# Aide à l'immobilier d'entreprise – Lunel Agglo Informations mises à jour le 9 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Lunel Agglo (Hérault) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 40 000 €, intensité : 10% - 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d7b03c1b73&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Lunel Agglo | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 40 000 € | | Taux / intensité | 10% - 40% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de Lunel Agglo (Hérault) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 9 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-d7b03c1b73/ ## Présentation Soutenir l'immobilier d'entreprise. ## Qui peut en bénéficier PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : - services financiers ; - professions libérales ; - banques ; - assurances ; - commerces de détail (notamment tous les codes NAF commençant par 47) , - sociétés de négoce (hors b to b et négoce de produits agricoles) ; - activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d'état. ## Pour quels projets Investissement immobilier pour l'acquisition d'un terrain et la construction de bâtiment neuf ou pour des projets d'extension ou travaux de rénovation. Dépenses éligibles : - opérations d'acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel qui devra intervenir dans l'année qui suit l'acquisition du terrain (ne sont pas éligibles les acquisitions de terrains vendus par la communauté de communes) ; - opérations de construction, d'acquisition, d'extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique (ne sont pas éligibles les acquisitions de bâtiments vendus par la CCPL) ; - relevés topographiques, sondages et études de sol ; - travaux de VRD (construction ou rénovation), aux travaux de gros œuvre, charpente couverture(construction ou rénovation), aux travaux de second œuvre et d'aménagement intérieur (construction ou rénovation) ; - honoraires d'architecte, de géomètre, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage(construction ou rénovation) et d'économiste de la construction ; - frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique ; - honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS ; - dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation. La collectivité sera particulièrement attentive aux impacts en termes d'emplois, au renforcement du développement économique et à la prise en compte des enjeux environnementaux. Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions L’aide pourra être attribuée sous conditions d’éligibilité et après évaluation de l’opportunité du projet. La collectivité sera particulièrement attentive aux impacts en termes d’emplois, au renforcement du développement économique et à la prise en compte des enjeux environnementaux. (Le détail des conditions d’éligibilité est renvoyé vers le règlement du dispositif et la délibération via les liens fournis sur la page.) ## Montant et financement Subvention de 40 000 € maximum et représentant : - 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % pour la localisation en zone AFR) pour les petites entreprises ; - 10 % maximum des dépenses éligibles (20 % pour la localisation en zone AFR) pour les moyennes entreprises ; - 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'industrie agro-alimentaire. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Consulter la délibération relative au dispositif. 2. Consulter le règlement du dispositif pour vérifier les conditions d’éligibilité et les modalités. 3. Télécharger et préparer le dossier en s’appuyant sur la « liste des pièces à joindre au dossier » (PDF). 4. Déposer une demande d’aide auprès de Lunel Agglo (modalités de dépôt non précisées sur la page). ### Pièces à fournir - Un courrier daté et signé sollicitant l’aide et présentant le projet, appelé courrier d’incitativité - Note explicative (identité, historique, activité, perspectives d’évolution…), précisant notamment le code NAF de l’activité et la taille de l’entreprise au regard de la définition européenne (petite, moyenne, intermédiaire ou grande entreprise) - Kbis de moins de 3 mois - Statuts (avec la constitution du capital) - Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices - Prévisionnel financier sur les 3 prochaines années - Listing des salariés à la date de la demande (poste occupé, type de contrat de travail, temps de travail, date d’entrée dans l’entreprise) - Note explicative sur les investissements à réaliser (intérêt, nature, description et échéancier de réalisation) - Dans le cas d’une acquisition : plan de situation + promesse de vente ou acte notarié - Dans le cas de travaux : plan de situation, plan de masse, descriptifs ou estimatifs détaillés des travaux, notice descriptive des aménagements ou dispositifs environnementaux - Plan de financement et montant des aides sollicitées et/ou obtenues - Attestations bancaires portant sur les financements prévus - Pour les projets portés par une SCI : Kbis, statuts, répartition du capital social et projet de contrat de location - Attestation sur l’honneur du dirigeant certifiant être en règle au niveau fiscal et social - RIB - (Pour le versement du solde – 20%) Décompte définitif des dépenses engagées, certifié conforme par l’entreprise et accompagné des justificatifs correspondants - (Pour le versement du solde – 20%) Attestation de fin de chantier en cas de travaux - (Pour le versement du solde – 20%) Justification de l’installation effective de l’entreprise dans les bâtiments (si acquisition de terrains ou de bâtiments) - (Pour le versement du solde – 20%) Copie du contrat de location si le projet est porté par une SCI ou un crédit bailleur - Un courrier daté et signé sollicitant l’aide - Note explicative sur le projet immobilier et les investissements à réaliser (intérêt, nature, description, impact du projet sur le territoire : impact sur l’économie locale, l’aménagement du territoire, création/maintien d’emplois directs et/ou indirects, développement d’activité connexe, partenariat avec d’autres acteurs du territoire, enjeux environnementaux, RSE, etc.) et échéancier de réalisation ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de Lunel Agglo (Hérault) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20Lunel%20Agglo&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28Lunel%20Agglo%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-d7b03c1b73%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20Lunel%20Agglo&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28Lunel%20Agglo%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-d7b03c1b73%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de Lunel Agglo ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de Lunel Agglo s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Lunel Agglo (Hérault). PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de Lunel Agglo prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 40 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 40%. Projet ≥ 250 000 € HT, avec installation dans l'année. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de Lunel Agglo finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Investissement immobilier pour l'acquisition d'un terrain et la construction de bâtiment neuf ou pour des projets d'extension ou travaux de rénovation. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de Lunel Agglo. Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de Lunel Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Lunel Agglo. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Occitanie - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art – CC du Grand Pic Saint-Loup](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-metiers-d-art-e2d5e4373d.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Lodévois et Larzac](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-edde74ee70.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Minervois au Caroux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-2f77a03b8e.md) - [Aide au commerce et à l'artisanat de proximité – CC Les Avant-Monts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-commerce-et-a-l-artisanat-de-proximite-310f622d53.md) ## Aides pour le même projet - [Pacte Immo – CC Sud-Hérault](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-immo-4911708249.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d7b03c1b73&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)