# Aide à l'immobilier d'entreprise – CU d'Alençon

Informations mises à jour le 17 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CU d'Alençon (Orne, Sarthe) ; secteurs : Industrie manufacturière, Services aux entreprises. Subvention jusqu'à 150 000 €, intensité : 10% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b635e8eca5&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CU d'Alençon |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 150 000 € |
| Taux / intensité | 10% - 20% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art |
| Secteurs | Industrie manufacturière, Services aux entreprises |
| Territoire | Territoire de la CU d'Alençon (Orne, Sarthe) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 17 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b635e8eca5/

## Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

## Qui peut en bénéficier

- Collectivités locales (communes et EPCI)
- Entreprises de toutes tailles ;
- Société de crédit-bail immobilier ;
- Société d'Economie Mixte - SEM ;
- Sociétés de portage immobilier ;
- Sociétés civiles immobilières (SCI) à la condition suivante : Similitude de l'actionnariat de la SCI et de la société d'exploitation à hauteur d'au moins 66 % du capital de chacune des sociétés pendant une période minimale de 3 ans, lorsque la société d'exploitation est une PME, 5 ans s'il s'agit d'une autre entreprise ;
- Holding de l'entreprise ;
- Syndicat Mixte.

L'investissement ne peut pas être porté par une SCI pour les travaux de gros oeuvre et par la SARL pour les travaux intérieurs.

Activité de l'entreprise destinataire des locaux :

- Industrie manufacturière : Codes Naf de la nomenclature INSEE compris dans les divisions 10 à 33

- Services aux entreprises :

- Naf 43 Travaux de constructions spécialisées (à condition que 50 % du chiffre d'affaires soit réalisé auprès d'une clientèle professionnelle) ;
- Naf 62 Activités informatiques ;
- Naf 72 Recherche développement ;
- Naf 71 12B Etudes techniques ;
- Naf 80 Enquête et sécurité ;
- Naf 81 Nettoyage ;
- Naf 82 20Z Centre d'appels ;
- Naf 82 92Z Activités de conditionnement.

## Pour quels projets

- travaux de construction, d'extension, de réhabilitation et d'aménagement de locaux ;
- acquisitions (foncier bâti et/ou non bâti) dans une limite de 50 % de la dépense éligible ;
- dépenses liées aux travaux immobiliers : voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs dans une limite de 10 % de la dépense éligible,
- honoraires d'architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

En cas d'embauches, celles-ci devront être réalisées en CDI, supérieures ou égales à un mi-temps et les emplois devront être maintenus au moins 3 ans.

Le plancher des dépenses éligibles est de 150 000 € HT.

## Montant et financement

Subvention plafonnée à 150 000 € et représentant :

- 10 % des dépenses éligibles en cas de maintien de l'emploi ;
- 15 % des dépenses éligibles en cas de création de 1 à 5 emplois ;
- 20 % des dépenses éligibles pour la création de 6 emplois et plus.

Pour les investissements supérieurs à 600 K€, la subvention sera réduite du montant théorique de l'aide régionale. Pour ces projets, les aides de minimis déjà perçues seront déduites si le plafond de subvention de 150 000 € est atteint, afin que la Région ait la possibilité d'apporter son aide théorique.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CU d'Alençon (Orne, Sarthe)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CU%20d%27Alen%C3%A7on&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CU%20d%27Alen%C3%A7on%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-b635e8eca5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CU%20d%27Alen%C3%A7on&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CU%20d%27Alen%C3%A7on%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-b635e8eca5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CU d'Alençon ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CU d'Alençon s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CU d'Alençon (Orne, Sarthe). L'investissement ne peut pas être porté par une SCI pour les travaux de gros oeuvre et par la SARL pour les travaux intérieurs.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CU d'Alençon prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 150 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 20%. Pour les investissements supérieurs à 600 K€, la subvention sera réduite du montant théorique de l'aide régionale.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CU d'Alençon finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CU d'Alençon. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CU d'Alençon avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CU d'Alençon.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides sur le même territoire

- [Aide aux investissements pour les restaurateurs – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-les-restaurateurs-d4aadf759a.md)
- [Aide à l'immobilier des TPE ou PME – CU Le Mans Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-des-tpe-ou-pme-02555bbcce.md)
- [Aide aux investissements pour les gîtes de groupe – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-les-gites-de-groupe-0984505ce6.md)
- [Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-les-gites-ou-locations-de-meubles-de-tourisme-398c58668d.md)

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Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b635e8eca5&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)