariège) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9e50ef407c/

## Présentation

Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ;
- ayant jusqu'à 5 000 salariés ;
- inscrites au RNE ;
- en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Secteurs éligibles :

- entreprises industrielles ou artisanales de production ;
- entreprises d'activités commerciales (de détail et de gros) ;
- entreprises de services de haut niveau technologique à l'industrie ;
- agriculture : transformation et commercialisation de matières premières et produits issus de l'agriculture et de l'élevage ;
- commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ;
- activités de l'économie sociale et solidaire (SCOP, entreprises adaptées, entreprises d'insertion ; etc.) ;
- activités touristiques liées à l'hébergement, à un équipement structurant de loisirs.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en difficulté ;
- services financiers ;
- professions libérales : banques, assurances, sociétés de commerce, etc. ;
- activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendant intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ;

- exploitations agricoles ;
- sociétés de pêche et d'aquaculture ;
- activités liées à l'acier, le lignite, le charbon ;
- activités ayant trait aux transports (hors garage) et infrastructures qui y sont liées ; production, stockage, transport et distribution d'énergie, et infrastructures énergétiques.

## Pour quels projets

Acquisition de terrain ;

Frais d'aménagement de terrains ;

Travaux de gros œuvre et second œuvre dans le cas de travaux permettant un développement d'activité, une création d'activités, une reprise d'activité ou à la pérennisation des activités existantes ;

Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, frais d'étude, géomètre, etc.).

Concernant l'Aide à l'immobilier touristique :

- frais d'aménagement extérieur considéré comme "plus-produit" pour l'hébergement ;
- frais d'aménagement global dans le cas d'un équipement de loisirs structurant.

Ne sont pas éligibles :

- terrains appartenant à la collectivité et vendus pour le compte d'une entreprise ;
- travaux de mise aux normes ;
- frais notariés ;
- travaux réalisés en auto-construction.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

L'entreprise devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum.

Dans le cas de l'acquisition d'un terrain, l'entreprise devra débuter la construction les locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Couserans Pyrénées (Ariège)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Couserans%20Pyr%C3%A9n%C3%A9es&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Couserans%20Pyr%C3%A9n%C3%A9es%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-9e50ef407c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Couserans%20Pyr%C3%A9n%C3%A9es&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Couserans%20Pyr%C3%A9n%C3%A9es%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-9e50ef407c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Couserans Pyrénées ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Couserans Pyrénées s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Couserans Pyrénées (Ariège). Secteurs d'activité cités par la source : industries ou artisanales de production, activités commerciales (de détail et de gros), services de haut niveau technologique à l'industrie, transformation et commercialisation (agriculture/élevage), commerces de proximité (communes \< 3000 habitants), économie sociale et solidaire, activités touristiques (hébergement/loisirs).

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Couserans Pyrénées prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Couserans Pyrénées finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, frais d'étude, géomètre, etc.).

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Couserans Pyrénées. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Couserans Pyrénées. Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Couserans Pyrénées avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Couserans Pyrénées, Région Occitanie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Occitanie

- [Opération Commerce – CC Pays de Tarascon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-commerce-e2fd09eabe.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Sidobre Vals et Plateaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-5f467a6733.md)
- [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md)
- [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9e50ef407c&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)