# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Sud Nivernais Informations mises à jour le 11 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Sud Nivernais (Nièvre) ; secteurs : industriel, artisanal, commercial, services. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ad4600fb8d&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Sud Nivernais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industriel, artisanal, commercial, services | | Territoire | Territoire de la CC du Sud Nivernais (Nièvre) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 11 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ad4600fb8d/ ## Présentation Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable. ## Qui peut en bénéficier PME : - implantées, ou ayant le projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais ; - inscrites au RNE ; - relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial ou de services. Les entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d'activités sont également éligibles. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif, etc...) et s'il répond aux exigences de la règlementation européenne. Ne sont pas éligibles : - aides aux entreprises en difficulté ; - aides aux entreprises du secteur agricole qui bénéficient d'un régime d'aide particulier français et européen. ## Pour quels projets - Construction, - Acquisition, - Extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable. Ne sont pas éligibles : - aménagement seul ; - frais d'études ou de maitrise d'œuvre ; - achat de terrains. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Sont éligibles : - Les PME au sens européen (moins de 250 salariés, CA \< 50 M€, indépendance capitalistique) - Les entreprises industrielles, artisanales, commerciales ou de services - Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) - Les SCI détenues à plus de 50 % par l’entreprise d’exploitation ou ses dirigeants Le projet doit être situé exclusivement sur le territoire de Sud Nivernais Communauté - Le projet doit représenter au minimum 50 000 € HT d’investissement immobilier - Le dossier doit être déposé avant le démarrage des travaux - L’aide est attribuée sous réserve de validation par le Bureau et le Conseil communautaire Suivi et obligations : - Le versement est conditionné à la présentation des factures acquittées - Un contrôle de l’exécution du projet peut être réalisé - Le bénéficiaire doit mentionner la CCSN dans sa communication et sur le site du projet - L’aide est non renouvelable pendant 5 ans ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier. Cette aide est cumulable avec celle de la région Bourgogne Franche Comté pour les mêmes projets. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité (PME/ESS/SCI \> 50 %, activité industrielle/artisanale/commerciale/services ; projet situé exclusivement sur le territoire de Sud Nivernais Communauté ; investissement immobilier ≥ 50 000 € HT). 2. Constituer le dossier avant le démarrage des travaux : présentation de l’entreprise et du projet ; plan de financement ; devis ; plans ; photos ; justificatifs administratifs et fiscaux ; engagement à maintenir l’activité et les emplois pendant 5 ans. 3. Déposer le dossier (avant démarrage des travaux). 4. Attendre la validation/attribution de l’aide (sous réserve de validation par le Bureau et le Conseil communautaire). 5. Après réalisation, transmettre les factures acquittées pour déclencher le versement. 6. Se soumettre au contrôle éventuel de l’exécution du projet et respecter les obligations de communication (mentionner la CCSN) et de maintien d’activité/emplois pendant 5 ans. ### Pièces à fournir - Présentation de l’entreprise et du projet - Plan de financement, devis, plans, photos - Justificatifs administratifs et fiscaux - Engagement à maintenir l’activité et les emplois pendant 5 ans - Factures acquittées (pour le versement) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Sud Nivernais (Nièvre) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Sud%20Nivernais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Sud%20Nivernais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-ad4600fb8d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Sud%20Nivernais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Sud%20Nivernais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-ad4600fb8d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Sud Nivernais ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Sud Nivernais s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Sud Nivernais (Nièvre). Les entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d'activités sont également éligibles. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Sud Nivernais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Sud Nivernais finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable. ### Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier d'entreprise avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Sud Nivernais. Cette aide est cumulable avec celle de la région Bourgogne Franche Comté pour les mêmes projets. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Sud Nivernais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Sud Nivernais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Sud Nivernais - [Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité – CC du Sud Nivernais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-modernisation-des-commerces-de-proximite-8d486afeea.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Haut Nivernais - Val d'Yonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b6b0180cf6.md) - [Aide à l'investissement immobilier – CC Loire et Allier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-cd4d2a9b6e.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-les-demarches-de-revitalisation-des-15af7909e2.md) - [Aide à l'immobilier économique – Nevers Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-economique-1a4e5d1b11.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ad4600fb8d&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)