# Aide à l'Immobilier d'entreprise – Département 57 - Département de la Moselle Informations mises à jour le 21 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'Immobilier d'entreprise du Département 57 - Département de la Moselle s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Moselle. Subvention jusqu'à 30 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d0788bd4d7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Département 57 - Département de la Moselle | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 30 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | commerce (surface \< 400 m²), artisanat, transports et logistique, bâtiment et travaux publics, services aux entreprises, industrie | | Territoire | Moselle | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 21 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-d0788bd4d7/ ## Présentation Soutenir les entreprises dans le département de la Moselle qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de 20 salariés maximum : - ayant un établissement en Moselle ; - inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Secteurs éligibles : - commerce dont la surface est inférieure à 400 m² ; - artisanat ; - entreprises de transports et logistique ; - bâtiment et travaux publics ; - services aux entreprises ; - industrie. Ne sont pas éligibles : - entreprises en difficulté (au sens des critères définis par l'Union Européenne) ; - auto et micro-entrepreneurs ; - professions libérales ; - vente par correspondance, par internet ou vente de véhicules sans activité majoritaire de réparation ; - agences immobilières, de recrutement. ## Pour quels projets Investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité : une construction, extension, aménagement, ou rénovation d'un bâtiment et les frais inhérents. Ne sont pas éligibles : - acquisitions immobilières ; - dépenses liées à des travaux (main d'œuvre et matériels) réalisés par l'entreprise aidée ou une entreprise liée (sauf si c'est son métier) ; - achat de terrain ; - honoraires juridiques ; - rachat de part des SCI. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions \#\# Les entreprises concernées Seules les entreprises de 20 salariés en ETP au maximum sont concernées par ce dispositif d’aide. Les activités éligibles sont les suivantes : commerce dont la surface est inférieure à 400 m², artisanat, entreprise de transport et de logistique, bâtiment et travaux publics, services aux entreprises et industrie. \#\#\# Conditions d’éligibilité - Avoir un établissement en Moselle, être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) - Être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leurs sont applicables - Démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc.) \#\#\# Conditions de non éligibilité - Les entreprises en difficulté (au sens des critères définis par l’Union Européenne) - Les auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs et les professions libérales - Ne sont pas éligibles les activités suivantes : - La vente par correspondance, par Internet - La vente de véhicules sans activité majoritaire de réparation; - Les agences immobilières, de recrutement. \#\# Les dépenses Les investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l’extension d’une activité sont éligibles : construction neuve, extension, aménagement, rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents. Les projets devront respecter la réglementation européenne des aides publiques en vigueur au moment du dépôt de la demande. \#\#\# Conditions de non-égibilité - Les acquisitions immobilières, les dépenses liées à des travaux (main d’œuvre et matériels) réalisés par l’entreprise aidée ou une entreprise liée (sauf si c’est son métier). - L’achat du terrain. - Les honoraires juridiques. - Les rachats de parts de SCI. \#\# Modalités d'intervention (conditions) - Le bénéficiaire de l’aide doit être un maître d’ouvrage privé. - L’aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. - Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 500 €. ## Montant et financement Subvention représentant : - en zone AFR : 30 % maximum des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 30 000 € ; - hors zone AFR : 20 % maximum des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 20 000 €. L'aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise (hors subvention). La subvention pourra être cumulée avec les autres dispositifs existants sur la communauté de communes de Mad & Moselle. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Pièces à fournir - le dossier dûment complété - l’attestation signée et datée - un extrait d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois - la liasse fiscale complète du dernier exercice (annexes 1 à 18) de l’entreprise si entreprise existante - si création d’Entreprise Individuelle, attestation d’apports certifiée par le comptable ou le banquier - un exemplaire mis à jour des statuts de l’entreprise exploitante - les devis ou les factures accompagnés d’un état récapitulatif - les autorisations administratives délivrées pour le présent projet immobilier (permis de construire, autorisations de travaux, classement ICPE etc.) - les justificatifs des concours bancaires et des subventions obtenues (le cas échéant) - un relevé d’identité bancaire de l’entreprise (original) - (pour les projets portés par un crédit-bailleur) le contrat de crédit-bail (copie intégrale) qui prévoit la cession du bien - (pour les projets portés par un crédit-bailleur) l’attestation du crédit-bailleur qui s’engage à répercuter l’intégralité de l’aide AMIE57 à la société d’exploitation - (pour les projets portés par une SCI) les statuts de la SCI - (pour les projets portés par une SCI) un extrait d’immatriculation au registre du commerce de moins de 3 mois - (pour les projets portés par une SCI) le contrat de location passé entre la société et l’entreprise exploitante, prévoyant expressément de répercuter l’intégralité de l’aide AMIE57 à la société d’exploitation - (pour les projets portés par une SCI) l’attestation de financement bancaire (le cas échéant) - (en cas de création d’entreprise) plan de financement et compte d’exploitation prévisionnel (annexe 1 et 2 du dossier) OU versions équivalentes réalisées par l’expert-comptable - (pour les entreprises existantes) plan de financement prévisionnel complété (annexe 1 du dossier) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Moselle - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27Immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20D%C3%A9partement%2057%20-%20D%C3%A9partement%20de%20la%20Moselle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27Immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28D%C3%A9partement%2057%20-%20D%C3%A9partement%20de%20la%20Moselle%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-d0788bd4d7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27Immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20D%C3%A9partement%2057%20-%20D%C3%A9partement%20de%20la%20Moselle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27Immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28D%C3%A9partement%2057%20-%20D%C3%A9partement%20de%20la%20Moselle%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-d0788bd4d7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'Immobilier d'entreprise du Département 57 - Département de la Moselle ? L'aide à l'Immobilier d'entreprise du Département 57 - Département de la Moselle s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Moselle. Secteurs d'activité cités par la source : commerce (surface \< 400 m²), artisanat, transports et logistique, bâtiment et travaux publics, services aux entreprises, industrie. ### Quel est le montant de l'aide à l'Immobilier d'entreprise ? L'aide à l'Immobilier d'entreprise du Département 57 - Département de la Moselle prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Intensité de l'aide : 30%. L'aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise (hors subvention). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'Immobilier d'entreprise ? L'aide à l'Immobilier d'entreprise du Département 57 - Département de la Moselle finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité : une construction, extension, aménagement, ou rénovation d'un bâtiment et les frais inhérents. ### Peut-on cumuler l'aide à l'Immobilier d'entreprise avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'Immobilier d'entreprise du Département 57 - Département de la Moselle. La subvention pourra être cumulée avec les autres dispositifs existants sur la communauté de communes de Mad & Moselle. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'Immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'Immobilier d'entreprise du Département 57 - Département de la Moselle avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Département 57 - Département de la Moselle. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides dans le Grand Est - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer le développement touristique et valoriser l'identité locale" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-renforcer-le-developpement-touristique-et-2117c623fc.md) - [ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises – CC du District Urbain de Faulquemont](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/adicape-aide-districale-a-l-investissement-des-commercants-artisans-et-petites-555029de62.md) - [Aide à la création et au développement d'entreprises – CC Mad & Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-d-entreprises-95d9710454.md) - [Aide communautaire aux entreprises (ACE) – CC de de Cattenom et Environs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-aux-entreprises-ace-a1aef77980.md) ## Aides pour le même projet - [Aide directe à l'investissement des entreprises – CC Arc Mosellan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-directe-a-l-investissement-des-entreprises-34a4c7c258.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d0788bd4d7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)