# Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille Informations mises à jour le 11 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Bresse Haute Seille (Jura). Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d818d2e645&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Bresse Haute Seille ; Région Bourgogne-Franche-Comté | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 20 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique), logistique, BTP | | Territoire | Territoire de la CC Bresse Haute Seille (Jura) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 11 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-economiques-hors-hebergements-d818d2e645/ ## Présentation Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d'investissement des entreprises. Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025. ## Qui peut en bénéficier PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : - industrie ; - artisanat de production ; - commerce de gros interentreprises ; - services innovants (numérique, informatique) ; - logistique ; - BTP. Sont également éligibles : - toute structure portant un projet immobilier ; - grandes entreprises en cas de projet structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi) ; - Associations loi 1901 du domaine économique ; - Entreprises de l'ESS. ## Pour quels projets - Travaux de construction de nouveaux locaux ; - Travaux d'extension de bâtiments ; - Acquisitions de bâtiments (hors frais d'acte) ; - Dépenses de maitrise d'oeuvre. Ne sont pas éligibles : - Investissements d'un montant inférieur à 20 000 € HT ; - Travaux de mise aux normes accessibilité, sauf s'ils rentrent dans un projet de rénovation globale ; - Dépenses d'études (études de sols, etc.) ; - Acquisition de terrain. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à : - 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ; - 20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d'un bâtiment vacant ou sur friche industrielle. Dans le cadre d'un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € pour une construction ou extension de bâtiment. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Bresse Haute Seille (Jura) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20Bresse%20Haute%20Seille&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20Bresse%20Haute%20Seille%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-economiques-hors-hebergements-d818d2e645%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20Bresse%20Haute%20Seille&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20Bresse%20Haute%20Seille%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-economiques-hors-hebergements-d818d2e645%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille ? L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Bresse Haute Seille (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique), logistique, BTP. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques ? L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Dans le cadre d'un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € pour une construction ou extension de bâtiment. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques ? L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d'investissement des entreprises. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Bresse Haute Seille - [Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-hebergements-touristiques-2bb8740d2d.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles – CC Porte du Jura](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-industrielles-ebdfec0c4d.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Terre d'Émeraude Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ef0e96b672.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Espace Communautaire Lons Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fc55accf8f.md) - [Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hors-hebergements-touristiques-2c351efd17.md) ## Aides pour le même projet - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [Aide à l'investissement immobilier – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-ab80c37224.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d818d2e645&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)