# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Champagnole Nozeroy

Informations mises à jour le 10 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Champagnole Nozeroy (Jura) ; secteurs : activités de production, transformation, services aux entreprises. Subvention jusqu'à 100 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b30f5460cc&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Champagnole Nozeroy |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 100 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | activités de production, transformation, services aux entreprises |
| Territoire | Territoire de la CC Champagnole Nozeroy (Jura) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 10 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b30f5460cc/

## Présentation

Créer les conditions favorables au développement du tissu économique local par une aide directe à l'immobilier permettant l'allègement de la charge des investissements immobiliers.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles et leurs maîtres d'ouvrage.

Les SCI sont éligibles à l'appréciation de la Commission intercommunale

Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services aux entreprises.

Ne sont pas éligibles :

- activités de commerce,
- hébergements touristiques,
- restauration,
- vente de produits alimentaires,
- services à la personne.

Dans le cas d'une entreprise exerçant à la fois une activité éligible et une autre non éligible, le projet devra être directement relié à l'activité éligible. Si le partage des activités ne peut être déterminé, l'assiette éligible pourra être proratisée en fonction des usages des locaux.

D'autres secteurs d'activités pourront être intégrés en fonction des spécificités des projets (création d'emplois directs ou indirects, dimension environnementale, etc.). Ses projets seront étudiés au cas par cas par la Commission intercommunale.

## Pour quels projets

Projets de développement et/ou installation d'entreprises nécessitant un investissement immobilier : construction, extension, réhabilitation, achat et/ou aménagement de locaux.

Les investissements devront obligatoirement être situés sur le territoire de la Communauté de communes.

Dépenses éligibles : travaux et ensemble des frais annexes (études et maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre).

Ne sont pas éligibles :

- acquisitions et viabilisation de terrains ;
- tous les équipements spécifiques à l'activité de l'entreprise ;
- travaux réalisés par l'entreprise ou une entreprise liée à elle-même.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

- ne doit pas avoir entrepris une partie des travaux avant de faire la demande d'aide ;

- maintenir son activité sur le site, pour lequel elle a bénéficiée de l'aide de la Communauté de commune, durant 5 années minimum à compter de la date d'achèvement de l'investissement ;

- ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la décision d'attribution de la subvention et devra être en règle de ses obligations fiscales et sociales ;

- maintenir les emplois créés pendant 3 ans minimum ;

- mentionner l'intervention financière de la Communauté de communes à l'opération et apposer le logo type sur tous supports de communication.

Les investissements devront obligatoirement être situés sur le territoire de la Communauté de communes.

Toute demande doit faire l'objet d'une lettre de sollicitation de l'aide adressée au Président de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura. Cette lettre doit porter sur des opérations qui n'ont pas commencées ou données lieu à des engagements.

## Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT avec un plafond de 100 000€.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Champagnole Nozeroy (Jura)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Champagnole%20Nozeroy&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Champagnole%20Nozeroy%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-b30f5460cc%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Champagnole%20Nozeroy&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Champagnole%20Nozeroy%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-b30f5460cc%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Champagnole Nozeroy ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Champagnole Nozeroy s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Champagnole Nozeroy (Jura). Entreprises de toutes tailles et leurs maîtres d'ouvrage. Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services aux entreprises.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Champagnole Nozeroy prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT avec un plafond de 100 000€. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Champagnole Nozeroy finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Projets de développement et/ou installation d'entreprises nécessitant un investissement immobilier : construction, extension, réhabilitation, achat et/ou aménagement de locaux.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Champagnole Nozeroy. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Champagnole Nozeroy avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Champagnole Nozeroy.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-economiques-hors-hebergements-d818d2e645.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles – CC Porte du Jura](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-industrielles-ebdfec0c4d.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – Terre d'Émeraude Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ef0e96b672.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – Espace Communautaire Lons Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fc55accf8f.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'investissement immobilier – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-ab80c37224.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md)
- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b30f5460cc&source=fiche-fin)
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