# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Civraisien en Poitou Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b981ed68ac&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Civraisien en Poitou | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 50 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b981ed68ac/ ## Présentation Favoriser l'installation et le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou en soutenant les investissements immobiliers situés dans les Zones d'activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE et les projets structurants et innovant des PME. ## Qui peut en bénéficier - Entreprises de plus de 2 salariés dont le projet est localisé au sein d'un ZAE ou à proximité ; - SCI. Ne sont pas éligibles : - Entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation) ; - Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ; - Profession liées à l'ésotérisme ; - Activités de bien-être non règlementées ; - Secteurs exclus par les règlements européens ; - Activités liées aux secteurs de l'immobilier, bancaires, assurances ; - Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ; - Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ; - Attractions foraines, salles de jeux ; - Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d'autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, restaurant gastronomiques). ## Pour quels projets Opérations de construction, d'extension de bâtiments. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. ## Montant et financement Subvention représentant à 30 % maximum plafonnée à 50 000 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 166 670 € HT par dossier) pour l'ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, selon des critères de sélection. Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Civraisien%20en%20Poitou&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Civraisien%20en%20Poitou%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-b981ed68ac%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Civraisien%20en%20Poitou&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Civraisien%20en%20Poitou%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-b981ed68ac%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant à 30 % maximum plafonnée à 50 000 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 166 670 € HT par dossier) pour l'ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, selon des critères de sélection. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations de construction, d'extension de bâtiments. Favoriser l'installation et le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou en soutenant les investissements immobiliers situés dans les Zones d'activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE et les projets structurants et innovant des PME. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier d'entreprise avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou. Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Civraisien en Poitou. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Civraisien en Poitou - [Aide aux investissements des TPE – CC du Civraisien en Poitou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-des-tpe-bcfb77290a.md) - [Aide aux micro-projets – CC du Civraisien en Poitou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-micro-projets-7f1d8f60db.md) - [Aide à l'organisation de manifestations – CC du Civraisien en Poitou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-organisation-de-manifestations-db92e188cf.md) - [Aide à la valorisation et au traitement des déchets – CC du Civraisien en Poitou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-valorisation-et-au-traitement-des-dechets-1dd4ac7c8e.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide à l'immobilier d'entreprises industrielles – Département 40 - Landes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-industrielles-bea8100094.md) - [Aide aux petites entreprises – CC Coteaux et Vallées des Luys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-entreprises-c9f11f9473.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité – Département 40 - Landes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprises-du-commerce-et-de-l-artisanat-de-proximite-e3dbf2dd51.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-investissements-dans-l-agro-alimentaire-les-04a872ee44.md) ## Aides pour le même projet - [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-e6638b90fb.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b981ed68ac&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)