# Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg – CC Rhône Lez Provence Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Rhône Lez Provence (Vaucluse) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Services de proximité. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=548e86ee82&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Rhône Lez Provence | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Services de proximité | | Territoire | Territoire de la CC Rhône Lez Provence (Vaucluse) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-dans-le-perimetre-zone-urbaine-centre-bourg-548e86ee82/ ## Présentation Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires : - implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg ; - inscrites au RNE ; - dont les prestations s'adressent majoritairement à la population locale ; - ayant moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M HT € ; - à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; - justifiant au minimum de deux années d'activité ou faisant l'objet d'un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d'une transmission-reprise ou d'une création. Ne sont pas éligibles : - banques ; - assurances ; - filiales ou succursales de groupes nationaux. ## Pour quels projets - Acquisition immobilière ; - Location sous certaines conditions ; - Travaux immobiliers. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les projets devront respecter la règlementation en vigueur. ## Montant et financement L'aide peut prendre les formes suivantes : - subvention ; - rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ; - rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés ; - prêts ; - avances remboursables ; - crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché. Le montant de l'aide correspondra à un pourcentage du coût de l'investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d'attribution. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Rhône Lez Provence (Vaucluse) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20dans%20le%20p%C3%A9rim%C3%A8tre%20zone%20urbaine%2Fcentre-bourg%20%E2%80%93%20CC%20Rh%C3%B4ne%20Lez%20Provence&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20dans%20le%20p%C3%A9rim%C3%A8tre%20zone%20urbaine%2Fcentre-bourg%20%C2%BB%20%28CC%20Rh%C3%B4ne%20Lez%20Provence%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-dans-le-perimetre-zone-urbaine-centre-bourg-548e86ee82%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20dans%20le%20p%C3%A9rim%C3%A8tre%20zone%20urbaine%2Fcentre-bourg%20%E2%80%93%20CC%20Rh%C3%B4ne%20Lez%20Provence&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20dans%20le%20p%C3%A9rim%C3%A8tre%20zone%20urbaine%2Fcentre-bourg%20%C2%BB%20%28CC%20Rh%C3%B4ne%20Lez%20Provence%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-dans-le-perimetre-zone-urbaine-centre-bourg-548e86ee82%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la CC Rhône Lez Provence ? L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la CC Rhône Lez Provence s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Rhône Lez Provence (Vaucluse). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Services de proximité. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg ? L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la CC Rhône Lez Provence prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Le montant de l'aide correspondra à un pourcentage du coût de l'investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d'attribution. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg ? L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la CC Rhône Lez Provence finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la CC Rhône Lez Provence. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la CC Rhône Lez Provence avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Rhône Lez Provence. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-contribuer-a-un-territoire-vivant-accueillant-717f68dd1d.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-favoriser-un-developpement-economique-qui-2a2adbe4c7.md) - [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md) - [Dispositif Inond'Action – Département 13 - Bouches-du-Rhône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-inond-action-746df20c52.md) ## Aides pour le même projet - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Sud-Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-6cb272566f.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/provence-alpes-cote-d-azur/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=548e86ee82&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)