# Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles – CC Porte du Jura

Informations mises à jour le 14 octobre 2025.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Porte du Jura (Jura) ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention de 3 000 € à 30 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ebdfec0c4d&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Porte du Jura ; Région Bourgogne-Franche-Comté |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 3 000 - 30 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Industrie, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC Porte du Jura (Jura) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-industrielles-ebdfec0c4d/

## Présentation

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d'emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

## Qui peut en bénéficier

Entreprise inscrite au RNE dont l'activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels.

Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes :

- Zones d'Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du ("SCoT") du Pays Lédonien ;
- Zones identifiées dans le Document d'Aménagement de l'Artisanat et du Commerce ("DAAC") du SCoT du Pays Lédonien ;
- Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;
- Zones identifiées dans les Documents d'Urbanismes Communaux ;
- Autres zones estimées d'intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l'installation d'activités est compatible avec les règles d'urbanisme.

## Pour quels projets

Investissement immobilier :

- acquisition ;
- construction ;
- extension ;
- réhabilitation d'un bâtiment.

Dépenses éligibles :

- Dépenses liées à l'activité professionnelle uniquement ;
- Travaux ;
- Frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre).

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Porte du Jura (Jura)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Activit%C3%A9s%20industrielles%20%E2%80%93%20CC%20Porte%20du%20Jura&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Activit%C3%A9s%20industrielles%20%C2%BB%20%28CC%20Porte%20du%20Jura%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-industrielles-ebdfec0c4d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Activit%C3%A9s%20industrielles%20%E2%80%93%20CC%20Porte%20du%20Jura&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Activit%C3%A9s%20industrielles%20%C2%BB%20%28CC%20Porte%20du%20Jura%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-industrielles-ebdfec0c4d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles de la CC Porte du Jura ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles de la CC Porte du Jura s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Porte du Jura (Jura). Entreprise inscrite au RNE dont l'activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles de la CC Porte du Jura prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 - 30 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles de la CC Porte du Jura finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d'emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles de la CC Porte du Jura. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles de la CC Porte du Jura avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Porte du Jura, Région Bourgogne-Franche-Comté.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Porte du Jura

- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services – CC Porte du Jura](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-commerces-et-services-4a8e1578f8.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat – CC Porte du Jura](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-artisanat-98b3d84bf6.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques – CC Porte du Jura](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-hebergements-touristiques-996b563758.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – Terre d'Émeraude Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ef0e96b672.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – Espace Communautaire Lons Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fc55accf8f.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-hebergements-touristiques-2bb8740d2d.md)
- [Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hors-hebergements-touristiques-2c351efd17.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'investissement immobilier – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-ab80c37224.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-economiques-hors-hebergements-d818d2e645.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Champagnole Nozeroy](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b30f5460cc.md)
- [Prêt Def'fi – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-def-fi-9164b8b601.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ebdfec0c4d&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)