# Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services – CC Porte du Jura

Informations mises à jour le 14 octobre 2025.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Porte du Jura (Jura) ; secteurs : Commerce de gros ou de détail, etc. Subvention de 2 000 € à 30 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4a8e1578f8&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Porte du Jura ; Région Bourgogne-Franche-Comté |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 2 000 - 30 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Commerce de proximité |
| Secteurs | Commerce de gros ou de détail, Prestations de services commerciales, Commerce de proximité |
| Territoire | Territoire de la CC Porte du Jura (Jura) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-commerces-et-services-4a8e1578f8/

## Présentation

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d'emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

## Qui peut en bénéficier

Entreprise inscrite au RNE :

- dont l'activité consiste dans l'achat de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail), ou la vente de prestations de services commerciales ;
- n'employant pas plus de 10 salariés.

Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes :

- Zones d'Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du ("SCoT") du Pays Lédonien ;
- Zones identifiées dans le Document d'Aménagement de l'Artisanat et du Commerce ("DAAC") du SCoT du Pays Lédonien ;
- Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;
- Zones identifiées dans les Documents d'Urbanismes Communaux ;
- Autres zones estimées d'intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l'installation d'activités est compatible avec les règles d'urbanisme.

## Pour quels projets

Opérations éligibles :

- Investissement immobilier : acquisition, construction, extension, réhabilitation d'un bâtiment ;
- Location d'immeubles : création, reprise ou développement d'activité.

Dépenses éligibles : dépenses liées à l'activité professionnelle uniquement :

- Investissement : travaux et frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre) ;
- Location : aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte éventuel.

- Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Montant et financement

- Investissement immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 30 000 € ;
- Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois

suivant l'attribution, lors de la première année l'activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Porte du Jura (Jura)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Commerces%20et%20services%20%E2%80%93%20CC%20Porte%20du%20Jura&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Commerces%20et%20services%20%C2%BB%20%28CC%20Porte%20du%20Jura%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-commerces-et-services-4a8e1578f8%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Commerces%20et%20services%20%E2%80%93%20CC%20Porte%20du%20Jura&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Commerces%20et%20services%20%C2%BB%20%28CC%20Porte%20du%20Jura%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-commerces-et-services-4a8e1578f8%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services de la CC Porte du Jura ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services de la CC Porte du Jura s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Porte du Jura (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de gros ou de détail, Prestations de services commerciales, Commerce de proximité.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services de la CC Porte du Jura prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 30 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services de la CC Porte du Jura finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d'emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services de la CC Porte du Jura. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services de la CC Porte du Jura avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Porte du Jura, Région Bourgogne-Franche-Comté.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Porte du Jura

- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat – CC Porte du Jura](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-artisanat-98b3d84bf6.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques – CC Porte du Jura](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-hebergements-touristiques-996b563758.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles – CC Porte du Jura](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-industrielles-ebdfec0c4d.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-511c0440ee.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-coeur-du-jura-722ce76eb3.md)
- [Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-854596bd58.md)
- [Aide aux commerçants et artisans de proximité – CC Haut Jura Saint-Claude](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-et-artisans-de-proximite-a6bd556f2e.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md)
- [Aide à l'investissement immobilier – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-ab80c37224.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-economiques-hors-hebergements-d818d2e645.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – Terre d'Émeraude Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ef0e96b672.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4a8e1578f8&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)