# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Bazois Loire Morvan Informations mises à jour le 2 octobre 2026. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Bazois Loire Morvan (Nièvre) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art. Subvention jusqu'à 3 000 €, intensité : 40%. Date limite : 16 novembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=aa15bc13d7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Bazois Loire Morvan | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 3 000 € | | Taux / intensité | 40% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC Bazois Loire Morvan (Nièvre) | | Date limite | 16 novembre 2026 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 2 octobre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-aa15bc13d7/ ## Présentation Soutenir les artisans, commerçants ou les associations à but commercial ayant un projet de travaux ou d'investissements pour améliorer ses locaux professionnels. Le dossier devra être déposé avant le 16 novembre 2026. ## Qui peut en bénéficier Artisans, commerçants ou les associations à but commercial. ## Pour quels projets - Rénovation de façade (vitrine, enseigne, etc.) ; - Aménagements intérieurs (huisseries, peinture, etc.) ; - Accessibilité des locaux à tous les publics ; - Mises aux normes, modernisation ; - Sécurisation des locaux (alarme, vidéosurveillance, etc.). - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Vous êtes artisan, commerçant ou une association à but commercial et avez un projet de travaux ou d’investissements pour améliorer vos locaux professionnels. La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a voté le renouvellement de l’aide à l’immobilier à destination des entreprises des 46 communes de son territoire. Conditions et précisions mentionnées : - Être artisan, commerçant ou une association à but commercial. - Avoir un projet de travaux ou d’investissements pour améliorer des locaux professionnels. - Être une entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (46 communes listées sur la page). - Les travaux et investissements concernés sont « hors gros œuvre ». - Seuil minimal : à partir de 1 000 € HT d’investissement. ## Montant et financement Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles. L'aide est plafonnée à 2 500 €, voire 3 000 € si bonification. Une bonification de 500 € sera accordée pour les travaux : - permettant d'améliorer les performances énergétiques des locaux ; - dans le dernier commerce de première nécessité (alimentaire) du village ; - dans un commerce classique qui réinvestit un commerce vide depuis plus d'un an en centre-bourg. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 16 novembre 2026 ### Étapes 1. Vérifier que l’entreprise est située sur le territoire de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (46 communes) et que le projet concerne des travaux/investissements d’amélioration des locaux professionnels (hors gros œuvre) à partir de 1 000 € HT. 2. Télécharger et consulter le « Reglement d'application » de l’aide (PDF). 3. Télécharger, compléter et constituer le « dossier type » de demande d’aide (PDF). 4. Déposer le dossier avant la date limite indiquée (11 novembre 2026). 5. Pour toute question, contacter l’agent de développement économie et agriculture (Romain GEMBLE) par email :. ### Pièces à fournir - Dossier détaillé de présentation du projet (cf. modèle), incluant : - Lettre de demande de subvention de l’entreprise auprès de la CCBLM - Attestation sur l’honneur précisant que le requérant est en situation régulière à l’égard de la réglementation fiscale et sociale (TVA, Impôts, URSSAF, RSI, …) - Attestation de non commencement des travaux - Attestation relative aux subventions perçues par l’entreprise durant les 3 dernières années - Engagement du bénéficiaire à mentionner le concours financier de la communauté de communes dans les documents d’information, les outils de communication ou les panneaux de chantier - Modèle de déclaration d’aides publiques placées sous le règlement de minimis, en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années - Devis des investissements - Pour le matériel d’occasion (si concerné) : acte authentifiant la vente + attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine - Accord de prêt bancaire (le cas échéant) - Titre de propriété des locaux ou bail locatif - Si bail locatif : autorisation d’exécution des travaux signée par le propriétaire (format libre) - Justificatif d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) ou avis de situation SIRENE - Statuts - Liste des dirigeants - RIB de l’entreprise (compte professionnel) - Documents comptables des 2 derniers exercices clos (liasses fiscales, bilans, comptes de résultats ou déclarations URSSAF) - Comptes de résultats, budget, plan de financement prévisionnels réalisés avec l’appui de cabinets comptables ou de structures d’accompagnement en entreprenariat (CCI, CMA, BGE, France Active, Réseau Initiative …) détaillés sur 1 exercice intégrant les évolutions liées à l’investissement subventionné (uniquement dans le cadre d’une création/reprise et d’un développement significatif) - Titre de propriété des locaux ou bail locatif (dans ce dernier cas : autorisation d’exécution des travaux signée par le propriétaire, au format libre) - Statuts (si société) - Le présent dossier de demande de subvention selon le modèle établi par la CCBLM, comprenant : présentation du projet et de la structure ; lettre de demande de subvention de l’entreprise auprès de la CCBLM ; attestation sur l’honneur (situation régulière fiscale et sociale : TVA, Impôts, MSA, …) ; attestation de non commencement des travaux ; engagement du bénéficiaire à mentionner l’existence des aides des différents financeurs ; modèle de déclaration d’aides publiques placées sous le règlement de minimis (aides perçues sur les trois dernières années) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Bazois Loire Morvan (Nièvre) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 16 novembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Bazois%20Loire%20Morvan&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Bazois%20Loire%20Morvan%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-aa15bc13d7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Bazois%20Loire%20Morvan&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Bazois%20Loire%20Morvan%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-aa15bc13d7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Bazois Loire Morvan ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Bazois Loire Morvan s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Bazois Loire Morvan (Nièvre). Artisans, commerçants ou les associations à but commercial. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Bazois Loire Morvan prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 €. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles. L'aide est plafonnée à 2 500 €, voire 3 000 € si bonification. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Bazois Loire Morvan finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les artisans, commerçants ou les associations à but commercial ayant un projet de travaux ou d'investissements pour améliorer ses locaux professionnels. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Bazois Loire Morvan s'applique sur le territoire de la CC Bazois Loire Morvan (Nièvre). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Bazois Loire Morvan avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Bazois Loire Morvan. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Sud Nivernais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ad4600fb8d.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Haut Nivernais - Val d'Yonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b6b0180cf6.md) - [Aide à l'investissement immobilier – CC Loire et Allier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-cd4d2a9b6e.md) - [Aide à l'immobilier économique d'entreprises et des structures à vocation touristique – CC de Puisaye-Forterre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-economique-d-entreprises-et-des-structures-a-vocation-fd2e8b6c37.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'investissement immobilier – CC du Nivernais Bourbonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-1fbd943291.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=aa15bc13d7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)