# Aide à l'immobilier d'entreprise – Pays de Montbéliard Agglomération Informations mises à jour le 8 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs ; secteurs : Industrie et artisanat de production, Commerce d'intérêt communautaire, Agriculture, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 2% - 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c5f8fc7a86&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Pays de Montbéliard Agglomération | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 50 000 € | | Taux / intensité | 2% - 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Industrie et artisanat de production, Commerce d'intérêt communautaire, Agriculture, BTP, Tourisme | | Territoire | Doubs | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 8 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-c5f8fc7a86/ ## Présentation Soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération. ## Qui peut en bénéficier - Industrie et artisanat de production (prioritaires) ; - Commerce d'intérêt communautaire ; - Agriculture ; - BTP ; - Tourisme. ## Pour quels projets Acquisition, construction, extension de bâtiments à usage d'activités. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Montant et financement Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Doubs - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20Pays%20de%20Montb%C3%A9liard%20Agglom%C3%A9ration&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28Pays%20de%20Montb%C3%A9liard%20Agglom%C3%A9ration%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-c5f8fc7a86%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20Pays%20de%20Montb%C3%A9liard%20Agglom%C3%A9ration&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28Pays%20de%20Montb%C3%A9liard%20Agglom%C3%A9ration%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-c5f8fc7a86%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération ? L'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie et artisanat de production, Commerce d'intérêt communautaire, Agriculture, BTP, Tourisme. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 2% - 10%. Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Acquisition, construction, extension de bâtiments à usage d'activités. Soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard Agglomération avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Pays de Montbéliard Agglomération. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Pays de Montbéliard Agglomération - [Aide à l'investissement matériel – Pays de Montbéliard Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-materiel-9b440ccadf.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-e5b8e771ca.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fcd1edd038.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques – CC Doubs Baumois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-des-hebergements-touristiques-fe98d9b104.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Doubs Baumois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10ec4271c8.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Loue Lison](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885e28e8d1.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c5f8fc7a86&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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